ImmatriculationLa société SCM ACTES 63 est situé au 6 RUE DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND
Elle a été crée le 20/01/2009 et elle est immatriculée sous le numéro 509951653 au greffe de CLERMONT-FERRAND
SCM ACTES 63 est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile de moyens au capital de 3 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) et le code de l'activité de son établissement principal est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier).
L'activité déclarée au greffe est : Faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de tous moyens humains et matériels nécessaires a cet exercice
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
- l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature
Mais sont exclues les activités :
- la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
- la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)
- l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)
SCM ACTES 63 à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCM ACTES 63 est du ressort du greffe de CLERMONT-FERRAND dont les coordonnées postales sont 40 RUE DE L'ANGE 63000 CLERMONT FERRAND
Le greffe peut être appelé au 04 73 16 01 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-clermontferrand.fr.
Les greffiers sont : JALENQUES Michel , JALENQUES Laurence
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
TVASi SCM ACTES 63 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71509951653.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCM ACTES 63 de part son activité de 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00787 Cabinets d'experts comptables
- 01619 Cabinets dentaires
- 01147 Cabinets médicaux
- 02264 Hospitalisation privée
- 01527 Immobilier
- 00959 Laboratoires d'analyses médicales
Siége social et établissementsSCM ACTES 63 à son siége social situé au 6 RUE DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 12 janvier 2009 : Immatriculation (Gérant(e) : BELLON Jean Paul.)
- 20 janvier 2009 : Creation (Gérant(e) : BELLON Jean Paul.)
- 13 mars 2011 : Modification (Dissolution de la société)
- 20 septembre 2022 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 12/03/1949 : Jean BELLON (Liquidateur)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCM ACTES 63 est de 73 ans. Le plus jeune à 73 ans, le plus agé 73 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCM ACTES 63 |
Identifiant de l'entreprise | 509951653 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 6 RUE DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 12 janvier 2009 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile de moyens |
Capital social | 3 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 12 janvier 2009 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6619A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier |
Activité principale de l'entreprise | 6619A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier |
Activité au siege | |
Secteur | finance |
Catégorie | Finance |
Activite | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier |
Synonyme | SCI, gérant patrimoine immobilier |
Faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de tous moyens humains et matériels nécessaires a cet exercice
Faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de tous moyens humains et matériels nécessaires a cet exercice
Aucun Réseau.
CLERMONT FERRAND
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
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Total Passif |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCM ACTES 63 - Version en cache du 21/11/2022 11:07:55.