Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MODUL ACCESS et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société MODUL ACCESS est situé au BD DAMBOURNEY 76350 OISSEL
Elle a été crée le 23/07/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 505321612 au greffe de ROUEN
MODUL ACCESS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 20 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 1623Z (Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries) et le code de l'activité de son établissement principal est 1623Z (Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries).
L'activité déclarée au greffe est : Conception, fabrication de constructions à ossature bois. Négoce de constructions modulaires. Assistance technnique à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1623Z (Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries), les activités sont :
MODUL ACCESS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeMODUL ACCESS est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 3 RUE JACQUES LE LIEUR 76005 ROUEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 70 08 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr.
Les greffiers sont : CLERC -PLUMAIL Marie , CLERC Georges
Le greffe est ouvert 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi.
TVASi MODUL ACCESS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57505321612.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à MODUL ACCESS de part son activité de 1623Z (Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01411 Fabrication de l'ameublement
- 00083 Menuiseries charpentes portes planes
- 00158 Travail mécanique du bois scieries négoce
Siége social et établissementsMODUL ACCESS à son siége social situé au BD DAMBOURNEY 76350 OISSEL.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 15 juillet 2008 : Immatriculation (Gérant(e) : RAIMBOURG Gilles Thierry.)
- 23 juillet 2008 : Creation (Gérant(e) : RAIMBOURG Gilles Thierry.)
- 13 août 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 04 décembre 2009 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
- 15 mai 2011 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
- 02 août 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 02 août 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 17 février 2012 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 06 avril 2012 : Jugement (Jugement prononçant)
- 15 mars 2013 : Jugement (Avis de dépôt)
- 13 janvier 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 18 janvier 2017 : Jugement (Jugement de clôture)
- 19 janvier 2017 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 21/01/1961 : Gilles, RAIMBOURG (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société MODUL ACCESS est de 62 ans. Le plus jeune à 62 ans, le plus agé 62 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Gilles, RAIMBOURG
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MODUL ACCESS.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | MODUL ACCESS |
| Identifiant de l'entreprise | 505321612 |
| Numéro interne du siège | 00036 |
| Adresse | BD DAMBOURNEY 76350 OISSEL |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 avril 2011 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
| Capital social | 20 000,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 15 juillet 2008 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 1623Z : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries |
| Activité principale de l'entreprise | 1623Z : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries |
| Activité principale au registre des métiers | 4332BA |
Activité au siege | |
| Secteur | industrie |
| Catégorie | Industrie bois, papier, carton |
| Activite | Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries |
| Synonyme | scierie, menuiserie industrielle |
| Principal | fabrique de charpente |
Cette section vous présente les différents événements de la société MODUL ACCESS.
Conception, fabrication de constructions à ossature bois. Négoce de constructions modulaires. Assistance technnique à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre.
Conception, fabrication de constructions à ossature bois. Négoce de constructions modulaires. Assistance technnique à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cette section vous présente les dirigeants de la société MODUL ACCESS.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de MODUL ACCESS.
Cette section vous présente les établissements actifs de MODUL ACCESS.
OISSEL
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de MODUL ACCESS.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société MODUL ACCESS.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société MODUL ACCESS.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société MODUL ACCESS - Version en cache du 01/12/2023 12:37:51.