ImmatriculationLa société NOE*DAVID JEAN-CLAUDE DANIEL/ est situé au LE BOURG 61500 CHAILLOUE
Elle a été crée le 29/12/2009 et elle est immatriculée sous le numéro 518498746 au greffe de ALENCON
NOE*DAVID JEAN-CLAUDE DANIEL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : Boulangerie pâtisserie confiserie vente de plats à emporter
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
NOE*DAVID JEAN-CLAUDE DANIEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeNOE*DAVID JEAN-CLAUDE DANIEL/ est du ressort du greffe de ALENCON dont les coordonnées postales sont 81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON
Le greffe peut être appelé au 02 33 26 17 55 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-alencon.fr.
Les greffiers sont : GALLOT-LEMONNIER Annie
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30.
TVASi NOE*DAVID JEAN-CLAUDE DANIEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79518498746.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à NOE*DAVID JEAN-CLAUDE DANIEL/ de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsNOE*DAVID JEAN-CLAUDE DANIEL/ à son siége social situé au LE BOURG 61500 CHAILLOUE.
Le numéro de téléphone est 0233320339
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 17 janvier 2010 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation))
- 07 janvier 2015 : Modification (Etablissement principal donné en location-gérance)
- 01 octobre 2018 : Radiation personelle ()
- 09 octobre 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 13 mars 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 27 novembre 2019 : Vente (Mise en activité d'une société suite à achat)
- 27 mars 2020 : Jugement (Jugement de clôture)
- 03 mai 2020 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
- 02/03/1984 : David NOE (Exploitant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société NOE*DAVID JEAN-CLAUDE DANIEL/ est de 39 ans. Le plus jeune à 39 ans, le plus agé 39 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
David NOE
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | NOE*DAVID JEAN-CLAUDE DANIEL/ |
Entrepreneurs individuels | 1 NOE DAVID |
Identifiant de l'entreprise | 518498746 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | LE BOURG 61500 CHAILLOUE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 15 septembre 2009 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 9 |
Libellé de la nature de l'établissement | Autre entrepreneur individuel |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 15 septembre 2009 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains |
En l'étude de Me VIOLET 61500 Sées
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2017, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Etude De Me Pierre Violet 13, rue Aristide Briand BP 1 61500 Sées- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de NOE David pour une durée de 5 ANS ans.
CHAILLOUE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société NOE*DAVID JEAN-CLAUDE DANIEL/ - Version en cache du 30/10/2023 10:04:49.