Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FONCIERE DES TREIZE LOIS et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société FONCIERE DES TREIZE LOIS est situé au 81 BD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE
Elle a été crée le 06/05/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 504104506 au greffe de TOULOUSE
FONCIERE DES TREIZE LOIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers -
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
FONCIERE DES TREIZE LOIS à réalisé en 2014 un chiffre d'affaire de 31 294,00 pour un résultat net de -11 172,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeFONCIERE DES TREIZE LOIS est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .
TVASi FONCIERE DES TREIZE LOIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR13504104506.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FONCIERE DES TREIZE LOIS de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsFONCIERE DES TREIZE LOIS à son siége social situé au 81 BD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 30 avril 2008 : Immatriculation (gérant : BELIN Marc nom d'usage : BELIN Marc..)
- 22 janvier 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 21 février 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 31 octobre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 10 septembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 28 août 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 20 août 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 22 juin 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 06 octobre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 08 août 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 19 juillet 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 12 septembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 20 août 2020 : Modification (Modification de l'administration.)
- 27 mai 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 27 mai 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
- 03 août 2023 : Depot des comptes (Cloture du 2022-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 16/02/1939 : Marc BELIN (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société FONCIERE DES TREIZE LOIS est de 84 ans. Le plus jeune à 84 ans, le plus agé 84 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 20 août 2020 : BELIN Marc nom d'usage : BELIN n'est plus gérant. BELIN Paul Henri nom d'usage : BELIN devient gérant)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Marc BELIN
- Gérant de 132 AVENUE DE LOMBEZ
- Gérant de ADOUR
- Dirigeant statutaire de BAGATELLE
- Président de BLEU SERVICES ET RESIDENCES
- Gérant de CHARTRONS COLBERT
- Dirigeant statutaire de COMPANS 2011
- Gérant de DIEUDONNE COSTE PRESTATIONS
- Gérant de DIEUDONNE COSTE PROMOTION
- Président de FONCIERE BORDEROUGE
- Administrateur de GIE DE POUVOURVILLE
- Président de GIE TERRAIN JOB
- Directeur général non administrateur de L ' ESPISTOLIER
- Gérant de L'HORIZON
- Gérant de LAURENZANE
- Gérant de LE BLUESTYLE
- Directeur général non administrateur de LE CLOS DE LA BELLE JUDITH
- Dirigeant statutaire de LE DOMAINE DES TRICOTAGES
- Liquidateur de LE FIRSTSTYLE
- Liquidateur de LE PELICAN
- Liquidateur de LES ARCHISTTLES
- Dirigeant statutaire de LES CORDELIERS
- Gérant de LES DEMEURES DE BIDACHE
- Gérant de LES DUNES DU BOURG
- Associé-gérant de LES JARDINS DE MARGOT
- Gérant de LES JARDINS DES TRICOTAGES
- Gérant de METRO WILSON
- Gérant de OASIS GARONNE
- Gérant de PAB 2010
- Gérant de PHB 2010
- Sous Gouverneur de SABP
- Gérant de SCI B.G.SAINT SIMON
- Dirigeant statutaire de SCI DU 13 RUE DES LOIS
- Liquidateur de SCI H.S. 3032
- Liquidateur de SCI HS 3027
- Dirigeant statutaire de SCI JMPP 2005
- Liquidateur de SCI LES FAUVETTES DE DARDAGNA
- Gérant de SCI METRO
- Gérant de SCI PARKING 81
- Gérant de STONESTREET
- Gérant de THIERS
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FONCIERE DES TREIZE LOIS.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | FONCIERE DES TREIZE LOIS |
| Identifiant de l'entreprise | 504104506 |
| Numéro interne du siège | 00010 |
| Adresse | 81 BD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 30 avril 2008 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
| Capital social | 1 000,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 30 avril 2008 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Dernier CA connu (2014) | 31 294,00 |
| Résultat net | -11 172,00 |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | Immobilier |
| Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains |
Cette section vous présente les différents événements de la société FONCIERE DES TREIZE LOIS.
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers -
BELIN Marc nom d'usage : BELIN n'est plus gérant. BELIN Paul Henri nom d'usage : BELIN devient gérant
Cette section vous présente les dirigeants de la société FONCIERE DES TREIZE LOIS.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de FONCIERE DES TREIZE LOIS.
- Marc BELIN
- 132 AVENUE DE LOMBEZ
- ADOUR
- BAGATELLE
- BLEU SERVICES ET RESIDENCES
- CHARTRONS COLBERT
- COMPANS 2011
- DIEUDONNE COSTE PRESTATIONS
- DIEUDONNE COSTE PROMOTION
- FONCIERE BORDEROUGE
- GIE DE POUVOURVILLE
- GIE TERRAIN JOB
- L ' ESPISTOLIER
- L'HORIZON
- LAURENZANE
- LE BLUESTYLE
- LE CLOS DE LA BELLE JUDITH
- LE DOMAINE DES TRICOTAGES
- LE FIRSTSTYLE
- LE PELICAN
- LES ARCHISTTLES
- LES CORDELIERS
- LES DEMEURES DE BIDACHE
- LES DUNES DU BOURG
- LES JARDINS DE MARGOT
- LES JARDINS DES TRICOTAGES
- METRO WILSON
- OASIS GARONNE
- PAB 2010
- PHB 2010
- SABP
- SCI B.G.SAINT SIMON
- SCI DU 13 RUE DES LOIS
- SCI H.S. 3032
- SCI HS 3027
- SCI JMPP 2005
- SCI LES FAUVETTES DE DARDAGNA
- SCI METRO
- SCI PARKING 81
- STONESTREET
- THIERS
Cette section vous présente les établissements actifs de FONCIERE DES TREIZE LOIS.
TOULOUSE
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FONCIERE DES TREIZE LOIS.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2014 |
| Actif immobilisé | 236 860 |
| Immobilisation incorporelle | 0 |
| Immobilisation corporelle | 236 860 |
| Immobilisation financière | 0 |
| Actif circulant net | 14 968 |
| Stock | 0 |
| Avance | 0 |
| Créance | 9 210 |
| Placement | 5 758 |
| Total Actif | 251 828 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | -40 918 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 292 746 |
| Total Passif | 251 828 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 31 294 |
| Produit d'exploitation | 31 294 |
| Charge d'exploitation | 31 071 |
| Résultat d'exploitation | 223 |
| Produit financier net | 0 |
| Charge financière | 11 395 |
| Résultat financier | -11 395 |
| Résultat courrant | -11 172 |
| Produit exceptionnel | 0 |
| Charges exceptionnelles | 0 |
| Résultat exceptionnel | 0 |
| Résultat net | -11 172 |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société FONCIERE DES TREIZE LOIS.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société FONCIERE DES TREIZE LOIS.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FONCIERE DES TREIZE LOIS - Version en cache du 31/10/2023 02:57:51.