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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMAINE DES 7 ECLUSES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMAINE DES 7 ECLUSES est situé au 26 QUAI DE LORRAINE 11590 SALLELES D'AUDE
Elle a été crée le 06/02/2009 et elle est immatriculée sous le numéro 510174212 au greffe de NARBONNE
DOMAINE DES 7 ECLUSES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3511Z (Production d'électricité) et le code de l'activité de son établissement principal est 3511Z (Production d'électricité).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3511Z (Production d'électricité), les activités sont :

  • l'exploitation des installations de production d'électricité d'origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d'autres sources d'énergie renouvelables, etc.

Mais sont exclues les activités :
  • la production d'électricité par l'incinération de déchets (cf38.21Z)

DOMAINE DES 7 ECLUSES à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 29 595,00 pour un résultat net de 6 544,00 euros , grace à 1 établissements .

Greffe

DOMAINE DES 7 ECLUSES est du ressort du greffe de NARBONNE dont les coordonnées postales sont 40 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 11108 NARBONNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 68 32 01 76 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-narbonne.fr.
Les greffiers sont : HEURLEY Christiane , HEURLEY Sophie , MARTY Christian
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h (fermeture à 16h le vendredi).

TVA

Si DOMAINE DES 7 ECLUSES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00510174212.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMAINE DES 7 ECLUSES de part son activité de 3511Z (Production d'électricité) sont :

    Siége social et établissements

    DOMAINE DES 7 ECLUSES à son siége social situé au 26 QUAI DE LORRAINE 11590 SALLELES D'AUDE.
    Les établissements sont les suivants :

    • domaine des 7 ecluses chemin de salleles d aude a argeliers 11590 salleles d aude france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    • 02 février 2009 : Immatriculation (Gérant(e) : RAMOND Jean-François.)
    • 06 février 2009 : Creation (Gérant(e) : RAMOND Jean-François.)
    • 26 juillet 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
    • 26 juillet 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
    • 06 septembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
    • 24 juillet 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
    • 14 juin 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
    • 27 mai 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
    • 25 avril 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
    • 16 août 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
    • 31 juillet 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
    • 28 juillet 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
    • 31 janvier 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2019-12-31)
    • 26 avril 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)

    Dirigeants

    Les dirigeants :

    • 06/07/1971 : Jean-françois RAMOND (Président)

    • L'âge moyen des 1 dirigeants de la société DOMAINE DES 7 ECLUSES est de 51 ans. Le plus jeune à 51 ans, le plus agé 51 ans.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Aucun autre mandat.

    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMAINE DES 7 ECLUSES.

    IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

    Nom ou raison sociale de l'entreprise DOMAINE DES 7 ECLUSES
    Identifiant de l'entreprise 510174212
    Numéro interne du siège 00017
    Adresse 26 QUAI DE LORRAINE 11590 SALLELES D'AUDE

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement lundi 02 février 2009
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

    Nature juridique de l'entreprise Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
    Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise lundi 02 février 2009
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
    Dernier CA connu (2013 ) 29 595,00
    Résultat net 6 544,00

    ACTIVITE

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 3511Z : Production d'électricité
    Activité principale de l'entreprise 3511Z : Production d'électricité

    Activité au siege

    Secteur energie
    Catégorie Energie
    Activite Production d'électricité
    Synonyme producteur d'électricité
    Principal producteur d'électricité
    Voir la fiche Sirene de DOMAINE DES 7 ECLUSES

    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société DOMAINE DES 7 ECLUSES.

    Immatriculation 02 février 2009
    Gérant(e) : RAMOND Jean-François.
    La vente d'énergie et la vente de vin.
    Creation 06 février 2009
    Gérant(e) : RAMOND Jean-François.
    La vente d'énergie et la vente de vin.
    Depot des comptes 26 juillet 2011
    Cloture du 2009-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 26 juillet 2011
    Cloture du 2010-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 06 septembre 2012
    Cloture du 2011-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 24 juillet 2013
    Cloture du 2012-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 14 juin 2014
    Cloture du 2013-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 27 mai 2015
    Cloture du 2014-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 25 avril 2016
    Cloture du 2015-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 16 août 2017
    Cloture du 2016-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 31 juillet 2018
    Cloture du 2017-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 28 juillet 2019
    Cloture du 2018-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 31 janvier 2021
    Cloture du 2019-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 26 avril 2022
    Cloture du 2021-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Voir les événements bodacc de DOMAINE DES 7 ECLUSES

    Dirigeants

    Cette section vous présente les dirigeants de la société DOMAINE DES 7 ECLUSES.

    Jean-françois RAMOND 51 ans
    Président

    Reseaux

    Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DOMAINE DES 7 ECLUSES.


    Aucun Réseau.

    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de DOMAINE DES 7 ECLUSES.

    SALLELES D'AUDE

    NN

    salarié(s)

    Siége social
    Enseigne
    DOMAINE DES 7 ECLUSES
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Non renseigné
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Productif

    SALLELES D'AUDE

    NN

    salarié(s)

    Enseigne
    DOMAINE DES 7 ECLUSES
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Non renseigné
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Productif

    BILAN

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DOMAINE DES 7 ECLUSES.

    Actif au bilan
    Année 2013
    Actif immobilisé 149 369
    Immobilisation incorporelle 0
    Immobilisation corporelle 149 369
    Immobilisation financière 0
    Actif circulant net 32 969
    Stock 0
    Avance 0
    Créance 8 730
    Placement 24 239
    Total Actif 182 338


    Passif au bilan
    Capitaux propre 18 651
    Autres fonds 0
    Provision 0
    Dette 163 688
    Total Passif 182 338


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire 29 595
    Produit d'exploitation 36 120
    Charge d'exploitation 21 800
    Résultat d'exploitation 14 320
    Produit financier net 0
    Charge financière 6 972
    Résultat financier -6 972
    Résultat courrant 7 348
    Produit exceptionnel 0
    Charges exceptionnelles 0
    Résultat exceptionnel 0
    Résultat net 6 544

    Concurrence

    Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DOMAINE DES 7 ECLUSES.

    SOC EXPLOIT ELECTR DE MATHAY 1 ou 2 salariés
    602 RUE DU BARRAGE 25700 MATHAY
    SOC EXPLOIT ELECTR DE MATHAY 1 ou 2 salariés
    7 RTE DE COLMAR 68500 GUEBWILLER
    LIGNIER*GERARD/ 0 salarié
    24 RUE DU CHATEAU 21110 MAGNY SUR TILLE
    SOC ETUDE EXPL HYDRAU ELECTR 1 ou 2 salariés
    AU MOULIN 47190 AIGUILLON
    DISTIBOIS 1 ou 2 salariés
    2 RUE DE FRAISANS 39700 RANS
    DISTIBOIS 1 ou 2 salariés
    39600 CHAMPAGNE SUR LOUE
    FORCES MOTRICES DE CHATEAU PONSAC 1 ou 2 salariés
    8 RUE PASTEUR 64130 MAULEON LICHARRE
    FORCES MOTRICES DE CHATEAU PONSAC 1 ou 2 salariés
    LES PETITS PEUX D'ETRANGLE LOUP 87290 CHATEAUPONSAC
    FILATURE D OSSAU 3 à 5 salariés
    64260 ARUDY
    FILATURE D OSSAU 3 à 5 salariés
    14 RUE CAZALIS 64000 PAU
    ETABLISSEMENTS BEGUERIE 0 salarié
    LD BARRAGARY 64130 CHERAUTE
    ETABLISSEMENTS BEGUERIE 0 salarié
    1 RUE LOUIS RENAULT 31130 BALMA
    SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE GOTEIN 1 ou 2 salariés
    65320 GARDERES
    SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE GOTEIN 1 ou 2 salariés
    EYHERALTIA 64470 TROIS VILLES
    SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE GOTEIN 1 ou 2 salariés
    64130 GOTEIN LIBARRENX
    SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE D'ENERGIE 1 ou 2 salariés
    64400 SAUCEDE
    SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE D'ENERGIE 1 ou 2 salariés
    RUE DU MOULIN 64400 POEY D'OLORON
    FORCES MOTRICES DE GURMENCON 3 à 5 salariés
    3 VAL DU GAVE D'ASPE 64400 GURMENCON
    FORCES MOTRICES DE GURMENCON 3 à 5 salariés
    USINE ELECTRIQUE 87290 CHATEAUPONSAC
    FORCES MOTRICES DU SAISON 0 salarié
    AV DE BELZUNCE 64130 MAULEON LICHARRE
    HERISSE*GERARD/ 0 salarié
    3 RUE D'ANJOU 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
    EQUIPEMENT ELECTRIQUE VALLINI 0 salarié
    15 RTE DE ST QUENTIN 38210 TULLINS
    GALLAIS*CLAUDE/ 0 salarié
    9 RUE DES CREUSES 17000 LA ROCHELLE
    PELLE*SIMONE/ 0 salarié
    3 IMP DES CRETES 13960 SAUSSET LES PINS
    SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'ARGENTINE CAYROL 3 à 5 salariés
    LA COMBE 73220 ARGENTINE
    SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'ARGENTINE CAYROL 3 à 5 salariés
    SOUS LE ROC 73220 SAINT LEGER
    SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'ARGENTINE CAYROL 3 à 5 salariés
    LA GORGE 73220 ARGENTINE
    SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'ARGENTINE CAYROL 3 à 5 salariés
    LIEU DIT MOLLARD 73220 RANDENS
    SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'ARGENTINE CAYROL 3 à 5 salariés
    MOLLARD VACHET 73220 RANDENS
    ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR 20 à 49 salariés
    135 RUE DU FAUBOURG BANNIER 45000 ORLEANS
    ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR 20 à 49 salariés
    RUE DU CHAMP DE MANOEUVRES 45000 ORLEANS
    SOTRAMO 0 salarié
    LA MOULINOTTE 81120 SAINT ANTONIN DE LACALM
    SOTRAMO 0 salarié
    39 AV LARRIEU THIBAUD 31100 TOULOUSE
    LES MOULINS D ANGLURE 0 salarié
    1 RUE DE LA GARE 51260 ANGLURE
    CENTRALE DU PONT D'ESPAGNE 0 salarié
    46 RUE AMEDEE ROUSSILLE 64000 PAU
    CENTRALE DU PONT D'ESPAGNE 0 salarié
    AV CORPS FRANC POMMIES 64110 JURANCON
    CENTRALE DU PONT D'ESPAGNE 0 salarié
    46 RUE DU PONT NEUF 64260 ARUDY
    MASSEYS 1 ou 2 salariés
    64190 NAVARRENX
    MASSEYS 1 ou 2 salariés
    CHE DE LA DIGUE 64190 SUSMIOU
    ELECTRICITE DE MAYOTTE 100 à 199 salariés
    ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
    SI D'ELECTRIFICATION DE LA REGION NORD-EST DE MONTPELLIER 1 ou 2 salariés
    MAIRIE 34160 BOISSERON
    SYND INTERCOM VILLIERS LE BEL-GONESSE 1 ou 2 salariés
    66 RUE DE PARIS CD 84 95500 GONESSE
    NAULET*LOIC RAYMOND MARIE/ 0 salarié
    LA PETITE BROSSE 85220 L' AIGUILLON SUR VIE
    FOURNADET*CHRISTIAN/ 0 salarié
    194 RTE DE MUGRON 40250 LAUREDE
    BARDEL*GERARD/ 0 salarié
    40 CHE DU SERRE BLANC 30140 BOISSET ET GAUJAC
    SOC HYDROELECT MOULIN RESSE 0 salarié
    MOULIN DE LA RESSE 81200 MAZAMET
    SOC HYDROELECT MOULIN RESSE 0 salarié
    81500 SAINT JEAN DE RIVES
    SOC HYDROELECT MOULIN RESSE 0 salarié
    8 AV DE LA MARTELLE 81150 TERSSAC
    CROS ENERGY 0 salarié
    RTE DU LAC 34330 LA SALVETAT SUR AGOUT
    R. POTTIER ET COMPAGNIE 1 ou 2 salariés
    1 RUE DES GAVES 64400 OLORON SAINTE MARIE

    ENVIRONNEMENT LOCAL

    Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DOMAINE DES 7 ECLUSES.

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE Unités non employeuses
    ZI DE TRUILHAS 11590 SALLELES D'AUDE
    CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU SUD MINERVOIS 200 à 249 salariés
    450 RUE DE LA CAVE COOPERATIVE 11590 SALLELES D'AUDE
    ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'OUVEILLAN Unités non employeuses
    PL DES PENITENTS 11590 OUVEILLAN
    COMMUNE DE CUXAC-D AUDE 50 à 99 salariés
    11590 CUXAC D'AUDE
    COMMUNE DE CUXAC-D AUDE 50 à 99 salariés
    AV DES MARTYRS 11590 CUXAC D'AUDE
    COMMUNE DE CUXAC-D AUDE 50 à 99 salariés
    7 AV CHARLES DE GAULLE 11590 CUXAC D'AUDE
    COMMUNE DE CUXAC-D AUDE 50 à 99 salariés
    11590 CUXAC D'AUDE
    COMMUNE DE CUXAC-D AUDE 50 à 99 salariés
    29 BD YVAN PELISSIER 11590 CUXAC D'AUDE
    COMMUNE D OUVEILLAN 20 à 49 salariés
    PL DES PENITENTS 11590 OUVEILLAN
    COMMUNE D OUVEILLAN 20 à 49 salariés
    7 RUE LE PELLETIER DE ST FARGEAU 11590 OUVEILLAN
    COMMUNE D OUVEILLAN 20 à 49 salariés
    RUE LE PELLETIER DE ST FARGEAU 11590 OUVEILLAN
    COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE 50 à 99 salariés
    22 RUE RENE ICHE 11590 SALLELES D'AUDE
    COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE 50 à 99 salariés
    RUE JEAN CLAVEL 11590 SALLELES D'AUDE
    COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE 50 à 99 salariés
    6 RUE PAUL RIQUET 11590 SALLELES D'AUDE
    COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE 50 à 99 salariés
    RUE CAVE COOPERATIVE 11590 SALLELES D'AUDE
    SIVU D'IRRIGATION COURSAN CUXAC D'AUDE 0 salarié
    HOTEL DE VILLE 11590 CUXAC D'AUDE
    CTRE COM ACTION SOCIALE DE CUXAC-D'AUDE 0 salarié
    HOTEL DE VILLE 11590 CUXAC D'AUDE
    CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0 salarié
    22 AV RENE ICHE 11590 SALLELES D'AUDE
    CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0 salarié
    MAIRIE 11590 OUVEILLAN
    CAISSE DES ECOLES 0 salarié
    MAIRIE 11590 CUXAC D'AUDE
    ASSOC SYND AUTORISEE DU CANAL DE PEZETIS 0 salarié
    HOTEL DE VILLE 11590 OUVEILLAN
    ASA DES RIVERAINS & SUBRIVERAINS NAZOURE 0 salarié
    HOTEL DE VILLE 11590 OUVEILLAN
    ASA DU REC AUDIE 0 salarié
    MAIRIE 11590 OUVEILLAN
    UNION DES ASA D'OUVEILLAN 0 salarié
    MAIRIE 11590 OUVEILLAN
    CHRISTOL*JACQUES/ Unités non employeuses
    LD LA COURONNE 11590 OUVEILLAN
    COMELEC 20 à 49 salariés
    45 CHE DES OLIVIERS 11590 SALLELES D'AUDE
    BOYER*GARCIA/MARIE/ 0 salarié
    636 AV DE TRUILLAS 11590 SALLELES D'AUDE
    BOYER*GARCIA/MARIE/ 0 salarié
    RUE DES ARTS 11590 SALLELES D'AUDE
    ALARD*HERVE/ 1 ou 2 salariés
    LE COLOMBET 11590 OUVEILLAN
    VILLEGAS*ANTONIO/ 0 salarié
    9 RUE REPUBLIQUE 11590 OUVEILLAN
    GARCIA*ROUANET/JEANNE/ 0 salarié
    I BD JEAN JAURES 11590 OUVEILLAN
    VINCENT*JEAN CLAUDE/ 0 salarié
    8 RUE DE L'ETANG 11590 SALLELES D'AUDE
    ANDREU*JOSE/ 0 salarié
    2 PL SAINT-MARTIN 11590 CUXAC D'AUDE
    CASTILLE*RICHARD/ 0 salarié
    11590 CUXAC D'AUDE
    MICHEL VITALI-ARNAUD GARCIA-FRANCOISE VITALI-BOURSAULT ... 10 à 19 salariés
    32 QUAI DE LORRAINE 11590 SALLELES D'AUDE
    ARTERO*JEAN PIERRE/ 0 salarié
    25 AVENUE D'ARGELIERS 11590 OUVEILLAN
    LOPEZ*JEAN-CLAUDE/ 0 salarié
    VIEUX CHEMIN DE NARBONNE 11590 OUVEILLAN
    SICA DES HAUTS PAYS D OC 0 salarié
    AV DE LA GARE 11590 SALLELES D'AUDE
    SOC AMICALE SAPEURS POMPIERS 0 salarié
    CASERN SAPEURS POMPIERS 11590 SALLELES D'AUDE
    SAEZ*ROBERT/ 0 salarié
    11590 CUXAC D'AUDE
    CABAYE*JEAN LUC/ 0 salarié
    5 RUE ST JUST 11590 OUVEILLAN
    CINCA*BERTAUD/MARIE-JOSEE/ 0 salarié
    22 BD JEAN JAURES 11590 CUXAC D'AUDE
    SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CASTILLE 20 à 49 salariés
    11590 CUXAC D'AUDE
    SAS DIAZ 3 à 5 salariés
    18 RUE HAUTE DES CASERNES 11590 CUXAC D'AUDE
    ESPINASSE*VIDAL/DANIELLE/ 0 salarié
    2 AV DE SAINT CHINIAN 11590 OUVEILLAN
    GODARD*JEAN CLAUDE PATRICK/ 0 salarié
    32 QUAI DE LORRAINE 11590 SALLELES D'AUDE
    RENOUX*MEYER/MIREILLE/ 0 salarié
    DOM DE LA GRANGETTE 11590 OUVEILLAN
    COGEI 1 ou 2 salariés
    DOMAINE DE LA BROUTTE 11590 CUXAC D'AUDE
    ESCALAIS*ANDRIEU/SYLVETTE/ 0 salarié
    SELLIERS 11590 CUXAC D'AUDE
    ANDRES*JACQUES/ 0 salarié
    RTE D OUVEILLAN 11590 SALLELES D'AUDE

    SOFTHABITAT
    MAROTO-ROMERO FRANCIS
    BROQUIN BROQUIN-BENZAOUI MARCEL LARBI
    LEBRALY GUY EDMOND MARCEL P
    SYND.COPR. DE LA RES CHATEAU DE COURCELL
    SCI DE LA BERNE