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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY est situé au 7 RUE DU STADE 35540 MINIAC MORVAN
Elle a été crée le 31/01/2009 et elle est immatriculée sous le numéro 510124290 au greffe de SAINT MALO
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile de moyens au capital de 120,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) et le code de l'activité de son établissement principal est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier).
L'activité déclarée au greffe est : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :

  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
  • l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Mais sont exclues les activités :
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
  • les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)
  • l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.

Greffe

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY est du ressort du greffe de SAINT MALO dont les coordonnées postales sont PARC D'AFFAIRES CAP SUD 1 RUE DE LA CROIX DESILLES 35400 ST MALO
Le greffe peut être appelé au 02 99 20 00 90 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintmalo.fr.
Les greffiers sont : JEAN Jacques , FRANCOIS Véronique
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h45, fermé le jeudi après-midi.

TVA

Si SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02510124290.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY de part son activité de 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00787 Cabinets d'experts comptables
  • 01619 Cabinets dentaires
  • 01147 Cabinets médicaux
  • 02264 Hospitalisation privée
  • 01527 Immobilier
  • 00959 Laboratoires d'analyses médicales

Siége social et établissements

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY à son siége social situé au 7 RUE DU STADE 35540 MINIAC MORVAN.
Le numéro de téléphone est 0299585037
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

  • 01 janvier 2009 : Immatriculation (Co-gérant associé : MUSSAT Jean. Gérant associé : RUPIN Isabelle. Gérant associé : NOREE Sylvie.)
  • 31 janvier 2009 : Creation (Co-gérant associé : MUSSAT Jean. Gérant associé : RUPIN Isabelle. Gérant associé : NOREE Sylvie.)
  • 16 août 2013 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
  • 24 janvier 2014 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
  • 21 février 2019 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)

Dirigeants

Les dirigeants :

  • 01/10/1969 : Isabelle RUPIN (Gérant)
  • 09/09/1958 : Jean MUSSAT (Gérant)
  • 02/11/1980 : Nadine THOREL (Gérant)
  • 14/10/1987 : Perrine TANCHOU (Gérant)
  • 31/12/1978 : Sylvie NOREE (Gérant)

  • L'âge moyen des 5 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY est de 48 ans. Le plus jeune à 35 ans, le plus agé 64 ans.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :


    Jean MUSSAT

    Perrine TANCHOU

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY
      Identifiant de l'entreprise 510124290
      Numéro interne du siège 00014
      Adresse 7 RUE DU STADE 35540 MINIAC MORVAN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Non renseigné
      Année et mois de création de l'établissement jeudi 01 janvier 2009
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Société civile de moyens
      Capital social120,00 EUR
      Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise jeudi 01 janvier 2009
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 6619A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
      Activité principale de l'entreprise 6619A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

      Activité au siege

      Secteur finance
      Catégorie Finance
      Activite Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
      Synonyme SCI, gérant patrimoine immobilier
      Voir la fiche Sirene de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY.

      Immatriculation 01 janvier 2009
      Co-gérant associé : MUSSAT Jean. Gérant associé : RUPIN Isabelle. Gérant associé : NOREE Sylvie.
      Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens
      Creation 31 janvier 2009
      Co-gérant associé : MUSSAT Jean. Gérant associé : RUPIN Isabelle. Gérant associé : NOREE Sylvie.
      Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens
      Modification 16 août 2013
      Modification survenue sur l'administration
      Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUSSAT Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUPIN Isabelle Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOREE Sylvie Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOREL Nadine né(e) CUVEN
      Modification 24 janvier 2014
      Modification survenue sur l'administration
      Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUSSAT Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUPIN Isabelle Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOREE Sylvie Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOREL Nadine né(e) CUVEN Gérant, Associé indéfiniment responsable : TANCHOU Perrine, Sylvia, Eliane
      Modification 21 février 2019
      Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
      Voir les événements bodacc de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY.

      Isabelle RUPIN 53 ans
      Gérant
      Jean MUSSAT 64 ans
      Gérant
      Nadine THOREL 42 ans
      Gérant
      Perrine TANCHOU 35 ans
      Gérant
      Sylvie NOREE 44 ans
      Gérant

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY.

      MINIAC MORVAN

      1

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY
      Nature
      Services
      Lieu
      Bureau, cabinet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY.

      INDIVISION FRANCK 0 salarié
      4 RUE BOSSUET 21000 DIJON
      SCM CABINET MEDICAL HAMILI 0 salarié
      22 LOT BAMCOLO 97600 KOUNGOU
      SOPAR-LUCIEN DERAI 1 ou 2 salariés
      3 SQ MONCEAU 75017 PARIS 17
      DOMAINE CIRENDINO AGRICULTURE 0 salarié
      CIRENDINO 20144 ZONZA
      DONATE 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      BUREAU PAGES SA 0 salarié
      18 BD GEORGES ESTRANGIN 13007 MARSEILLE 7
      L'ABEILLE 1 ou 2 salariés
      66 CRS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE 6
      L'ABEILLE 1 ou 2 salariés
      158 AV DE SUFFREN 75015 PARIS 15
      L'ABEILLE 1 ou 2 salariés
      18 BD JEANNE D ARC 86000 POITIERS
      L'ABEILLE 1 ou 2 salariés
      7 RUE COLBERT 13001 MARSEILLE 1
      L'ABEILLE 1 ou 2 salariés
      44 RUE MAZENOD 13002 MARSEILLE 2
      PROVENCALE GESTION INDUSTRIELLE 0 salarié
      37 BD PAUL PEYTRAL 13006 MARSEILLE 6
      ETABLISSEMENTS ALBERT ET COMPAGNIE SA 1 ou 2 salariés
      8 AV DE LA MARNE 49300 CHOLET
      ALAIN ET HELENE 0 salarié
      12 RUE DU JEUNE ANACHARSIS 13001 MARSEILLE 1
      IMMOBILIERE JAMES ROSA 0 salarié
      31 LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE 1
      ETABLISSEMENTS A. PAPAZIAN ET FILS 0 salarié
      5 BD DE LA MAISON BLANCHE 13014 MARSEILLE 14
      ARTASSONE*ASTRUC/MICHELE/ 0 salarié
      40 RUE LOUIS GROBET 13001 MARSEILLE 1
      DUBOISDIFFUSION 3 à 5 salariés
      87 ALL DE CUMIERES 51530 MARDEUIL
      COFIDUB 1 ou 2 salariés
      87 ALL DE CUMIERES 51530 MARDEUIL
      FONDATION CALVET 3 à 5 salariés
      63 RUE JOSEPH VERNET 84000 AVIGNON
      SMET*JEAN PHILIPPE/ 0 salarié
      MARINA DU MARIN 97290 MARIN
      GUYARD*HUBERT/ 0 salarié
      MARINA DU MARIN 97290 MARIN
      AGEACE 0 salarié
      LES HAIRIES 35370 ETRELLES
      SCM MILTGEN-PICARD 0 salarié
      15 PL RICHELIEU 37400 AMBOISE
      SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BRUN ET CORTAMBERT 1 ou 2 salariés
      148 AV DU GAL DE GAULLE 66500 PRADES
      SCM SOPRERASONNE 10 à 19 salariés
      4 AV DE MELUN 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES
      SCM PASTEUR 3 à 5 salariés
      RUE DE BERRY 44550 MONTOIR DE BRETAGNE
      GRIVEAU*PIERRE/ 0 salarié
      LD PORTES ST MARTIN BELLEVUE 97150 SAINT MARTIN
      DENTAIRE DU ROCHER 0 salarié
      23 RUE DU ROCHER 75008 PARIS 8
      BAHON LUCIEN ET RAMISSE J P 0 salarié
      28 AV DU GENERAL DE GAULLE 91160 LONGJUMEAU
      GROUPE MEDICAL DU CLOS D'ARSONVAL 3 à 5 salariés
      10 RUE PAUL PRADAUD 19100 BRIVE LA GAILLARDE
      MAISON MEDICALE DE PICQUIGNY 0 salarié
      49 PL DU GENERAL DE GAULLE 80310 PICQUIGNY
      GROUPE OMNIPRATICIENS RUE TROIS FOURS 1 ou 2 salariés
      27 RUE DES TROIS FOURS 16000 ANGOULEME
      HETHUIN*JEAN MICHEL FRANCOIS/ 0 salarié
      1 RUE D ARMAGNAC 97420 LE PORT
      SCM SEVERAC ET DUSSOL 0 salarié
      3 AV DU DOCTEUR JEAN MARIE FABRE 34500 BEZIERS
      SCM APPOLINE 0 salarié
      42 AV DE PICOT 33320 EYSINES
      SOC DE MOYENS DES JALLES 3 à 5 salariés
      42 AV DE PICOT 33320 EYSINES
      S.C.M. CABINET DENTAIRE LIAUBET-ASTIER-LEMOUZY 1 ou 2 salariés
      6 RUE ALEXANDRE PINARD 15000 AURILLAC
      BOURGOGNE*GIRARD/AGNES/ 0 salarié
      BASSIN TORTUE 97290 MARIN
      CABINET MEDICAL RENAISSANCE 0 salarié
      6 RUE DE LA RENAISSANCE 75008 PARIS 8
      DOLLE*GABRIEL ROGER LUCIEN/ 0 salarié
      PL CREOLE LE LAGON BLEU 97190 LE GOSIER
      SOCIETE CIVILE MEDICALE DU PLATEAU 1 ou 2 salariés
      7 RUE DU PLATEAU 91800 BRUNOY
      CABINET DENTAIRE LE MANSARD 3 à 5 salariés
      2 AV DE CHATEL GUYON 63200 RIOM
      CLAUDEL FORT BENIER 1 ou 2 salariés
      44 RUE PILOTE PIERRE REBOUL 83000 TOULON
      SCM HIPPOCRATE 1 ou 2 salariés
      42 AV DE PICOT 33320 EYSINES
      SCM PILLU PORQUET GIROT MARCHAND CORREC 0 salarié
      2 PL DU MARCHE AUX CHEVAUX 14160 DIVES SUR MER
      SCM PILLU PORQUET GIROT MARCHAND CORREC 0 salarié
      4 RUE DES FRERES HAUGMARD 14160 DIVES SUR MER
      CABINET DES TILLEULS 0 salarié
      RUE COURTINE 27100 VAL DE REUIL
      DOUARD*LOUIS/ 0 salarié
      133 QUAI FERDINAND DE LESSEPS 97110 POINTE A PITRE
      DOUARD*LOUIS/ 0 salarié
      43 RUE DE BABYLONE 75007 PARIS 7

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY.

      HESLOT-GUILLOT*MOUSSON/YVONNE/ 0 salarié
      VIEUX BOURG 35540 MINIAC MORVAN
      ETABLISSEMENTS PIERRE RAULT ET COMPAGNIE 50 à 99 salariés
      LE MESNIL 35540 PLERGUER
      SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE CENTRE DE SECOURS DE PLERGUER Unités non employeuses
      PL DE LA MAIRIE 35540 PLERGUER
      COMMUNE DE MINIAC MORVAN 50 à 99 salariés
      PL DE LA MAIRIE 35540 MINIAC MORVAN
      COMMUNE DE MINIAC MORVAN 50 à 99 salariés
      1 RUE DE LA POSTE 35540 MINIAC MORVAN
      COMMUNE DE MINIAC MORVAN 50 à 99 salariés
      3 RUE HENRI SOUQUES 35540 MINIAC MORVAN
      COMMUNE DE MINIAC MORVAN 50 à 99 salariés
      PL DE LA MAIRIE 35540 MINIAC MORVAN
      COMMUNE DE MINIAC MORVAN 50 à 99 salariés
      PL DE LA MAIRIE 35540 MINIAC MORVAN
      COMMUNE DE MINIAC MORVAN 50 à 99 salariés
      PL DE LA MAIRIE 35540 MINIAC MORVAN
      COMMUNE DE PLERGUER 50 à 99 salariés
      PL DE LA MAIRIE 35540 PLERGUER
      COMMUNE DE PLERGUER 50 à 99 salariés
      8 RUE DU GENERAL DE GAULLE 35540 PLERGUER
      COMMUNE DE PLERGUER 50 à 99 salariés
      PL DE LA MAIRIE 35540 PLERGUER
      COMMUNE DE PLERGUER 50 à 99 salariés
      PL DE LA MAIRIE 35540 PLERGUER
      COMMUNE DE LE TRONCHET 10 à 19 salariés
      LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET
      COMMUNE DE LE TRONCHET 10 à 19 salariés
      LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET
      COMMUNE DE LE TRONCHET 10 à 19 salariés
      LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET
      COMMUNE DE LE TRONCHET 10 à 19 salariés
      LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET
      COMMUNE DE LE TRONCHET 10 à 19 salariés
      LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET
      SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE LE TRONCHET TRESSE 0 salarié
      LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET
      MAISON DE RETRAITE PLERGUER 50 à 99 salariés
      LE BOURG LA PRIERE 35540 LE TRONCHET
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 1 ou 2 salariés
      PL DE LA MAIRIE 35540 MINIAC MORVAN
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 1 ou 2 salariés
      PL DE LA MAIRIE 35540 MINIAC MORVAN
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0 salarié
      PL DE LA MAIRIE 35540 PLERGUER
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 0 salarié
      LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 0 salarié
      LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET
      CAISSE DES ECOLES 0 salarié
      LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET
      CAISSE DES ECOLES 1 ou 2 salariés
      PL DE LA MAIRIE 35540 PLERGUER
      FOYER DE VIE ADULTES HANDICAPES 10 à 19 salariés
      LE BOURG 35540 LE TRONCHET
      AMICE*JULES VICTOR/ 0 salarié
      LA GARE 35540 PLERGUER
      AUFFRET*BERNARD/ 0 salarié
      6 RUE JACQUES CARTIER 35540 PLERGUER
      COMMERCIAL IMPORTATION ET DISTRIBUTION 20 à 49 salariés
      ZONE ACTIPOLE 35 35540 MINIAC MORVAN
      ETS GRANIT RANCE SARL 3 à 5 salariés
      LA COSTARDAIS 35540 MINIAC MORVAN
      VIVIERS DE PORSGUEN 20 à 49 salariés
      ZA ACTIPOLE 35 35540 MINIAC MORVAN
      ETABLISSEMENTS BEAUDOIN 0 salarié
      LD LE CALVAIRE 35540 PLERGUER
      RESCAMP*ANDRE JOEL/ 0 salarié
      RUE DE LA LIBERATION 35540 PLERGUER
      GORE*GERARD CLEMENT/ 0 salarié
      LE BAILLAGE 35540 LE TRONCHET
      DUBOIS*JEAN MARIE/ 0 salarié
      LE REIMBRIAND 35540 MINIAC MORVAN
      DUFRIEN*GERARD/ 0 salarié
      27 RUE DE LA LIBERATION 35540 PLERGUER
      ROUVRAIS*FRANCOIS JULES/ 0 salarié
      BEL AIR 35540 MINIAC MORVAN
      DEFRANOUX*JEAN MARIE/ 0 salarié
      7 RUE DE GRAND PRE 35540 MINIAC MORVAN
      JOBERT*TROADEC/GENEVIEVE/ 0 salarié
      35540 MINIAC MORVAN
      LE CRET DU FAUX 0 salarié
      LE BOIS HAMON 35540 MINIAC MORVAN
      PHARMAOUEST INDUSTRIES 100 à 199 salariés
      ACTIPOLE 2 35540 MINIAC MORVAN
      NP CAPELEC 20 à 49 salariés
      LES LANDES VALLEES 35540 MINIAC MORVAN
      MICHEL*ALAIN/ 0 salarié
      LE CALVAIRE 35540 PLERGUER
      JACQUES*MICHEL ANGE MARCEL/ 0 salarié
      26 RUE DE BEAUFORT 35540 PLERGUER
      PASCO*JACKY FRANCOIS/ 0 salarié
      30 RUE DE LA VIGNE 35540 MINIAC MORVAN
      RAHM*LEBELLOUR/CATHERINE/ 0 salarié
      L'ANGLE 35540 MINIAC MORVAN
      EARL CORBEAU 0 salarié
      LA VILLE GORIOU 35540 PLERGUER
      EARL MONTLOUET 1 ou 2 salariés
      MONTLOUET 35540 MINIAC MORVAN

      BEN HAMOUDA MOHAMED
      HADTAR CASTEX CELINE
      GFA LE CHAMP FROMENTE
      BR FIM
      AMARINE
      SIBS