Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DU CONTRAT SOCIAL et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SCI DU CONTRAT SOCIAL est situé au 9 RUE DE SEINE 76113 SAHURS
Elle a été crée le 05/05/2010 et elle est immatriculée sous le numéro 522248251 au greffe de ROUEN
SCI DU CONTRAT SOCIAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 2 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : Acquisition, construction, surélévation, transformation, entretien, exploitation, gestion, location, vente de tous biens immobiliers. Souscription de participations dans toutes sociétés immobilières.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
SCI DU CONTRAT SOCIAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCI DU CONTRAT SOCIAL est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 3 RUE JACQUES LE LIEUR 76005 ROUEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 70 08 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr.
Les greffiers sont : CLERC -PLUMAIL Marie , CLERC Georges
Le greffe est ouvert 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi.
TVASi SCI DU CONTRAT SOCIAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR86522248251.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCI DU CONTRAT SOCIAL de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsSCI DU CONTRAT SOCIAL à son siége social situé au 9 RUE DE SEINE 76113 SAHURS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 19 avril 2010 : Immatriculation (Gérant associé indéfiniment responsable : COMONT Denis, Louis, Martin Gérant associé indéfiniment responsable : COMONT Anne, Marie, Thérèse né(e) SORET)
- 05 mai 2010 : Creation (Gérant associé indéfiniment responsable : COMONT Denis, Louis, Martin Gérant associé indéfiniment responsable : COMONT Anne, Marie, Thérèse né(e) SORET)
DirigeantsLes dirigeants :
- 24/08/1964 : Anne SORET (Gérant)
- 10/02/1959 : Denis COMONT (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SCI DU CONTRAT SOCIAL est de 63 ans. Le plus jeune à 60 ans, le plus agé 65 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Denis COMONT
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI DU CONTRAT SOCIAL.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI DU CONTRAT SOCIAL |
| Identifiant de l'entreprise | 522248251 |
| Numéro interne du siège | 00012 |
| Adresse | 9 RUE DE SEINE 76113 SAHURS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 19 avril 2010 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière |
| Capital social | 2 000,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 19 avril 2010 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | Immobilier |
| Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains |
Cette section vous présente les différents événements de la société SCI DU CONTRAT SOCIAL.
Acquisition, construction, surélévation, transformation, entretien, exploitation, gestion, location, vente de tous biens immobiliers. Souscription de participations dans toutes sociétés immobilières.
Acquisition, construction, surélévation, transformation, entretien, exploitation, gestion, location, vente de tous biens immobiliers. Souscription de participations dans toutes sociétés immobilières.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SCI DU CONTRAT SOCIAL.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCI DU CONTRAT SOCIAL.
Cette section vous présente les établissements actifs de SCI DU CONTRAT SOCIAL.
SAHURS
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCI DU CONTRAT SOCIAL.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCI DU CONTRAT SOCIAL.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCI DU CONTRAT SOCIAL.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.