ImmatriculationLa société NOEL*DAVID STEPHAN/ est situé au 3 AV GAMBETTA 17500 JONZAC
Elle a été crée le 18/05/2010 et elle est immatriculée sous le numéro 522198852 au greffe de SAINTES
NOEL*DAVID STEPHAN/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9603Z (Services funéraires) et le code de l'activité de son établissement principal est 9603Z (Services funéraires).
L'activité déclarée au greffe est : Pompes funèbres a l'exception des activités de soins de conservation, commerce d'articles funéraires et dérives,
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9603Z (Services funéraires), les activités sont :
- l'inhumation et l'incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes :
- préparation des corps pour la sépulture ou l'incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres
- services d'inhumation et d'incinération
- location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l'entretien de tombes et de mausolées
Mais sont exclues les activités :
- les services religieux liés aux funérailles (cf94.91Z)
- l'aménagement des cimetières (cf81.30Z)
NOEL*DAVID STEPHAN/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 3 à 5 salariés.
GreffeNOEL*DAVID STEPHAN/ est du ressort du greffe de SAINTES dont les coordonnées postales sont CS 30328 17108 SAINTES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 46 93 01 02 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintes.fr.
Les greffiers sont : BINNIE Béatrice , BINNIE Marc
Le greffe est ouvert du lundi au jeudi 9h/12h et 14h/17h, le vendredi 9h/12h, 14h/16h.
TVASi NOEL*DAVID STEPHAN/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR08522198852.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à NOEL*DAVID STEPHAN/ de part son activité de 9603Z (Services funéraires) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00135 Industries de carrières et de matériaux ETAM
- 00087 Industries de carrières et de matériaux ouvriers
- 00759 Pompes funèbres
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsNOEL*DAVID STEPHAN/ à son siége social situé au 3 AV GAMBETTA 17500 JONZAC.
Les établissements sont les suivants :
- monsieur david noel pompes funebres haute saintonge lieu dit la devallee 17130 montendre france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 10 mai 2010 : Immatriculation ()
- 14 février 2021 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 13 avril 2021 : Jugement (Jugement prononçant)
- 27 février 2022 : Jugement (Avis de dépôt)
- 10 juin 2022 : Jugement (Avis de dépôt)
- 15 septembre 2022 : Radiation personelle ()
- 25 septembre 2022 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société NOEL*DAVID STEPHAN/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | NOEL*DAVID STEPHAN/ |
Entrepreneurs individuels | 1 NOEL DAVID |
Identifiant de l'entreprise | 522198852 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | 3 AV GAMBETTA 17500 JONZAC |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 10 mai 2010 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 2 |
Libellé de la nature de l'établissement | Commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 10 mai 2010 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 9603Z : Services funéraires |
Activité principale de l'entreprise | 9603Z : Services funéraires |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Services |
Activite | Services funéraires |
Synonyme | pompes funèbres, crématorium, obsèques, inhumation, incinération, funérarium |
Pompes funèbres a l'exception des activités de soins de conservation, commerce d'articles funéraires et dérives,
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2020 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
Aucun Réseau.
JONZAC
3
salarié(s)
MONTENDRE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société NOEL*DAVID STEPHAN/ - Version en cache du 28/10/2022 10:27:09.