ImmatriculationLa société COMME PAR ENCHANTEMENT est situé au 27 CHE DES HAUTS DE LA JUSTICE 05000 GAP
Elle a été crée le 04/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 505085084 au greffe de GAP
COMME PAR ENCHANTEMENT est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 5621Z (Services des traiteurs) et le code de l'activité de son établissement principal est 5621Z (Services des traiteurs).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 5621Z (Services des traiteurs), les activités sont :
- la fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l'endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière
Mais sont exclues les activités :
- la préparation d'aliments périssables destinés à la revente (cf10.89Z)
- le commerce de détail d'aliments périssable (cf47)
COMME PAR ENCHANTEMENT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeCOMME PAR ENCHANTEMENT est du ressort du greffe de GAP dont les coordonnées postales sont BP 140 05004 GAP CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 92 51 01 92 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-gap.fr.
Les greffiers sont : MISSE Philippe
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h sauf le Lundi matin.
TVASi COMME PAR ENCHANTEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR28505085084.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMME PAR ENCHANTEMENT de part son activité de 5621Z (Services des traiteurs) sont :
- 00992 Boucherie
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00953 Charcuterie de détail
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01267 Pâtisserie
- 01266 Restauration de collectivités
- 01501 Restauration rapide
Siége social et établissementsCOMME PAR ENCHANTEMENT à son siége social situé au 27 CHE DES HAUTS DE LA JUSTICE 05000 GAP.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 03 mars 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 30 avril 2017 : Jugement (Jugement prononçant)
- 02 mars 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 02 mars 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 30 mars 2018 : Jugement (Jugement de clôture)
- 08 février 2019 : Vente (Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale)
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMME PAR ENCHANTEMENT n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMME PAR ENCHANTEMENT |
Numéro d'identification au répertoire national des associations | W052002100 |
Identifiant de l'entreprise | 505085084 |
Numéro interne du siège | 00026 |
Adresse | 27 CHE DES HAUTS DE LA JUSTICE 05000 GAP |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 octobre 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 16 avril 2008 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 5621Z : Services des traiteurs |
Activité principale de l'entreprise | 5621Z : Services des traiteurs |
Activité au siege | |
Secteur | tourisme |
Catégorie | Restauration |
Activite | Services des traiteurs |
Synonyme | traiteur |
Principal | traiteur |
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a rendu un jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; a constaté l'état de cessation des paiements et a fixé provisoirement la date au 3 février 2017 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc ; RG 17/00005
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; à maintenu : M. ASTRUC (Jean-François), en qualité de juge commissaire ; Maître DE CARRIERE (Vincent), en qualité de mandataire liquidateur : 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; désigne : la SCP JEAN-PAUL SCARCELLA, huissier de justice à Gap, pour réaliser l'inventaire et la prisée des biens ; a fixé à douze mois le terme prévisible de la liquidation judiciaire ; RG : 17/00005
Avis de dépôt de la liste des créances (articles L 641-13 et R 641-39 du c.com) au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 17/00005
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap : 4 janvier 2018 ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 17/00005
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; 17/5
En l'étude de Me Vincent de Carriere - 3 rue Capitaine de Bresson - 05000 GAP
Aucun Réseau.
GAP
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMME PAR ENCHANTEMENT - Version en cache du 14/11/2022 06:54:37.