ImmatriculationLa société ENSEIGNE DE FRANCE est situé au 127 B RUE JULES DELAMARE 76600 LE HAVRE
Elle a été crée le 24/11/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 508865789 au greffe de LE HAVRE
ENSEIGNE DE FRANCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 1 250,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 2740Z (Fabrication d'appareils d'éclairage électrique) et le code de l'activité de son établissement principal est 2740Z (Fabrication d'appareils d'éclairage électrique).
L'activité déclarée au greffe est : Commercialisation et négoce de tous types de produits commerciaux
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 2740Z (Fabrication d'appareils d'éclairage électrique), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend la fabrication d'ampoules et de tubes électriques, et de leurs pièces (à l'exception des ébauches de verre pour ampoules électriques), la fabrication d'appareils d'éclairage ainsi que de lampes de table et de lampadaires (Ã
- la fabrication de lampes à décharge, à incandescence, à fluorescence, à ultraviolet, à infrarouge, etc., leurs ampoules et accessoires
- la fabrication de plafonniers
- la fabrication de chandeliers
- la fabrication de lampes de table (dispositifs d'éclairage)
- la fabrication d'ornements électriques pour arbres de Noël
- la fabrication de dispositifs lumineux décoratifs pour foyers
- la fabrication d'appareils et de dispositifs pour la production de la lumière-éclair
- la fabrication de lampes anti-insectes
- la fabrication de lanternes (au carbure, électriques, au gaz, à l'essence, au kérosène, etc.)
- la fabrication de projecteurs
- la fabrication d'appareils d'éclairage de rue (à l'exception des feux de signalisation)
- la fabrication d'appareils d'éclairage pour le matériel de transport (véhicules à moteur, avions, navires, etc.)
Mais sont exclues les activités :
- la fabrication de verre et d'éléments en verre pour les appareils d'éclairage (cf23.19Z)
- la fabrication de dispositifs de câblage porteurs de courant pour les appareils d'éclairage (cf27.33Z)
- la fabrication de plafonniers ventilateurs ou de ventilateurs de salles de bain avec éclairage intégré (cf27.51Z)
- la fabrication d'appareils électriques de signalisation, tels que les feux de signalisation et les équipements de signalisation pour piétons (cf27.90Z)
- la fabrication de signaux électriques (cf27.90Z)
ENSEIGNE DE FRANCE à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 391 861,00 pour un résultat net de -35 400,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeENSEIGNE DE FRANCE est du ressort du greffe de LE HAVRE dont les coordonnées postales sont 16 RUE DU COLONEL FABIEN 76600 LE HAVRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 42 15 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lehavre.fr.
Les greffiers sont : CHASSANG Pierre Philippe , LE PAGE Nicolas .
TVASi ENSEIGNE DE FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR30508865789.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ENSEIGNE DE FRANCE de part son activité de 2740Z (Fabrication d'appareils d'éclairage électrique) sont :
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02542 Métallurgie Aisne
- 01967 Métallurgie Bas Rhin
- 00650 Métallurgie cadres
- 01576 Métallurgie Cher
- 01375 Métallurgie Doubs
- 00887 Métallurgie Eure
- 00984 Métallurgie Eure et Loir
- 01387 Métallurgie Flandres Douaisis
- 02579 Métallurgie Loir et Cher
- 01578 Métallurgie Loire Yssingeaux
- 01902 Métallurgie Maine et Loire
- 01365 Métallurgie Meurthe et Moselle
- 01059 Métallurgie Midi Pyrénées
- 01159 Métallurgie Nièvre
- 02700 Métallurgie Oise
- 01627 Métallurgie Puy De Dôme Clermont Ferrand
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 00878 Métallurgie Rhône
- 01564 Métallurgie Saône et Loire
- 00911 Métallurgie Seine et Marne
- 01732 Métallurgie Yonne
- 00292 Plasturgie
Siége social et établissementsENSEIGNE DE FRANCE à son siége social situé au 127 B RUE JULES DELAMARE 76600 LE HAVRE.
Le numéro de téléphone est 02Â 35Â 13Â 31Â 70
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 octobre 2008 : Immatriculation (Gérant(e) : DEFRANCE Jérémy.)
- 24 novembre 2008 : Creation (Gérant(e) : DEFRANCE Jérémy.)
- 27 août 2010 : Modification (Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social)
- 31 janvier 2013 : Modification (Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social)
- 26 janvier 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 26 janvier 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 26 janvier 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 26 janvier 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 09 février 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 19 avril 2016 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 27 avril 2016 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 27 août 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 23 septembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 10 octobre 2017 : Jugement (Avis de dépôt)
- 27 septembre 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 04 août 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 11 mars 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2019-12-31)
- 03 mars 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 16 octobre 2022 : Modification (Modification de la dénomination.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 16/12/1966 : Eudes BRINDEL (Gérant)
- 17/08/1969 : Florence CHATELAIN (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société ENSEIGNE DE FRANCE est de 55 ans. Le plus jeune à 53 ans, le plus agé 56 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Eudes BRINDEL
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ENSEIGNE DE FRANCE |
Identifiant de l'entreprise | 508865789 |
Numéro interne du siège | 00038 |
Adresse | 127 B RUE JULES DELAMARE 76600 LE HAVRE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 20 novembre 2012 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
Capital social | 1 250,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 octobre 2008 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2013) | 391 861,00 |
Résultat net | -35 400,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 2740Z : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique |
Activité principale de l'entreprise | 2740Z : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique |
Activité au siege | |
Secteur | industrie |
Catégorie | Industrie électrique et électronique |
Activite | Fabrication d'appareils d'éclairage électrique |
Synonyme | fabricant d'éclairages, fabricant de luminaires, fabricant de lampes |
Principal | fabricant de luminaires |
Commercialisation et négoce de tous types de produits commerciaux
Commercialisation et négoce de tous types de produits commerciaux
Gérant(e) : BRINDEL Florence, Sylvie, Nadia né(e) CHATELAIN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
LE HAVRE
1
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2013 |
Actif immobilisé | 27 870 |
Immobilisation incorporelle | 900 |
Immobilisation corporelle | 23 178 |
Immobilisation financière | 3 792 |
Actif circulant net | 224 250 |
Stock | 30 984 |
Avance | 3 500 |
Créance | 189 551 |
Placement | 215 |
Total Actif | 252 117 |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | -77 309 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 2 997 |
Dette | 326 429 |
Total Passif | 252 117 |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | 391 861 |
Produit d'exploitation | 392 120 |
Charge d'exploitation | 414 780 |
Résultat d'exploitation | -22 660 |
Produit financier net | 142 |
Charge financière | 4 174 |
Résultat financier | -4 032 |
Résultat courrant | -26 692 |
Produit exceptionnel | 8 656 |
Charges exceptionnelles | 17 364 |
Résultat exceptionnel | -8 708 |
Résultat net | -35 400 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ENSEIGNE DE FRANCE - Version en cache du 08/11/2022 17:59:49.