Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE MOULIN DE SEVIGNE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société LE MOULIN DE SEVIGNE est situé au 145 AV CLEMENT ADER 34170 CASTELNAU LE LEZ
Elle a été crée le 19/05/2010 et elle est immatriculée sous le numéro 522477728 au greffe de MONTPELLIER
LE MOULIN DE SEVIGNE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 7010Z (Activités des sièges sociaux).
L'activité déclarée au greffe est : Acquisition d'une parcelle sur la commune de Montpellier en vue de la construction d'immeubles quels que soient leur usage ou destination en vue de leur vente en totalité ou par fraction avant ou après leur achèvement.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7010Z (Activités des sièges sociaux), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d'autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d'entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales
Mais sont exclues les activités :
- les activités des sociétés holding n'intervenant pas dans la gestion (cf64.20Z)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
LE MOULIN DE SEVIGNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements .
GreffeLE MOULIN DE SEVIGNE est du ressort du greffe de MONTPELLIER dont les coordonnées postales sont 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER
Le greffe peut être appelé au 04 67 60 80 88 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-montpellier.fr.
Les greffiers sont : MICHAUDET Monique , GUIRAUDOU Claude , SOUBRILLARD Françoise .
TVASi LE MOULIN DE SEVIGNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR11522477728.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à LE MOULIN DE SEVIGNE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
Les conventions collectives applicables à LE MOULIN DE SEVIGNE de part son activité de 7010Z (Activités des sièges sociaux) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00573 Commerces de gros
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 02264 Hospitalisation privée
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01388 Industrie du pétrole
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00044 Industries chimiques
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01512 Promotion construction
- 01501 Restauration rapide
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
- 01413 Travail temporaire permanents
- 02409 Travaux publics cadres
Siége social et établissementsLE MOULIN DE SEVIGNE à son siége social situé au 145 AV CLEMENT ADER 34170 CASTELNAU LE LEZ.
Les établissements sont les suivants :
- le moulin de sevigne rue marie de sevigne 34070 montpellier france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 30 avril 2010 : Immatriculation (Gérant statutaire associé : COFININDEV (SAS))
- 19 mai 2010 : Creation (Gérant statutaire associé : COFININDEV (SAS))
- 27 décembre 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 26 avril 2018 : Jugement (Jugement prononçant)
- 23 septembre 2018 : Jugement (Avis de dépôt)
- 17 avril 2022 : Jugement (Jugement de clôture)
- 27 septembre 2022 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société LE MOULIN DE SEVIGNE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LE MOULIN DE SEVIGNE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | LE MOULIN DE SEVIGNE |
| Identifiant de l'entreprise | 522477728 |
| Numéro interne du siège | 00011 |
| Adresse | 145 AV CLEMENT ADER 34170 CASTELNAU LE LEZ |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 30 avril 2010 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | Unités non employeuses |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
| Capital social | 1 000,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | Unités non employeuses |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 30 avril 2010 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 7010Z : Activités des sièges sociaux |
| Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
| Secteur | finance |
| Catégorie | Finance |
| Activite | Activités des sièges sociaux |
| Synonyme | sièges sociaux, sièges administratifs, sièges d'entreprises, gestion des filiales |
| Principal | sièges sociaux |
Activité de l'entreprise | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | BTP et construction |
| Activite | Supports juridiques de programmes |
| Synonyme | SCI |
Cette section vous présente les différents événements de la société LE MOULIN DE SEVIGNE.
Acquisition d'une parcelle sur la commune de Montpellier en vue de la construction d'immeubles quels que soient leur usage ou destination en vue de leur vente en totalité ou par fraction avant ou après leur achèvement.
Acquisition d'une parcelle sur la commune de Montpellier en vue de la construction d'immeubles quels que soient leur usage ou destination en vue de leur vente en totalité ou par fraction avant ou après leur achèvement.
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 13 juin 2017 ; mandataire judiciaire : Maître DAUVERCHAIN (Christine), demeurant 2, Rue Saint Côme, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/3025
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; liquidateur : Maître DAUVERCHAIN (Christine), 2, rue Saint-Côme, 34000 Montpellier ; RG : 17/3025
avis de dépôt de l?état des créances ; RG N° 17/3025 ; dépôt de l?état des créances au TGI de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - Nð RG : 17/3025
Cette section vous présente les dirigeants de la société LE MOULIN DE SEVIGNE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de LE MOULIN DE SEVIGNE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de LE MOULIN DE SEVIGNE.
CASTELNAU LE LEZ
NN
salarié(s)
MONTPELLIER
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de LE MOULIN DE SEVIGNE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société LE MOULIN DE SEVIGNE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société LE MOULIN DE SEVIGNE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société LE MOULIN DE SEVIGNE - Version en cache du 14/10/2022 10:58:27.