ImmatriculationLa société REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI est situé au PL CHARLES II 6000 CHARLEROI
Elle a été crée le 03/12/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 509295424 au greffe de CHAMBERY
REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 5221Z (Services auxiliaires des transports terrestres) et le code de l'activité de son établissement principal est 7010Z (Activités des sièges sociaux).
L'activité déclarée au greffe est : exploitation d'infrastructures à vocation culturelle, sportive, touristique ou de divertissement
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7010Z (Activités des sièges sociaux), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d'autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d'entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales
Mais sont exclues les activités :
- les activités des sociétés holding n'intervenant pas dans la gestion (cf64.20Z)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 5221Z (Services auxiliaires des transports terrestres), les activités sont :
- les activités liées au transport terrestre de personnes, d'animaux ou de fret :
- l'exploitation de terminaux tels que gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret
- l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire
- l'exploitation à péage d'autoroutes et ouvrages d'art
- l'exploitation d'aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d'entreposage de caravanes durant l'hiver
- les services de poussage ou de remorquage ferroviaire
- les services de remorquage et d'assistance routière
Mais sont exclues les activités :
- la réparation d'automobiles (cf45)
- la manutention du fret (cf52.24)
REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI à réalisé en 2011 un chiffre d'affaire de 4 106 000,00 pour un résultat net de 102 000,00 euros , grace à 1 établissements .
GreffeREGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI est du ressort du greffe de CHAMBERY dont les coordonnées postales sont 12 BOULEVARD DE LA COLONNE 73008 CHAMBERY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 79 33 72 25 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chambery.fr.
Les greffiers sont : MEY Frédéric , MEY Sophie
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 8:30 Ã 12:00 et de 13:30 Ã 17:00.
TVASi REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96509295424.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI de part son activité de 5221Z (Services auxiliaires des transports terrestres) sont :
Les conventions collectives applicables à REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI de part son activité de 7010Z (Activités des sièges sociaux) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 02583 Sociétés concessionnaires exploitantes d'autoroutes
- 00016 Transports routiers
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00573 Commerces de gros
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 02264 Hospitalisation privée
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01388 Industrie du pétrole
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00044 Industries chimiques
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01512 Promotion construction
- 01501 Restauration rapide
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
- 01413 Travail temporaire permanents
- 02409 Travaux publics cadres
Siége social et établissementsREGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI à son siége social situé au PL CHARLES II 6000 CHARLEROI.
Les établissements sont les suivants :
- regie communale autonome de charleroi 73590 st nicolas la chapelle france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 16 janvier 2009 : Immatriculation (administrateurs directeurs : DASPREMONT (Françoise), KNOOPS (Etienne), SONNET (Philippe), VISEUR (Jean-Jacques) ; administrateur délégué : MASSIN (Eric).)
- 18 décembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 09 novembre 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 31 décembre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 16 septembre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 12 septembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 15 juillet 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 21 août 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 30 septembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 27 mai 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2019-12-31)
- 31 mars 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 11 août 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
La société REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI |
Identifiant de l'entreprise | 509295424 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | PL CHARLES II 6000 CHARLEROI |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 janvier 2008 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 2008 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2011) | 4 106 000,00 |
Résultat net | 102 000,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 7010Z : Activités des sièges sociaux |
Activité principale de l'entreprise | 5221Z : Services auxiliaires des transports terrestres |
Activité au siege | |
Secteur | finance |
Catégorie | Finance |
Activite | Activités des sièges sociaux |
Synonyme | sièges sociaux, sièges administratifs, sièges d'entreprises, gestion des filiales |
Principal | sièges sociaux |
Activité de l'entreprise | |
Secteur | commerce |
Catégorie | Logistique |
Activite | Services auxiliaires des transports terrestres |
Synonyme | gares, gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret, infrastructure ferroviaire, péages, parking, poussage ou de remorquage ferroviaire, assistance routière |
Principal | gares |
exploitation d'infrastructures à vocation culturelle, sportive, touristique ou de divertissement
Aucun Réseau.
6000 CHARLEROI
NN
salarié(s)
SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2011 |
Actif immobilisé | 5 871 000 |
Immobilisation incorporelle | 24 000 |
Immobilisation corporelle | 3 267 000 |
Immobilisation financière | 2 580 000 |
Actif circulant net | 4 234 000 |
Stock | 10 000 |
Avance | 0 |
Créance | 3 247 000 |
Placement | 976 000 |
Total Actif | 10 105 000 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 962 000 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 245 000 |
Dette | 8 898 000 |
Total Passif | 10 105 000 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 4 106 000 |
Produit d'exploitation | 6 273 000 |
Charge d'exploitation | 6 504 000 |
Résultat d'exploitation | -230 000 |
Produit financier net | 244 000 |
Charge financière | 160 000 |
Résultat financier | 84 000 |
Résultat courrant | -146 000 |
Produit exceptionnel | 312 000 |
Charges exceptionnelles | 60 000 |
Résultat exceptionnel | 252 000 |
Résultat net | 102 000 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI - Version en cache du 25/10/2022 05:39:52.