ImmatriculationLa société DOMAINE DE LA FONT VINEUSE est situé au 26 RUE DES GENTIANES 05000 GAP
Elle a été crée le 28/07/2010 et elle est immatriculée sous le numéro 524037736 au greffe de GAP
DOMAINE DE LA FONT VINEUSE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 900,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : Acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
DOMAINE DE LA FONT VINEUSE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeDOMAINE DE LA FONT VINEUSE est du ressort du greffe de GAP dont les coordonnées postales sont BP 140 05004 GAP CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 92 51 01 92 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-gap.fr.
Les greffiers sont : MISSE Philippe
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h sauf le Lundi matin.
TVASi DOMAINE DE LA FONT VINEUSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR76524037736.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DOMAINE DE LA FONT VINEUSE de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsDOMAINE DE LA FONT VINEUSE à son siége social situé au 26 RUE DES GENTIANES 05000 GAP.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 juin 2010 : Immatriculation (Gérant associé : DELMAS Gérard)
- 28 juillet 2010 : Creation (Gérant associé : DELMAS Gérard)
- 30 octobre 2019 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 09 janvier 2020 : Modification (Nouveau siège.)
- 30 novembre 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
- 28 juillet 2021 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
- 08/09/1962 : Gerard DELMAS (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société DOMAINE DE LA FONT VINEUSE est de 60 ans. Le plus jeune à 60 ans, le plus agé 60 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Gerard DELMAS
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOMAINE DE LA FONT VINEUSE |
Identifiant de l'entreprise | 524037736 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 26 RUE DES GENTIANES 05000 GAP |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 29 juin 2010 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière |
Capital social | 900,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 29 juin 2010 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains |
Acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers
Acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers
Jugement admettant le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Benjamin BANIZETTE. Mandataire judiciaire : Me Anne LAGEAT, membre de la SCP JP LOUIS & A. LAGEAT, mandataires judiciaires, immeuble Le Président, 90, boulevard Georges-Pompidou, 05000 Gap. Huissier chargé de réaliser l?inventaire : Me ASTRUC, 1, rue Varanfrain, BP 3, 05700 Serres. Date provisoire de cessation des paiements : 21/08/2019. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans le 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 19/00014
Dépôt de l?état des créances. Les déclarations seront recevables dans un délai d?un mois au greffe du Tribunal judiciaire de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 19/00014
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans et désignant en qualité de Commissaire à l?exécution du plan : Me Anne LAGEAT, 90 boulevard Pompidou, 05000 Gap - N° RG : 19/00014
GAP
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DOMAINE DE LA FONT VINEUSE - Version en cache du 09/10/2022 20:01:16.