Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCM CABINET TUTELAIRE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SCM CABINET TUTELAIRE est situé au 623 RUE DE LA FARNIERE 69400 GLEIZE
Elle a été crée le 07/05/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 504127275 au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE
SCM CABINET TUTELAIRE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile de moyens au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) et le code de l'activité de son établissement principal est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier).
L'activité déclarée au greffe est : Gérance de tutelles etou de curatelles (personnes majeures) suivant mandats reçus des juges des tutelles siègeant aux tribunaux d'instance
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
- l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature
Mais sont exclues les activités :
- la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
- la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)
- l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)
SCM CABINET TUTELAIRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCM CABINET TUTELAIRE est du ressort du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE dont les coordonnées postales sont 350 BOULEVARD GAMBETTA 69665 VILLEFRANCHE SUR TARARE
Le greffe peut être appelé au 04 74 09 02 86 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr.
Les greffiers sont : BISSUEL Hugues .
TVASi SCM CABINET TUTELAIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32504127275.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCM CABINET TUTELAIRE de part son activité de 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00787 Cabinets d'experts comptables
- 01619 Cabinets dentaires
- 01147 Cabinets médicaux
- 02264 Hospitalisation privée
- 01527 Immobilier
- 00959 Laboratoires d'analyses médicales
Siége social et établissementsSCM CABINET TUTELAIRE à son siége social situé au 623 RUE DE LA FARNIERE 69400 GLEIZE.
Le numéro de téléphone est 04Â 74Â 60Â 35Â 86
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 mai 2008 : Immatriculation (gérant : COLOVRAY Gilbert nom d'usage : COLOVRAY Gilbert.. gérant : BALANDREAU Jean-Pierre Marie Léopold nom d'usage : BALANDREAU Jean-Pierre..)
- 26 février 2010 : Modification (Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Nouveau siège.)
- 11 juin 2010 : Modification (Modification du capital.)
- 17 janvier 2014 : Modification (Dissolution de la société. Modification de l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 04/04/1969 : Olivier MAZOYER (Liquidateur)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCM CABINET TUTELAIRE est de 53 ans. Le plus jeune à 53 ans, le plus agé 53 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 26 février 2010 : BALANDREAU Jean-Pierre Marie Léopold nom d'usage : BALANDREAU Jean-Pierre n'est plus gérant.)
- 17 janvier 2014 : COLOVRAY Gilbert nom d'usage : COLOVRAY n'est plus gérant. MAZOYER Olivier nom d'usage : MAZOYER devient liquidateur.)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Olivier MAZOYER
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCM CABINET TUTELAIRE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCM CABINET TUTELAIRE |
| Identifiant de l'entreprise | 504127275 |
| Numéro interne du siège | 00023 |
| Adresse | 623 RUE DE LA FARNIERE 69400 GLEIZE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 13 janvier 2010 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société civile de moyens |
| Capital social | 1 000,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 mai 2008 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 6619A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier |
| Activité principale de l'entreprise | 6619A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier |
Activité au siege | |
| Secteur | finance |
| Catégorie | Finance |
| Activite | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier |
| Synonyme | SCI, gérant patrimoine immobilier |
Cette section vous présente les différents événements de la société SCM CABINET TUTELAIRE.
Gérance de tutelles etou de curatelles (personnes majeures) suivant mandats reçus des juges des tutelles siègeant aux tribunaux d'instance
BALANDREAU Jean-Pierre Marie Léopold nom d'usage : BALANDREAU Jean-Pierre n'est plus gérant.
COLOVRAY Gilbert nom d'usage : COLOVRAY n'est plus gérant. MAZOYER Olivier nom d'usage : MAZOYER devient liquidateur.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SCM CABINET TUTELAIRE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCM CABINET TUTELAIRE.
Cette section vous présente les établissements actifs de SCM CABINET TUTELAIRE.
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salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCM CABINET TUTELAIRE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCM CABINET TUTELAIRE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCM CABINET TUTELAIRE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCM CABINET TUTELAIRE - Version en cache du 07/12/2022 03:14:27.