Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SCI est situé au DOMAINE DE TERRE BLANCHE 83440 TOURRETTES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 504279282 au greffe de
SCI n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SCI à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCI est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SCI est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR56504279282.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCI de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSCI à son siége social situé au DOMAINE DE TERRE BLANCHE 83440 TOURRETTES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 03 octobre 2019 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 18 août 2021 : Jugement (Jugement prononçant)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCI n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI |
| Sigle de l'entreprise | CLASS |
| Identifiant de l'entreprise | 504279282 |
| Numéro interne du siège | 00017 |
| Adresse | DOMAINE DE TERRE BLANCHE 83440 TOURRETTES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 mai 2005 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 mai 2005 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
| Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | BTP et construction |
| Activite | Supports juridiques de programmes |
| Synonyme | SCI |
Cette section vous présente les différents événements de la société SCI.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Anne Deloret- SELARL DELORET CONSTANT centre Hermès- 29 rue Georges Cisson 83300 Draguignan. N° RG : 19/04424
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 DRAGUIGNAN. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/04424
Cette section vous présente les dirigeants de la société SCI.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCI.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SCI.
TOURRETTES
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCI.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCI.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCI.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.