Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BREANT*PASCAL YVON/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société BREANT*PASCAL YVON/ est situé au 13 RUE DES OISEAUX 27220 FRESNEY
Elle a été crée le 01/2009 et elle est immatriculée sous le numéro 509947198 au greffe de EVREUX
BREANT*PASCAL YVON/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4520A (Entretien et réparation de véhicules automobiles légers) et le code de l'activité de son établissement principal est 4520A (Entretien et réparation de véhicules automobiles légers).
L'activité déclarée au greffe est : mécanique auto et petite carrosserie, vente de pièces.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4520A (Entretien et réparation de véhicules automobiles légers), les activités sont :
- Les activités relevant de cette sous-classe NAF s'appliquent aux véhicules dont la vente est décrite dans la sous-classe NAF 45.11Z.
Mais sont exclues les activités :
- les services de remorquage et d'assistance routière (cf52.21Z)
BREANT*PASCAL YVON/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeBREANT*PASCAL YVON/ est du ressort du greffe de EVREUX dont les coordonnées postales sont 7 RUE DE LA PETITE CITE 27003 EVREUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 22 37 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evreux.fr.
Les greffiers sont : BOURCIER Sybille , De JUNNEMANN Françoise
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30.
TVASi BREANT*PASCAL YVON/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92509947198.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à BREANT*PASCAL YVON/ de part son activité de 4520A (Entretien et réparation de véhicules automobiles légers) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01090 Services de l'automobile
Siége social et établissementsBREANT*PASCAL YVON/ à son siége social situé au 13 RUE DES OISEAUX 27220 FRESNEY.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 09 janvier 2009 : Immatriculation ()
- 09 décembre 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 29 novembre 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 18 avril 2021 : Jugement (Avis de dépôt)
- 05 septembre 2021 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
La société BREANT*PASCAL YVON/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BREANT*PASCAL YVON/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | BREANT*PASCAL YVON/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 BREANT PASCAL |
| Identifiant de l'entreprise | 509947198 |
| Numéro interne du siège | 00016 |
| Adresse | 13 RUE DES OISEAUX 27220 FRESNEY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 09 janvier 2009 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 3 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Artisan |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 09 janvier 2009 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4520A : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers |
| Activité principale de l'entreprise | 4520A : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers |
Activité au siege | |
| Secteur | automobile |
| Catégorie | Automobile |
| Activite | Entretien et réparation de véhicules automobiles légers |
| Synonyme | garage, garagiste, réparateur de véhicules automobiles, réparateur de voitures |
| Principal | garagiste |
Cette section vous présente les différents événements de la société BREANT*PASCAL YVON/.
mécanique auto et petite carrosserie, vente de pièces.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement modifiant le plan de redressement.
Cette section vous présente les dirigeants de la société BREANT*PASCAL YVON/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de BREANT*PASCAL YVON/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de BREANT*PASCAL YVON/.
FRESNEY
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de BREANT*PASCAL YVON/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société BREANT*PASCAL YVON/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société BREANT*PASCAL YVON/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société BREANT*PASCAL YVON/ - Version en cache du 14/11/2022 21:13:18.