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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SAS CHARTE 21 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SAS CHARTE 21 est situé au 4 RUE COSTE 33120 ARCACHON
Elle a été crée le 09/03/2009 et elle est immatriculée sous le numéro 510963101 au greffe de BORDEAUX
SAS CHARTE 21 est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) et le code de l'activité de son établissement principal est 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses).
L'activité déclarée au greffe est : commercialisation distribution négoce, conseil prestations en matière de développement durable dans tous domaines notamment économique social ou écologique, activités exercées directement et/ou par la mise en place d'un réseau de franchise.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses), les activités sont :

  • l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier
  • le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets)
  • les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
  • la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport
  • les activités concernant les prévisions météorologiques
  • les services de conseil en sécurité
  • les services de conseil en agronomie
  • les services de conseil en environnement
  • les autres services de conseil technique
  • les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Mais sont exclues les activités :
  • le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf45.1)
  • les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
  • les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
  • les activités des courtiers en immobilier (cf68.3)
  • les activités de tenue de livres (cf69.20Z)
  • les activités des consultants en gestion (cf70.22Z)
  • les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf71.1)
  • la conception de machines et le design industriel (cf71.12B, 74.10Z)
  • l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf71.20B)
  • les activités de publicité et de création publicitaire (cf73.11Z)
  • la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf73.11Z)
  • les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
  • l'organisation de salons professionnels et congrès (cf82.30Z)
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf82.99Z)
  • l'administration des programmes de fidélisation (cf82.99Z)
  • le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf.82.99Z)

SAS CHARTE 21 à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

SAS CHARTE 21 est du ressort du greffe de BORDEAUX dont les coordonnées postales sont CS 51474 33064 BORDEAUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 56 01 81 70
Les greffiers sont : BAHANS Jean Marc , FOURNIER Edouard
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

TVA

Si SAS CHARTE 21 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61510963101.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SAS CHARTE 21 de part son activité de 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 00044 Industries chimiques
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 00292 Plasturgie
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01672 Sociétés d'assurances
  • 02409 Travaux publics cadres

Siége social et établissements

SAS CHARTE 21 à son siége social situé au 4 RUE COSTE 33120 ARCACHON.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

  • 27 février 2009 : Immatriculation (Président : BAS Claude.)
  • 19 août 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
  • 10 septembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
  • 13 janvier 2017 : Modification (Suppression du nom commercial. Cessation d'activité de la société à compter du 31 décembre 2015..)
  • 25 juin 2021 : Modification (Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.)

Dirigeants

Les dirigeants :

  • 02/03/1951 : Claude BAS (Directeur Général)
  • 08/05/1959 : Pascale DAYCARD (Président)

  • L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SAS CHARTE 21 est de 68 ans. Le plus jeune à 64 ans, le plus agé 72 ans.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :


    Claude BAS

    Pascale DAYCARD

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SAS CHARTE 21.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise SAS CHARTE 21
      Identifiant de l'entreprise 510963101
      Numéro interne du siège 00017
      Adresse 4 RUE COSTE 33120 ARCACHON

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement vendredi 27 février 2009
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
      Capital social10 000,00 EUR
      Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise vendredi 27 février 2009
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 7490B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
      Activité principale de l'entreprise 7490B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Services
      Activite Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
      Synonyme achat-vente fond de commerce, achat-vente de brevets, expertise bijoux, expertise antiquités, agences météorologique, prévisions météorologiques, prévisions météo, conseil en agronomie, conseil en sécurité, conseil environnemental, conseil technique,
      Voir la fiche Sirene de SAS CHARTE 21

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société SAS CHARTE 21.

      Immatriculation 27 février 2009
      Président : BAS Claude.
      commercialisation distribution négoce, conseil prestations en matière de développement durable dans tous domaines notamment économique social ou écologique, activités exercées directement et/ou par la mise en place d'un réseau de franchise.
      Depot des comptes 19 août 2011
      Cloture du 2010-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 10 septembre 2012
      Cloture du 2011-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Modification 13 janvier 2017
      Suppression du nom commercial. Cessation d'activité de la société à compter du 31 décembre 2015..
      Modification 25 juin 2021
      Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
      Liquidateur : BAS Claude
      Voir les événements bodacc de SAS CHARTE 21

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société SAS CHARTE 21.

      Claude BAS 72 ans
      Directeur Général
      Pascale DAYCARD 64 ans
      Président

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de SAS CHARTE 21.

      ARCACHON

      NN

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      SAS CHARTE 21
      Nature
      Services
      Lieu
      Bureau, cabinet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SAS CHARTE 21.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SAS CHARTE 21.

      MASSE*PIERRE/ 0 salarié
      8 RUE DES FORGES 21460 EPOISSES
      SAYAG*JACQUES ALAIN/ 0 salarié
      130 AV SAINT HUBERT 06700 SAINT LAURENT DU VAR
      CONSEIL TECHNIQ GRENOBLOIS CTG 6 à 9 salariés
      110 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE 38100 GRENOBLE
      VALLEE*JOSEPH JEAN MARIE RENE/ 0 salarié
      42 RUE DE LA TOUR D AUVERGNE 72200 LA FLECHE
      GROUPEMENT TECHNOCAMPUS 3 à 5 salariés
      ALL DU CHAFFAULT 44340 BOUGUENAIS
      SYND MIXTE ETUDE TRAVAUX DE L'ASTIEN 3 à 5 salariés
      RTE DE VENDRES 34500 BEZIERS
      GIE EXTRAFRUITS 1 ou 2 salariés
      32 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS 8
      CENDRA*ALAIN/ 0 salarié
      91 RUE DE TOURCOING 59223 RONCQ
      CENDRA*ALAIN/ 0 salarié
      AV PAUL LANGEVIN 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
      FABRES*REMY/ 0 salarié
      2 IMP GEORGES BRASSENS 81490 SAINT SALVY DE LA BALME
      MOJICA*MICHEL ANTOINE/ 0 salarié
      RTE DE BONNEFONT 65220 TOURNOUS DARRE
      HACHE*JEAN CLAUDE/ 0 salarié
      207 RUE PIERRE MAUROY 59800 LILLE
      SCHUTZGER*BEAUCART/FRANCINE ANGELE/ 0 salarié
      7 RUE DU CHATEAU 54300 JOLIVET
      MASSON*YVAN/ 0 salarié
      15 CHE DU GEANT 48100 MARVEJOLS
      BENSAMOUN*AMERANT/HELENE/ 0 salarié
      1 ALL DU TRECOU 06270 VILLENEUVE LOUBET
      BOUMAOUR*MAURICE/ 0 salarié
      25 RUE DES GRANGES 74300 THYEZ
      UNION PRODUCT FROMAGE BEAUFORT 10 à 19 salariés
      1 RUE DU CHATEAU 73000 CHAMBERY
      UNION PRODUCT FROMAGE BEAUFORT 10 à 19 salariés
      228 CHE DE CALIFORNIE 73200 ALBERTVILLE
      VOYEZ MON AGENT 20 à 49 salariés
      20 AV RAPP 75007 PARIS 7
      CORDELLE*LAURENT/ 0 salarié
      1 RUE DE LA FOURCHE 17000 LA ROCHELLE
      BARREAU*GILLES ANDRE/ 0 salarié
      CHE DE LA REULE 31380 GRAGNAGUE
      CORDIER*FRANCOIS/ 0 salarié
      9 RUE DE JAVRONS 53110 LASSAY LES CHATEAUX
      BLONDIN*ROBERT/ 0 salarié
      55 CHE DES GARINES 38080 SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
      TRANSITUBE PROJET 3 à 5 salariés
      CHE DE LA BLAQUE 13080 AIX EN PROVENCE
      HUBNER*MARCEL/ 1 ou 2 salariés
      13 RUE DES JUIFS 67000 STRASBOURG
      VIEILLE*GARCIA/YVETTE/ 0 salarié
      20 RTE DE TALLENAY 25000 BESANCON
      ORPI NORD EST PARISIEN 0 salarié
      1 RUE DE FLANDRE 93290 TREMBLAY EN FRANCE
      ORPI NORD EST PARISIEN 0 salarié
      68 AV PAUL VAILLANT COUTURIER 93120 LA COURNEUVE
      GAVID*BERNARD/ 1 ou 2 salariés
      14 RUE DES PRAIRIES 86170 NEUVILLE DE POITOU
      CONCEPT CONSEIL DESIGN DANIEL BLONSKI 0 salarié
      27 RUE DE BARANTE 63300 THIERS
      CHAMARD*PATRICK/ 0 salarié
      13 CRS FRANKLIN ROOSEVELT 69006 LYON 6EME
      VISQUERT*ANGEL SALVADOR/ 0 salarié
      33 RTE DE MORIERES 84000 AVIGNON
      ASSO DU PETIT MATIN Unités non employeuses
      42 RUE SAINT SEBASTIEN 13006 MARSEILLE 6
      DE-MARCH*VINCENT JEAN/ 0 salarié
      1 RUE DU VIEUX CHATEAU 10340 LES RICEYS
      BORIES*SERGE/ 0 salarié
      200 RUE MICHEL ANGE 34000 MONTPELLIER
      SIARY*ALAIN/ 0 salarié
      11 LA TRAFIGERE 86250 GENOUILLE
      LAJARRIGE*JEAN MARIE/ 0 salarié
      64250 LOUHOSSOA
      PETIT*HENRI/ 0 salarié
      8 RUE ALEXANDER FLEMING 37000 TOURS
      FRANCHI*GERARD/ 0 salarié
      273 AV DE LA PLAINE 06250 MOUGINS
      GUILI*ROBERT/ 0 salarié
      196 AV JEAN LOLIVE 93500 PANTIN
      ASSOCIATION RADIO TAXIS MULHOUSE 3 à 5 salariés
      2 RUE D ANVERS 68100 MULHOUSE
      DEBAT*JOSE LOUIS BERNARD/ 0 salarié
      22 AV DU VAL D ARROS 65140 LAMEAC
      BOULET*DOMINIQUE/ 0 salarié
      923 HONDENSTRAETE 59190 HONDEGHEM
      TISSUT*ANDRE/ 0 salarié
      RUE DU VIEUX MOULIN 01600 REYRIEUX
      DARNAULT*SERGE MAURICE/ 0 salarié
      QUAI RIMBAUD 66750 SAINT CYPRIEN
      DARNAULT*SERGE MAURICE/ 0 salarié
      10 BD VICTOR HUGO 83150 BANDOL
      DARNAULT*SERGE MAURICE/ 0 salarié
      12 ALL VICTOR HUGO 31560 NAILLOUX
      RITTER*PHILIPPE DANIEL/ 1 ou 2 salariés
      10 RUE DE LA GARE 51140 JONCHERY SUR VESLE
      BODSON*RUIZ/NATHALIE ANNE BERANGER/ 0 salarié
      18 ALL DU PARC DES ROUBAUDS 83320 CARQUEIRANNE
      TSCHOCKE*CHRISTIAN/ 0 salarié
      RUE DE LA FONTAINE 82800 BRUNIQUEL

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SAS CHARTE 21.

      MENSENCAL*FRANCIS/ 0 salarié
      RES PORT ARCACHON 33120 ARCACHON
      COP RES LES RIVAGES 0 salarié
      65 BD DE L OCEAN 33120 ARCACHON
      COP.RES.LA PINEDE 1 ou 2 salariés
      16 AV DU MAL LYAUTEY 33120 ARCACHON
      SYND COP RES DU MOULLEAU 0 salarié
      AV ST FRANCOIS XAVIER 33120 ARCACHON
      COP RES LES HELIANTHES 0 salarié
      31 BD DE LA PLAGE 33120 ARCACHON
      COP RES LES PECHERIES 1 ou 2 salariés
      127 BD DE LA PLAGE 33120 ARCACHON
      COP RES VOILE AU VENT 1 ou 2 salariés
      222 BD DE LA COTE D ARGENT 33120 ARCACHON
      COP RES PLAISANCE 0 salarié
      142 CRS LAMARQUE DE PLAISANCE 33120 ARCACHON
      SYND COP RES LA CROIX DU SUD II 0 salarié
      28 AV GAMBETTA 33120 ARCACHON
      COP.RES.LES FLOTS 1 ou 2 salariés
      281 BD DE LA PLAGE 33120 ARCACHON
      COP RES HIPPOCAMPE 0 salarié
      13 BD CHANZY 33120 ARCACHON
      SYND COPRO RES BELVEDERE 0 salarié
      47 CRS TARTAS 33120 ARCACHON
      COP RES LE COMMODORE 1 ou 2 salariés
      10 QUAI DU CAP ALLEGRE 33120 ARCACHON
      COP IMM 29 ALL VENUS 0 salarié
      29 ALL VENUS 33120 ARCACHON
      COP RES PALESTRA ARCACHON 0 salarié
      13 AV NELLY DEGANNE 33120 ARCACHON
      COP RES JACQUES CARTIER 1 ou 2 salariés
      15 BD DU GENERAL LECLERC 33120 ARCACHON
      COP RES LE JEAN BART 1 ou 2 salariés
      47 CRS DESBIEY 33120 ARCACHON
      COP RES PLAGE ARCACHON 1 ou 2 salariés
      204 BD DE LA PLAGE 33120 ARCACHON
      COP RES CLOS SAINT ARNAUD 0 salarié
      23 AV ST ARNAUD 33120 ARCACHON
      DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE 2 000 à 4 999 salariés
      17 CRS TARTAS 33120 ARCACHON
      DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE 2 000 à 4 999 salariés
      17 CRS TARTAS 33120 ARCACHON
      PREFECTURE DE LA GIRONDE 500 à 999 salariés
      55 BD DU GENERAL LECLERC 33120 ARCACHON
      COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1 000 à 1 999 salariés
      2 PL LUCIEN DE GRACIA 33120 ARCACHON
      COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1 000 à 1 999 salariés
      PL LUCIEN DE GRACIA 33120 ARCACHON
      DIRECTION DEPARTEMENTALE SECURITE PUBLIQUE DE LA GIRONDE 1 000 à 1 999 salariés
      9 PL DE VERDUN 33120 ARCACHON
      DIR INTER REGIONALE DOUANES DE BORDEAUX 250 à 499 salariés
      QUAI DU CDT SILHOUETTE 33120 ARCACHON
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA GIRONDE 1 000 à 1 999 salariés
      11 RUE GEORGES DUCHEZ 33120 ARCACHON
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA GIRONDE 1 000 à 1 999 salariés
      11 RUE GEORGES DUCHEZ 33120 ARCACHON
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA GIRONDE 1 000 à 1 999 salariés
      6 RUE AIME BOURDIER 33120 ARCACHON
      CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 10 000 salariés et plus
      66 CRS LAMARQUE DE PLAISANCE 33120 ARCACHON
      CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 10 000 salariés et plus
      PL DOCTEUR PEYNEAU 33120 ARCACHON
      CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 10 000 salariés et plus
      2 RUE DU PROF JOLYET 33120 ARCACHON
      LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GRAND AIR 100 à 199 salariés
      1 AV DOCTEUR LORENTZ MONOD 33120 ARCACHON
      COLLEGE VICTOR DURUY Unités non employeuses
      1 RUE AIME BOURDIER 33120 ARCACHON
      COLLEGE MARIE BARTETTE 20 à 49 salariés
      9 AV ROLAND DORGELES 33120 ARCACHON
      LP LYCEE DES METIERS HOTELLERIE TOURISME ET SERVICES 100 à 199 salariés
      1 AV ROLAND DORGELES 33120 ARCACHON
      LP LYCEE DES METIERS HOTELLERIE TOURISME ET SERVICES 100 à 199 salariés
      1 AV ROLAND DORGELES 33120 ARCACHON
      COMMUNE D'ARCACHON 250 à 499 salariés
      1 PL LUCIEN DE GRACIA 33120 ARCACHON
      COMMUNE D'ARCACHON 250 à 499 salariés
      13 ALL DE LA FARANDOLE 33120 ARCACHON
      COMMUNE D'ARCACHON 250 à 499 salariés
      31 AV ST FRANCOIS XAVIER 33120 ARCACHON
      COMMUNE D'ARCACHON 250 à 499 salariés
      2 AV DE LA REPUBLIQUE 33120 ARCACHON
      COMMUNE D'ARCACHON 250 à 499 salariés
      80 CRS TARTAS 33120 ARCACHON
      COMMUNE D'ARCACHON 250 à 499 salariés
      77 CRS TARTAS 33120 ARCACHON
      COMMUNE D'ARCACHON 250 à 499 salariés
      LES ABATILLES 33120 ARCACHON
      COMMUNE D'ARCACHON 250 à 499 salariés
      PL LUCIEN DE GRACIA 33120 ARCACHON
      COMMUNE D'ARCACHON 250 à 499 salariés
      CRS TARTAS 33120 ARCACHON
      COMMUNE D'ARCACHON 250 à 499 salariés
      13 ALL DE LA FARANDOLE 33120 ARCACHON
      COMMUNE D'ARCACHON 250 à 499 salariés
      32 RUE ST ELME 33120 ARCACHON
      COMMUNE D'ARCACHON 250 à 499 salariés
      1 PL LUCIEN DE GRACIA 33120 ARCACHON
      COMMUNE D'ARCACHON 250 à 499 salariés
      1 PL LUCIEN DE GRACIA 33120 ARCACHON

      GPT FONCIER RURAL LANDE RONDE ...
      GFA ESTRAGON
      RIFFLET MAXENCE
      SYNDICAT COPROPRIETE 76 RUE LAFONTAINE
      ANSOULT MARIE GUENAELLE
      M.A.R.C.