Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PEN'ART INNOV et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société PEN'ART INNOV est situé au 253 PRO DES ANGLAIS 06200 NICE
Elle a été crée le 01/12/2009 et elle est immatriculée sous le numéro 518501887 au greffe de NICE
PEN'ART INNOV est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 7 500,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) et le code de l'activité de son établissement principal est 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright).
L'activité déclarée au greffe est : l'achat et la vente de produits relatifs à des accessoires, achat de concession, de brevet de produits relatifs à des accessoires de grande consommation publique ou privée.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des Åuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
- entités brevetées
- marques déposées ou marques de service
- marques
- prospection minière et évaluation
- accords de franchise
Mais sont exclues les activités :
- l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
- la production, reproduction et distribution d'Åuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
- la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)
PEN'ART INNOV à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffePEN'ART INNOV est du ressort du greffe de NICE dont les coordonnées postales sont 6 RUE DESIRE NIEL 06009 NICE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 93 92 87 87 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nice.fr.
Les greffiers sont : BAILET Bernard , BAILET Louis , CIGNETTI Dominique , BAILET-DUPUY Florence
Le greffe est ouvert De 9h à 12h et de 13h30 à 15h.
TVASi PEN'ART INNOV est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93518501887.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à PEN'ART INNOV de part son activité de 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) sont :
- 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02596 Coiffure
- 01483 Commerce de détail habillement textiles
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00500 Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
- 00303 Couture Région parisienne
- 01527 Immobilier
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00247 Industries de l'habillement
- 00650 Métallurgie cadres
- 01431 Optique-lunetterie de détail
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01512 Promotion construction
- 00086 Publicité
- 01501 Restauration rapide
- 00675 Succursales de vente au détail d'habillement
Siége social et établissementsPEN'ART INNOV à son siége social situé au 253 PRO DES ANGLAIS 06200 NICE.
Le numéro de téléphone est 04Â 92Â 10Â 15Â 23
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 décembre 2009 : Immatriculation (Gérant : CASANELLI D'ISTRIA Jean Raphaël)
- 14 avril 2011 : Modification (Modification de représentant.)
- 08 juillet 2011 : Modification (Modification de l'adresse du siège.)
- 06 janvier 2012 : Modification (Cessation d'activité de la société à compter du 24 décembre 2011.)
- 31 juillet 2014 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Prise d'acrtivité)
- 15 août 2014 : Modification (Modification de la dénomination. Modification diu nom commercial. Modification de l'adresse du siège. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Prise d'acrtivité)
- 22 janvier 2016 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 15 février 2018 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 02/09/1944 : Charles PENALBA (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société PEN'ART INNOV est de 79 ans. Le plus jeune à 79 ans, le plus agé 79 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Charles PENALBA
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PEN'ART INNOV.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | PEN'ART INNOV |
| Identifiant de l'entreprise | 518501887 |
| Numéro interne du siège | 00039 |
| Adresse | 253 PRO DES ANGLAIS 06200 NICE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 15 juillet 2014 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
| Capital social | 7 500,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 décembre 2009 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright |
| Activité principale de l'entreprise | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright |
Activité au siege | |
| Secteur | tourisme |
| Catégorie | Location |
| Activite | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright |
| Synonyme | Location-bail de propriété intellectuelle |
Cette section vous présente les différents événements de la société PEN'ART INNOV.
l'achat et la vente de produits relatifs à des accessoires, achat de concession, de brevet de produits relatifs à des accessoires de grande consommation publique ou privée.
Gérant : PENALBA Charles Léopold en fonction le 06 Avril 2011
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2015, désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cette section vous présente les dirigeants de la société PEN'ART INNOV.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de PEN'ART INNOV.
Cette section vous présente les établissements actifs de PEN'ART INNOV.
NICE
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de PEN'ART INNOV.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société PEN'ART INNOV.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société PEN'ART INNOV.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société PEN'ART INNOV - Version en cache du 26/10/2023 10:16:54.