ImmatriculationLa société CAP FOUESNANT est situé au 15 RTE DE QUIMPER 29170 FOUESNANT
Elle a été crée le 29/06/2010 et elle est immatriculée sous le numéro 523383883 au greffe de QUIMPER
CAP FOUESNANT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 200,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : Acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un lot de terrain à bâtir situé route de Quimper 29170 Fouesnant, d'une superficie globale de 6740 m² environ. Ce lot cadastre section Da n°62p, fera l'objet de 2 dépôts de permis de construire distincts, à savoir: *un permis de construire portant sur 34 logements et 832 m² de Shon à usage de commerces, * un permis de construire portant sur 24 logements. Construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation; Vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison; Accessoirement, propriété, administration et exploitation par voie de location dudit immeuble; Participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social; Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilière, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du code Général des impôts.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
CAP FOUESNANT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeCAP FOUESNANT est du ressort du greffe de QUIMPER dont les coordonnées postales sont 23 RUE DU PALAIS 29000 QUIMPER
Le greffe peut être appelé au 02 98 55 42 47 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-quimper.fr.
Les greffiers sont : DE KERGARIOU Guillaume
Le greffe est ouvert 8h15 - 12h15/13h15 - 16h15.
TVASi CAP FOUESNANT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR51523383883.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CAP FOUESNANT de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsCAP FOUESNANT à son siége social situé au 15 RTE DE QUIMPER 29170 FOUESNANT.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 10 juin 2010 : Immatriculation (Gérant associé : ARPEGE PROMOTION (SAS) représenté par LAURENT Jean-Marie)
- 29 juin 2010 : Creation (Gérant associé : ARPEGE PROMOTION (SAS) représenté par LAURENT Jean-Marie)
- 18 mai 2016 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
- 13 janvier 2017 : Modification (Dissolution de la société)
- 17 mars 2017 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 13/12/1951 : Jean, LAURENT (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société CAP FOUESNANT est de 71 ans. Le plus jeune à 71 ans, le plus agé 71 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Jean, LAURENT
- Président de ARPEGE PROMOTION
- Liquidateur de LES NAUTIQUES DU CAP COZ
- Gérant de MONTMORENCY
- Gérant de S.C. VICTORIA
- Gérant de SOCIETE CIVILE LE PANORAMA
- Administrateur de SOCIETE DE GESTION DU GOLF DE CORNOUAILLE
- Liquidateur de VILLA SAINT PIERRE
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CAP FOUESNANT |
Identifiant de l'entreprise | 523383883 |
Numéro interne du siège | 00023 |
Adresse | 15 RTE DE QUIMPER 29170 FOUESNANT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 mai 2016 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Capital social | 200,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 10 juin 2010 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un lot de terrain à bâtir situé route de Quimper 29170 Fouesnant, d'une superficie globale de 6740 m² environ. Ce lot cadastre section Da n°62p, fera l'objet de 2 dépôts de permis de construire distincts, à savoir: *un permis de construire portant sur 34 logements et 832 m² de Shon à usage de commerces, * un permis de construire portant sur 24 logements. Construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation; Vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison; Accessoirement, propriété, administration et exploitation par voie de location dudit immeuble; Participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social; Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilière, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du code Général des impôts.
Acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un lot de terrain à bâtir situé route de Quimper 29170 Fouesnant, d'une superficie globale de 6740 m² environ. Ce lot cadastre section Da n°62p, fera l'objet de 2 dépôts de permis de construire distincts, à savoir: *un permis de construire portant sur 34 logements et 832 m² de Shon à usage de commerces, * un permis de construire portant sur 24 logements. Construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation; Vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison; Accessoirement, propriété, administration et exploitation par voie de location dudit immeuble; Participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social; Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilière, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du code Général des impôts.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ARPEGE PROMOTION (SAS) représenté par LAURENT Jean-Marie
- Jean, LAURENT
- ARPEGE PROMOTION
- LES NAUTIQUES DU CAP COZ
- MONTMORENCY
- S.C. VICTORIA
- SOCIETE CIVILE LE PANORAMA
- SOCIETE DE GESTION DU GOLF DE CORNOUAILLE
- Patrick KERLEROUX
Président du Conseil d'Administration - Jean-pierre PENEAU
Administrateur - André CARIOU
Administrateur - Pierre MAO
Administrateur - Bruno POULICHET
Administrateur - Anne COSSEC
Administrateur - Hélène LE GUERN
Administrateur - Jean-jacques WALLUT
Administrateur - Bertrand FAURISSON
Administrateur - Yannick MOREAU
Administrateur - Jean PENEAU
Administrateur
- Patrick KERLEROUX
- VILLA SAINT PIERRE
FOUESNANT
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société CAP FOUESNANT - Version en cache du 13/11/2022 13:34:08.