ImmatriculationLa société CAP'VENTES est situé au 4 AV GASTON VERNIER 26200 MONTELIMAR
Elle a été crée le 29/02/2016 et elle est immatriculée sous le numéro 513388447 au greffe de ROMANS
CAP'VENTES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 1 500,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé) et le code de l'activité de son établissement principal est 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé).
L'activité déclarée au greffe est : Négociation et (ou) conclusion en qualité d'agent commercial de contrats d'achat, de vente, de location ou de prestations de services, notamment en matière de produits d'énergie autonome et alarmes, de produits végétaux et de matériels et équipements sportifs.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé), les activités sont :
- le commerce de détail spécialisé de produits par correspondance
- le commerce de détail spécialisé de produits par Internet
Mais sont exclues les activités :
- le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles par Internet (cf45.1 et 45.3)
- le commerce de détail de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles par Internet (cf45.40Z)
CAP'VENTES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeCAP'VENTES est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 75 71 18 48 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr.
Les greffiers sont : GUILLAND Arnaud , CAZIER Marc .
TVASi CAP'VENTES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32513388447.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CAP'VENTES de part son activité de 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01557 Commerce articles de sports équipements loisirs
- 01487 Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- 01517 Commerces de détail non alimentaire
- 01539 Commerces de détail papeterie bureau librairie
- 00573 Commerces de gros
- 02121 Ãdition
- 01555 Fabrication commerce produits pharmaceutiques
- 00504 Industries alimentaires diverses
- 00044 Industries chimiques
- 00018 Industries textiles
- 02198 Vente par à distance
- 00493 Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux
Siége social et établissementsCAP'VENTES à son siége social situé au 4 AV GASTON VERNIER 26200 MONTELIMAR.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 juillet 2010 : Modification (Modification de l'administration.)
- 08 août 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-08-31)
- 26 octobre 2011 : Modification (Nouveau siège.)
- 30 janvier 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-08-31)
- 15 février 2012 : Modification (Modification de l'administration.)
- 09 mars 2012 : Modification (Nouveau siège. Modification de l'activité.)
- 27 mai 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-08-31)
- 18 septembre 2014 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 13 janvier 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 23 juillet 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 05 novembre 2015 : Jugement (Extrait de jugement)
- 15 décembre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 18 mars 2016 : Immatriculation ()
- 18 décembre 2016 : Jugement (Jugement prononçant)
- 05 février 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 17 septembre 2017 : Jugement (Avis de dépôt)
- 29 octobre 2017 : Jugement (Avis de dépôt)
- 22 juin 2018 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 20/12/1967 : Franck CHEVALIER (Gérant)
- 25/07/1969 : Veronique CHAILLARD (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société CAP'VENTES est de 54 ans. Le plus jeune à 53 ans, le plus agé 55 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 29 juillet 2010 : CHEVALIER Cyril Georges nom d'usage : CHEVALIER Cyril n'est plus gérant.)
- 15 février 2012 : CHAILLARD Véronique Dominique nom d'usage : CHAILLARD n'est plus gérant. CHEVALIER Franck Didier nom d'usage : CHEVALIER devient gérant.)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Franck CHEVALIER
Veronique CHAILLARD
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CAP'VENTES |
Identifiant de l'entreprise | 513388447 |
Numéro interne du siège | 00049 |
Adresse | 4 AV GASTON VERNIER 26200 MONTELIMAR |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 30 juin 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
Capital social | 1 500,00 EUR |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | N |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 juillet 2009 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4791B : Vente à distance sur catalogue spécialisé |
Activité principale de l'entreprise | 4791B : Vente à distance sur catalogue spécialisé |
Activité au siege | |
Secteur | commerce |
Catégorie | Commerce de détail |
Activite | Vente à distance sur catalogue spécialisé |
Synonyme | vente par catalogue |
Principal | vente par catalogue spécialisé |
CHEVALIER Cyril Georges nom d'usage : CHEVALIER Cyril n'est plus gérant.
CHAILLARD Véronique Dominique nom d'usage : CHAILLARD n'est plus gérant. CHEVALIER Franck Didier nom d'usage : CHEVALIER devient gérant.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
Jugement du tribunal de commerce de grenoble en date du 13/12/2016 prononçant la résolution du plan de redressement adopté par le tribunal le 27/10/2015.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
MONTELIMAR
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société CAP'VENTES - Version en cache du 02/11/2022 04:59:21.