ImmatriculationLa société CAPELLE*JACQUES/ est situé au 5 PL DE LA REPUBLIQUE 47230 BARBASTE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 524382900 au greffe de
CAPELLE*JACQUES/ n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4762Z (Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé) et le code de l'activité de son établissement principal est 4762Z (Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé).
L'activité déclarée au greffe est : Papeterie journaux articles de fumeurs loterie nationale débit de tabacs
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4762Z (Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé), les activités sont :
CAPELLE*JACQUES/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeCAPELLE*JACQUES/ est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi CAPELLE*JACQUES/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93524382900.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CAPELLE*JACQUES/ de part son activité de 4762Z (Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01517 Commerces de détail non alimentaire
- 01539 Commerces de détail papeterie bureau librairie
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 01972 Presse magazine et d'information non cadres
Siége social et établissementsCAPELLE*JACQUES/ à son siége social situé au 5 PL DE LA REPUBLIQUE 47230 BARBASTE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 26 avril 2015 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation))
- 03 mars 2019 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 15 septembre 2019 : Jugement (Jugement prononçant)
- 23 janvier 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
- 27 août 2020 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation))
- 22 février 2022 : Radiation personelle ()
- 04 mars 2022 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 11/03/1963 : Jacques CAPELLE (Exploitant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société CAPELLE*JACQUES/ est de 61 ans. Le plus jeune à 61 ans, le plus agé 61 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CAPELLE*JACQUES/ |
Entrepreneurs individuels | 1 CAPELLE JACQUES |
Identifiant de l'entreprise | 524382900 |
Numéro interne du siège | 00024 |
Adresse | 5 PL DE LA REPUBLIQUE 47230 BARBASTE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 avril 2015 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 2 |
Libellé de la nature de l'établissement | Commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 22 août 2010 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4762Z : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé |
Activité principale de l'entreprise | 4762Z : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé |
Activité au siege | |
Secteur | commerce |
Catégorie | Commerce de détail |
Activite | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé |
Synonyme | papetier, papeterie, vendeur de journaux, marchand de journaux |
Principal | marchand de journaux |
Cabinet FIDAL 9, rue Pontarique 47000 Agen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2019 et désignant liquidateur Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Maître Philippe ESCAFFRE 7, place de la Nation 47220 Astaffort- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
BARBASTE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société CAPELLE*JACQUES/ - Version en cache du 02/01/2024 14:09:30.