ImmatriculationLa société DUVAL*JEAN SEBASTIEN/ est situé au 7 AV DE LA PASTORALE 13690 GRAVESON
Elle a été crée le 05/2010 et elle est immatriculée sous le numéro 521938779 au greffe de TARASCON
DUVAL*JEAN SEBASTIEN/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3312Z (Réparation de machines et équipements mécaniques) et le code de l'activité de son établissement principal est 3312Z (Réparation de machines et équipements mécaniques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3312Z (Réparation de machines et équipements mécaniques), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend la réparation et l'entretien des machines et équipements mécaniques relevant de la division 28 comme la réparation de machines et équipements agricoles ou de machines et équipements industriels ou commerciaux tels que chari
- la réparation et l'entretien de moteurs à combustion interne de véhicules autres qu'automobiles, de pompes, compresseurs et équipements similaires et de machines hydrauliques, d'articles de robinetterie, d'organes mécaniques de transmission
- la réparation et l'entretien de fours industriels, de matériel de levage et de manutention des matériaux
- la réparation et l'entretien de caisses enregistreuses, de photocopieuses, de calculateurs, électroniques ou non, de machines à écrire
- la réparation et l'entretien d'équipements industriels de réfrigération et de purification de l'air
- la réparation et l'entretien d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- la réparation et l'entretien de matériels pour les industries chimiques et de matériel non électrique pour le soudage
- la réparation et l'entretien de distributeurs automatiques
- la réparation d'outillages portatifs à moteur incorporé
- la réparation et l'entretien de machines-outils de découpe et de formage des métaux et de leurs accessoires
- la réparation et l'entretien de tracteurs agricoles et de machines agricoles et forestières, de machines pour la métallurgie, l'extraction et la construction, de machines de transformation des aliments, des boissons et du tabac, de machines pour la p
- la réparation et l'entretien de robots industriels multitâches à usage spécifique
- la réparation et l'entretien d'autres machines d'usage général ou spécifique et d'autres machines-outils relevant de la division 28
- la fourniture de services de réparation par soudure
Mais sont exclues les activités :
- la réparation et l'entretien de moteurs électriques (cf33.14Z)
- la réparation et l'entretien de moteurs d'aéronefs (cf33.16Z)
- la réparation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf43.22B)
- la réparation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (cf43.29B)
- la réparation d'ordinateurs (cf95.11Z)
DUVAL*JEAN SEBASTIEN/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements .
GreffeDUVAL*JEAN SEBASTIEN/ est du ressort du greffe de TARASCON dont les coordonnées postales sont 28 ALLÃE DU GÃNÃRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150 TARASCON
Le greffe peut être appelé au 04 90 91 42 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tarascon.fr.
Les greffiers sont : VEROT Alain .
TVASi DUVAL*JEAN SEBASTIEN/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57521938779.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DUVAL*JEAN SEBASTIEN/ de part son activité de 3312Z (Réparation de machines et équipements mécaniques) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01404 Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP
- 01412 Installation aéraulique frigorifique et thermique
- 02630 Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence
- 00650 Métallurgie cadres
- 01867 Métallurgie Drome Ardèche
- 01387 Métallurgie Flandres Douaisis
- 01635 Métallurgie Gironde Landes
- 02221 Métallurgie Isère Hautes Alpes
- 01369 Métallurgie Loire Atlantique
- 01966 Métallurgie Loiret
- 00714 Métallurgie Moselle
- 01525 Métallurgie Nord Dunkerque
- 01592 Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 00878 Métallurgie Rhône
- 01564 Métallurgie Saône et Loire
- 00911 Métallurgie Seine et Marne
- 01604 Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe
Siége social et établissementsDUVAL*JEAN SEBASTIEN/ à son siége social situé au 7 AV DE LA PASTORALE 13690 GRAVESON.
Les établissements sont les suivants :
- monsieur jean sebastien duval 12 place pierre limberton 13103 mas blanc des alpilles france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 14 mai 2014 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 29 octobre 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 09 août 2016 : Jugement (Extrait de jugement)
- 05 février 2023 : Jugement (Jugement d\'ouverture)
- 07 septembre 2023 : Jugement (Avis de dépôt)
- 30 juillet 2024 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
La société DUVAL*JEAN SEBASTIEN/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DUVAL*JEAN SEBASTIEN/ |
Entrepreneurs individuels | 1 DUVAL JEAN SEBASTIEN |
Identifiant de l'entreprise | 521938779 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | 7 AV DE LA PASTORALE 13690 GRAVESON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 01 mai 2010 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 3 |
Libellé de la nature de l'établissement | Artisan |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 mai 2010 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | 7 |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 3312Z : Réparation de machines et équipements mécaniques |
Activité principale de l'entreprise | 3312Z : Réparation de machines et équipements mécaniques |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Dépannage réparation |
Activite | Réparation de machines et équipements mécaniques |
Synonyme | réparateur de machines, réparateur d'équipement mécaniques, mécanicien |
Principal | mécanicien |
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG N° 16/00834
jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire Me Pierre JULIEN, Zac de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 22/01820
Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire: Me Pierre JULIEN ZAC de Roubian, 10, rue des laboureurs, BP26, 13151 Tarascon. N° RG : 22/01820
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l'exécution du plan : Me Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 -13151 Tarascon. N° RG : 22/01820
Aucun Réseau.
GRAVESON
NN
salarié(s)
MAS BLANC DES ALPILLES
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.