ImmatriculationLa société SCCV CLAMART LA PLAINE est situé au 59 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS 9
Elle a été crée le 31/12/2009 et elle est immatriculée sous le numéro 518993118 au greffe de PARIS
SCCV CLAMART LA PLAINE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 400,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : Construction et vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs, maisons individuelles àusage principal d'habitation, de leurs annexes, dépendances et équipements collectifs destinés au service des occupants. L'acquisition, la prise àbail àconstruction de terrains, volumes dans l'espace, notamment sur la commune de Clamart.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée àisoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SCCV CLAMART LA PLAINE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCCV CLAMART LA PLAINE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné .
TVASi SCCV CLAMART LA PLAINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR65518993118.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCCV CLAMART LA PLAINE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSCCV CLAMART LA PLAINE à son siége social situé au 59 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS 9.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 10 décembre 2009 : Immatriculation (Associé gérant : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, Associé : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE.)
- 24 janvier 2013 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 20 août 2014 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 29 janvier 2019 : Modification (modification survenue sur l'administration)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCCV CLAMART LA PLAINE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCCV CLAMART LA PLAINE |
Identifiant de l'entreprise | 518993118 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 59 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS 9 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 10 décembre 2009 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Capital social | 400,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 10 décembre 2009 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Construction et vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs, maisons individuelles àusage principal d'habitation, de leurs annexes, dépendances et équipements collectifs destinés au service des occupants. L'acquisition, la prise àbail àconstruction de terrains, volumes dans l'espace, notamment sur la commune de Clamart.
nomination du Gérant : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, modification de l'Associé NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Page, Maurice, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Page, Maurice ; Commissaire aux comptes suppléant partant : MAZARS
Aucun Réseau.
PARIS 9
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
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Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCCV CLAMART LA PLAINE - Version en cache du 21/11/2023 03:37:51.