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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COURTY*JAMES/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COURTY*JAMES/ est situé au 22 RUE DES LOMBARDS 27000 EVREUX
Elle a été crée le 28/01/2016 et elle est immatriculée sous le numéro 520310665 au greffe de EVREUX
COURTY*JAMES/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6831Z (Agences immobilières) et le code de l'activité de son établissement principal est 6831Z (Agences immobilières).
L'activité déclarée au greffe est : agence immobilière : transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6831Z (Agences immobilières), les activités sont :

  • Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières.
  • l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
  • les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
  • les activités des agents fiduciaires en immobilier
  • la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers

Mais sont exclues les activités :
  • les activités juridiques (cf69.10Z)
  • les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)

COURTY*JAMES/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

COURTY*JAMES/ est du ressort du greffe de EVREUX dont les coordonnées postales sont 7 RUE DE LA PETITE CITE 27003 EVREUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 22 37 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evreux.fr.
Les greffiers sont : BOURCIER Sybille , De JUNNEMANN Françoise
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30.

TVA

Si COURTY*JAMES/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR53520310665.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COURTY*JAMES/ de part son activité de 6831Z (Agences immobilières) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01527 Immobilier

Siége social et établissements

COURTY*JAMES/ à son siége social situé au 22 RUE DES LOMBARDS 27000 EVREUX.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

  • 25 janvier 2016 : Immatriculation ()
  • 20 avril 2016 : Modification (Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de la date de début d'activité..)
  • 19 septembre 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
  • 29 novembre 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
  • 06 juin 2021 : Jugement (Extrait de jugement)
  • 23 décembre 2021 : Radiation personelle ()
  • 02 janvier 2022 : Jugement (Jugement de clôture)

Dirigeants

Les dirigeants :

    La société COURTY*JAMES/ n'a pas de mandataire social.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :


    Aucun autre mandat.

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COURTY*JAMES/.

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Nom ou raison sociale de l'entreprise COURTY*JAMES/
Entrepreneurs individuels 1 COURTY JAMES
Identifiant de l'entreprise 520310665
Numéro interne du siège 00069
Adresse 22 RUE DES LOMBARDS 27000 EVREUX

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 01 avril 2016
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 2
Libellé de la nature de l'établissement Commerçant
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 mars 2010
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

ACTIVITE

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6831Z : Agences immobilières
Activité principale de l'entreprise 6831Z : Agences immobilières

Activité au siege

Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Agences immobilières
Synonyme agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier
Voir la fiche Sirene de COURTY*JAMES/

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société COURTY*JAMES/.

Immatriculation 25 janvier 2016

agence immobilière : transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Modification 20 avril 2016
Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de la date de début d'activité..
Jugement 19 septembre 2017
Jugement d'ouverture
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement 29 novembre 2018
Avis de dépôt
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement 06 juin 2021
Extrait de jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr James COURTY pour une durée de 7 ans.
Radiation personelle 23 décembre 2021

Jugement 02 janvier 2022
Jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Voir les événements bodacc de COURTY*JAMES/

Dirigeants

Cette section vous présente les dirigeants de la société COURTY*JAMES/.

Reseaux

Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COURTY*JAMES/.


Aucun Réseau.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de COURTY*JAMES/.

EVREUX

NN

salarié(s)

Siége social
Enseigne
COURTY
Nature
Sans objet
Lieu
Sans objet
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Productif

BILAN

Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COURTY*JAMES/.

Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif


Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif


Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net

Concurrence

Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COURTY*JAMES/.

SICARD*EMILE ERNEST/ 0 salarié
LA CROISETTE 04400 BARCELONNETTE
MEHAY*GUY/ 1 ou 2 salariés
40 RUE MILLEVOYE 80100 ABBEVILLE
CHAVOT*JEAN-CLAUDE HENRI/ 0 salarié
512 RUE MARC FACOMPRE 62155 MERLIMONT
IMMOBILIERE DE LA RUE LEGOUZ-GERLAND 0 salarié
6 ALL ANDRE BOURLAND 21000 DIJON
SA CABINET BACQUE 1 ou 2 salariés
16 RUE DU CHATEAU 21000 DIJON
SOC IMMOBILIERE CENTRE EST 0 salarié
LD LE PERRON 21210 SAULIEU
AGENCE REPUBLIQUE 3 à 5 salariés
3 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 21000 DIJON
AGENCE REPUBLIQUE 3 à 5 salariés
19 RUE FAGON 21700 NUITS SAINT GEORGES
AGENCE REPUBLIQUE 3 à 5 salariés
6 PL DES TROIS SAFFRES 21121 FONTAINE LES DIJON
SOCIETE FONCIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 1 ou 2 salariés
5 RUE FRANCOIS JOUFFROY 21000 DIJON
SOCIETE FONCIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 1 ou 2 salariés
3 PL NOTRE DAME 21000 DIJON
SICOV 10 à 19 salariés
13 RUE DE LA POSTE 21000 DIJON
SICOV 10 à 19 salariés
26 RUE DU CHATEAU 21000 DIJON
FAGOT IMMOBILIER 3 à 5 salariés
4 RUE DE LA POSTE 25370 LES HOPITAUX NEUFS
FAGOT IMMOBILIER 3 à 5 salariés
32 RUE DE SALINS 25300 PONTARLIER
POLAKOWSKI*EUGENE ALFRED/ 0 salarié
11 RUE GAMBETTA 70100 GRAY
COPROPRIETE LES DEUX PENTES 1 ou 2 salariés
04140 LE VERNET
CTIM CYRNOS 0 salarié
48 VAL DU CAREI 06500 MENTON
MARIETTA 0 salarié
49 ZI NEL 97600 MAMOUDZOU
AROM IMMOBILIER 3 à 5 salariés
15 LES HAUTS DES JARDINS DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
CONTACT IMMOBILIER 1 ou 2 salariés
15 LES HAUTS DES JARDINS DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
MPL IMMOBILIER 3 à 5 salariés
CEN COMMERCIALE LUKIDA N 12 97600 MAMOUDZOU
CITYA IMMOBILIER LA POSTE 20 à 49 salariés
5 RUE ERNEST PEROCHON 79000 NIORT
CITYA IMMOBILIER LA POSTE 20 à 49 salariés
64 AV DE PARIS 79000 NIORT
CITYA IMMOBILIER LA POSTE 20 à 49 salariés
13 RUE DU FAISAN 79000 NIORT
PEZET*MICHEL/ 0 salarié
28 RUE DE LA BORDE NEUVE 47000 AGEN
SOC AGENCE JOFFRE 1 ou 2 salariés
14 AV GUY DE MAUPASSANT 06160 ANTIBES
SOC AGENCE FONCIERE 1 ou 2 salariés
13 RUE DU CHEVALIER MARTIN 06800 CAGNES SUR MER
AGENCE FOCH 0 salarié
92 BD DU PRESIDENT WILSON 06160 ANTIBES
MAX IMMO ANTIBES 1 ou 2 salariés
1 BD ALBERT 1ER 06600 ANTIBES
ORGANIGRAM 10 à 19 salariés
27 BD FRED SCAMARONI 20000 AJACCIO
ORGANIGRAM 10 à 19 salariés
5 AV EUGENE MACCHINI 20000 AJACCIO
ORGANIGRAM 10 à 19 salariés
5 AV EUGENE MACCHINI 20000 AJACCIO
APPIETTO*PIERRE LOUIS PAUL/ 1 ou 2 salariés
71 RUE D ANTIBES 06400 CANNES
APPIETTO*PIERRE LOUIS PAUL/ 1 ou 2 salariés
RTE DES SANGUINAIRES 20000 AJACCIO
DOMAINE LES FAGGIOLI DE PORTO VECCHIO 0 salarié
LA BARRIERE 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO
INVEST MAYOTTE 0 salarié
13 RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU
SOCIETE IMMOBILIERE DE COMBLOUX 0 salarié
21 RUE MADEMOISELLE 75015 PARIS 15
SOCIETE IMMOBILIERE DE COMBLOUX 0 salarié
LD LE BOUCHET 74920 COMBLOUX
FINANCIERE ET INDUST CAPELETTE 1 ou 2 salariés
66 BD NOTRE DAME 13006 MARSEILLE 6
COFINANCE 3 à 5 salariés
31 PL DE LA MADELEINE 75008 PARIS 8
CEGEM REPAR MONTAGE GONFLEURS 0 salarié
8 BD PEPIN 13008 MARSEILLE 8
LA CHATAIGNERAIE 0 salarié
CHE DE PRE ROUDON 38410 SAINT MARTIN D'URIAGE
SARL SAINT JULIEN 0 salarié
139 AV DU 24 AVRIL 1915 13012 MARSEILLE 12
CIE FINANCIERE FONCIERE MLLE 0 salarié
41 RUE DES MARTYRS 75009 PARIS 9
COMPAGNIE MERIDIONALE FINANCIERE IMMOBILIERE Unités non employeuses
43 RUE GRIGNAN 13006 MARSEILLE 6
CABINET BESSON 6 à 9 salariés
23 BD GAMBETTA 38000 GRENOBLE
CABINET BESSON 6 à 9 salariés
1 RUE BARNAVE 38000 GRENOBLE
ALLIONE PERE ET FILS 0 salarié
LOT PLEIN SOLEIL 13420 GEMENOS
CABINET LAPLANE 10 à 19 salariés
42 RUE MONTGRAND 13006 MARSEILLE 6

ENVIRONNEMENT LOCAL

Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COURTY*JAMES/.

COPRO CINQ RUE ST NICOLAS 1 ou 2 salariés
5 RUE SAINT NICOLAS 27000 EVREUX
DURAN GILLES 0 salarié
14 RUE DE L HORLOGE 27000 EVREUX
LARIVIERE 500 à 999 salariés
RUE DU LUXEMBOURG 27000 EVREUX
MONNETREAU IMMOBILIER ANGERS 0 salarié
3 RUE DU JARDIN BOTANIQUE 27000 EVREUX
PPG DISTRIBUTION 1 000 à 1 999 salariés
RUE JEAN MONNET 27000 EVREUX
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS 2 000 à 4 999 salariés
BD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX
DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
BD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX
INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
2 RTE DE PARIS 27000 EVREUX
GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES 20 à 49 salariés
11 RUE JEAN DE LA BRUYERE 27000 EVREUX
POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
487 RUE DE L INDUSTRIE 27000 EVREUX
POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
6 RUE AUGUSTE DELAUNE 27000 EVREUX
POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
41 RUE PIERRE BROSSOLETTE 27000 EVREUX
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE LOGIPOLE CAMBOLLE 20 à 49 salariés
17 RUE SAINT LOUIS 27000 EVREUX
AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE 250 à 499 salariés
BD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE PROTECTION POPULATIONS 3 à 5 salariés
32 RUE GEORGES POLITZER 27000 EVREUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE 20 à 49 salariés
BD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES 100 à 199 salariés
1 AV DU MARECHAL FOCH 27000 EVREUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES 100 à 199 salariés
BD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX
DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI NORMANDIE 250 à 499 salariés
BD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO SOCIALE NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE L'ABRI Unités non employeuses
62 RTE DE CONCHES 27000 EVREUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE 500 à 999 salariés
BD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE 500 à 999 salariés
BD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE 500 à 999 salariés
16 RUE DE LA PETITE CITE 27000 EVREUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE 500 à 999 salariés
11 RUE GEORGES POLITZER 27000 EVREUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE 500 à 999 salariés
11 RUE GEORGES POLITZER 27000 EVREUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE 500 à 999 salariés
11 RUE GEORGES POLITZER 27000 EVREUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE 500 à 999 salariés
11 RUE GEORGES POLITZER 27000 EVREUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE 500 à 999 salariés
11 RUE GEORGES POLITZER 27000 EVREUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE 500 à 999 salariés
BD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE 500 à 999 salariés
RUE GEORGES POLITZER 27000 EVREUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE 500 à 999 salariés
BD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE 500 à 999 salariés
BD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE 500 à 999 salariés
11 RUE GEORGES POLITZER 27000 EVREUX
GIP LABEO 100 à 199 salariés
12 RUE DU DOCTEUR MICHEL BAUDOUX 27000 EVREUX
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE 1 000 à 1 999 salariés
215 RTE DE PARIS 27000 EVREUX
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE 1 000 à 1 999 salariés
461 RUE HENRI BECQUEREL 27000 EVREUX
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE PORTES DE NORMANDIE 1 ou 2 salariés
215 RTE DE PARIS 27000 EVREUX
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE PORTES DE NORMANDIE Unités non employeuses
RUE HENRI BECQUEREL 27000 EVREUX
CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT NORMANDIE 20 à 49 salariés
8 BD DU PRESIDENT ALLENDE 27000 EVREUX
AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITE Unités non employeuses
1 AV DU MARECHAL FOCH 27000 EVREUX
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE 50 à 99 salariés
BD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX
PREFECTURE DE L EURE 200 à 249 salariés
BD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX
PREFECTURE DE L EURE 200 à 249 salariés
13 RUE DE LA ROCHETTE 27000 EVREUX
DIR DEP DE LA SECURITE PUBLIQUE EURE 250 à 499 salariés
13 RUE DE LA ROCHETTE 27000 EVREUX
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'EURE 250 à 499 salariés
24 BD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'EURE 250 à 499 salariés
PL JOHN F KENNEDY 27000 EVREUX
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'EURE 250 à 499 salariés
PL JOHN F KENNEDY 27000 EVREUX
DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES 2 000 à 4 999 salariés
92 RUE PIERRE SEMARD 27000 EVREUX
DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES 2 000 à 4 999 salariés
8 RUE DE LA ROCHETTE 27000 EVREUX
DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES 2 000 à 4 999 salariés
12 RUE JOSEPHINE 27000 EVREUX

ACP
BUTET CHRISTIAN
SCI SODALIE
MIDON MICHEL OCTAVE JEAN PIERRE
SCM DUBARD ET LAMBERT
SOUPLY VALERIE JOSIANE