ImmatriculationLa société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY est situé au 7 RUE DU STADE 35540 MINIAC MORVAN
Elle a été crée le 31/01/2009 et elle est immatriculée sous le numéro 510124290 au greffe de SAINT MALO
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile de moyens au capital de 120,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) et le code de l'activité de son établissement principal est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier).
L'activité déclarée au greffe est : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
- l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature
Mais sont exclues les activités :
- la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
- la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)
- l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeSOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY est du ressort du greffe de SAINT MALO dont les coordonnées postales sont PARC D'AFFAIRES CAP SUD 1 RUE DE LA CROIX DESILLES 35400 ST MALO
Le greffe peut être appelé au 02 99 20 00 90 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintmalo.fr.
Les greffiers sont : JEAN Jacques , FRANCOIS Véronique
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h45, fermé le jeudi après-midi.
TVASi SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02510124290.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY de part son activité de 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00787 Cabinets d'experts comptables
- 01619 Cabinets dentaires
- 01147 Cabinets médicaux
- 02264 Hospitalisation privée
- 01527 Immobilier
- 00959 Laboratoires d'analyses médicales
Siége social et établissementsSOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY à son siége social situé au 7 RUE DU STADE 35540 MINIAC MORVAN.
Le numéro de téléphone est 0299585037
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 janvier 2009 : Immatriculation (Co-gérant associé : MUSSAT Jean. Gérant associé : RUPIN Isabelle. Gérant associé : NOREE Sylvie.)
- 31 janvier 2009 : Creation (Co-gérant associé : MUSSAT Jean. Gérant associé : RUPIN Isabelle. Gérant associé : NOREE Sylvie.)
- 16 août 2013 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 24 janvier 2014 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 21 février 2019 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
DirigeantsLes dirigeants :
- 01/10/1969 : Isabelle RUPIN (Gérant)
- 09/09/1958 : Jean MUSSAT (Gérant)
- 02/11/1980 : Nadine THOREL (Gérant)
- 14/10/1987 : Perrine TANCHOU (Gérant)
- 31/12/1978 : Sylvie NOREE (Gérant)
L'âge moyen des 5 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY est de 48 ans. Le plus jeune à 35 ans, le plus agé 64 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Jean MUSSAT
Perrine TANCHOU
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY |
Identifiant de l'entreprise | 510124290 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | 7 RUE DU STADE 35540 MINIAC MORVAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 janvier 2009 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile de moyens |
Capital social | 120,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 janvier 2009 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6619A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier |
Activité principale de l'entreprise | 6619A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier |
Activité au siege | |
Secteur | finance |
Catégorie | Finance |
Activite | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier |
Synonyme | SCI, gérant patrimoine immobilier |
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUSSAT Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUPIN Isabelle Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOREE Sylvie Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOREL Nadine né(e) CUVEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUSSAT Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUPIN Isabelle Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOREE Sylvie Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOREL Nadine né(e) CUVEN Gérant, Associé indéfiniment responsable : TANCHOU Perrine, Sylvia, Eliane
MINIAC MORVAN
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU TRAMWAY - Version en cache du 11/10/2022 09:44:31.