Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DAMATO*SEBASTIEN/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DAMATO*SEBASTIEN/ est situé au 5 SQ DES MAISONS NEUVES 38320 EYBENS
Elle a été crée le 19/06/2009 et elle est immatriculée sous le numéro 513198754 au greffe de GRENOBLE
DAMATO*SEBASTIEN/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 1071D (Pâtisserie) et le code de l'activité de son établissement principal est 1071D (Pâtisserie).
L'activité déclarée au greffe est : Pâtisserie, dépôt de pains, confiseries, glaces et rayon traiteur.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1071D (Pâtisserie), les activités sont :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains
Mais sont exclues les activités :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf10.85Z), de pizzas fraîches (cf10.89Z)
DAMATO*SEBASTIEN/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeDAMATO*SEBASTIEN/ est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont BP 150 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 56 58 50 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr.
Les greffiers sont : POURADIER DUTEIL Jean , POURADIER DUTEIL Dominique .
TVASi DAMATO*SEBASTIEN/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR52513198754.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DAMATO*SEBASTIEN/ de part son activité de 1071D (Pâtisserie) sont :
- 01747 Boulangerie et pâtisserie industrielle
- 00843 Boulangeries pâtisseries artisanales
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01267 Pâtisserie
Siége social et établissementsDAMATO*SEBASTIEN/ à son siége social situé au 5 SQ DES MAISONS NEUVES 38320 EYBENS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 mai 2009 : Immatriculation ()
- 06 février 2014 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 06 novembre 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 05 février 2015 : Jugement (Extrait de jugement)
- 18 septembre 2016 : Jugement (Extrait de jugement)
- 20 septembre 2019 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société DAMATO*SEBASTIEN/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DAMATO*SEBASTIEN/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DAMATO*SEBASTIEN/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 DAMATO SEBASTIEN |
| Identifiant de l'entreprise | 513198754 |
| Numéro interne du siège | 00014 |
| Adresse | 5 SQ DES MAISONS NEUVES 38320 EYBENS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 29 mai 2009 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 1 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Artisan-commerçant |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 29 mai 2009 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 1071D : Pâtisserie |
| Activité principale de l'entreprise | 1071D : Pâtisserie |
| Activité principale au registre des métiers | 1071DZ |
Activité au siege | |
| Secteur | agroalimentaire |
| Catégorie | Agroalimentaire |
| Activite | Pâtisserie |
| Synonyme | fabricant de produits alimentaires, pâtissier, pâtissier industriel, pâtisserie, pâtisserie industrielle |
| Principal | pâtisserie industrielle |
Cette section vous présente les différents événements de la société DAMATO*SEBASTIEN/.
Pâtisserie, dépôt de pains, confiseries, glaces et rayon traiteur.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cette section vous présente les dirigeants de la société DAMATO*SEBASTIEN/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DAMATO*SEBASTIEN/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de DAMATO*SEBASTIEN/.
EYBENS
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DAMATO*SEBASTIEN/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DAMATO*SEBASTIEN/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DAMATO*SEBASTIEN/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DAMATO*SEBASTIEN/ - Version en cache du 14/12/2022 06:03:23.