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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES est situé au 10 RUE DE LA COLOMBETTE 31000 TOULOUSE
Elle a été crée le 06/10/2010 et elle est immatriculée sous le numéro 525408266 au greffe de TOULOUSE
SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : Construction vente.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .

TVA

Si SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR30525408266.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Siége social et établissements

SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES à son siége social situé au 10 RUE DE LA COLOMBETTE 31000 TOULOUSE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

  • 01 octobre 2010 : Immatriculation (Gérant : société à responsabilité limitée SOGEFI - SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT JM SCHULER représenté(e) par SCHULER Jean-Marc nom d'usage : SCHULER.)
  • 16 octobre 2015 : Modification (Nouveau siège.)
  • 20 janvier 2016 : Jugement (Jugement d'ouverture)
  • 30 mars 2016 : Jugement (Jugement prononçant)
  • 12 avril 2019 : Jugement (Jugement de clôture)
  • 23 octobre 2020 : Jugement (Extrait de jugement)

Dirigeants

Les dirigeants :

  • 09/10/1952 : Jean SCHULLER (Gérant)

  • L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES est de 70 ans. Le plus jeune à 70 ans, le plus agé 70 ans.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :


    Jean SCHULLER

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES
      Identifiant de l'entreprise 525408266
      Numéro interne du siège 00027
      Adresse 10 RUE DE LA COLOMBETTE 31000 TOULOUSE

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement jeudi 01 octobre 2015
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière de construction-vente
      Capital social1 000,00 EUR
      Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 octobre 2010
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 4110D : Supports juridiques de programmes
      Activité principale de l'entreprise 4110D : Supports juridiques de programmes

      Activité au siege

      Secteur immobilier
      Catégorie BTP et construction
      Activite Supports juridiques de programmes
      Synonyme SCI
      Voir la fiche Sirene de SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES.

      Immatriculation 01 octobre 2010
      Gérant : société à responsabilité limitée SOGEFI - SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT JM SCHULER représenté(e) par SCHULER Jean-Marc nom d'usage : SCHULER.
      Construction vente.
      Modification 16 octobre 2015
      Nouveau siège.
      Jugement 20 janvier 2016
      Jugement d'ouverture
      Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
      Jugement 30 mars 2016
      Jugement prononçant
      Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
      Jugement 12 avril 2019
      Jugement de clôture
      Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
      Jugement 23 octobre 2020
      Extrait de jugement
      Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
      Voir les événements bodacc de SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES.

      Jean SCHULLER 70 ans
      Gérant

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES.

      TOULOUSE

      NN

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES.

      SACOOP DIJON-RESIDENCE DU CHAMBERTIN 1 ou 2 salariés
      28 BD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON
      SCI DE CONSTRUCTION DE LA RUE MAZELLE 3 à 5 salariés
      50 PL MAZELLE 57000 METZ
      SCI MAYOTTE 2001 0 salarié
      222 RTE DE L'AGRICULTURE 97600 MAMOUDZOU
      SOC IMMOBILIERE CINEMA ANTIPOLIS 0 salarié
      15 BD DU PRESIDENT WILSON 06600 ANTIBES
      SOC IMMOB CHATEAU DES ENFANTS 0 salarié
      BD DU CAP 06600 ANTIBES
      SOFIGECIM 0 salarié
      60 AV EMILE DECHAME 06700 SAINT LAURENT DU VAR
      SOCIETE DE CONSTRUCTION BEL-AIR 0 salarié
      RES LES AMANDIERS 20090 AJACCIO
      RESIDENCE NOBLE JOUE 0 salarié
      1 RUE PAUL SABATIER 37300 JOUE LES TOURS
      ETABLISSEMENTS ARMAND AURRAN 0 salarié
      62 BD BOMPARD 13007 MARSEILLE 7
      SCI PARC BELLEVUE BLOCS FGH 0 salarié
      50 BD DANIELLE CASANOVA 13014 MARSEILLE 14
      COOP LA CIOTAT LE PICOUSSIN 0 salarié
      AV DE LA PAIX 13600 LA CIOTAT
      SAGIT LA TOCADE SOC IMMOB 0 salarié
      429 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE 8
      SOCIETE LA CIOTAT LE PIN DE LA FADE 1 ou 2 salariés
      429 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE 8
      SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE MICHELET II 1 ou 2 salariés
      5 AV DRAIO DEL MAR 13620 CARRY LE ROUET
      SOC IMMOBILIERE LES HORIZONS 0 salarié
      LES ARENES 38610 GIERES
      SOCIETE IMMOBILIERE SAINT-FRANCOIS 0 salarié
      100 RUE LABILLARDIERE 61000 ALENCON
      MOTU 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      FENUA 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      PAPE ITI 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      OCEANE PROMOTION 0 salarié
      5 RUE DU STADE CAVANI 97600 MAMOUDZOU
      SCI PARC 0 salarié
      RUE COSTES ET BELLONTE 57155 MARLY
      RESIDENCE LONGJUMEAUX 0 salarié
      3 RUE DU TEMPERAS 30100 ALES
      VALLIERES 0 salarié
      4 RUE ST SIDOINE 69003 LYON 3EME
      SCI COOPERATIVES OUVRIERES SUD OUEST 0 salarié
      60 CHE DE L ESPINASSE 31140 AUCAMVILLE
      SCI AL PARDAL 0 salarié
      66540 BAHO
      SCI DU 27 BD DU CHATEAU 0 salarié
      27 BD DU CHATEAU 92200 NEUILLY SUR SEINE
      SCI DRUET 0 salarié
      41 AV MAURICE DE VLAMINCK 59510 HEM
      SCI DES GLYCINES 0 salarié
      8 RUE DE LA PERRINE 53700 VILLAINES LA JUHEL
      LE COMTE D ARTOIS 0 salarié
      42 RUE SERGENT BOBILLOT 54000 NANCY
      SOC CIVILE COOP CONSTRUCTION POMMERAIE 0 salarié
      4 RUE D ERNEMONT 76000 ROUEN
      SOC IMMOB DU VAL DE LA LANDE 0 salarié
      2899 RTE DE LYONS 76520 MONTMAIN
      SOC BLERIOT SANGATTE VACANC 0 salarié
      4 PL RAOUL DAUTRY 75015 PARIS 15
      SOC DU ROCHER 1 ou 2 salariés
      06320 CAP D'AIL
      SOC DU ROCHER 1 ou 2 salariés
      31 RUE GRIMALDI
      SOC DENFERT ROCHEREAU 0 salarié
      8 RUE DE L INDUSTRIE 38500 VOIRON
      SOC DENFERT ROCHEREAU 0 salarié
      14 RUE JACQUARD 38100 GRENOBLE
      SCI VERTS PRES 0 salarié
      7 RUE GUSTAVE DELORY 59000 LILLE
      SOC SCI RESIDENCE RENAISSANCE 0 salarié
      53 RUE BONNABAUD 63000 CLERMONT FERRAND
      SCI DU FRONT DE MER 0 salarié
      BD EUGENE CORNUCHE 14800 DEAUVILLE
      SCI LA TREVARESSE 0 salarié
      54 RUE GRIGNAN 13001 MARSEILLE 1
      SCI DU PARC DU GERMALAIN 0 salarié
      RUE MELILOT 49080 BOUCHEMAINE
      LE CAPRI 0 salarié
      25 RUE DU COMMANDANT LAMY 06110 LE CANNET
      SCI DU RIS 0 salarié
      RTE DU RIS 29100 DOUARNENEZ
      SOCIETE FERMIERE DE CAMPOLORO 0 salarié
      33 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS 8
      SCI LA FALQUETTE 0 salarié
      RUE DES ECOLES 83150 BANDOL
      LES ALISCAMPS SCI Unités non employeuses
      59 BD ALEXANDRE 3 06400 CANNES
      SCI ECRIN 0 salarié
      RTE DE LA GARE 83190 OLLIOULES
      SCI HAMEAU DE BELLA RIVA 0 salarié
      2 RUE JEAN JAURES 20137 PORTO VECCHIO
      SCI L HORIZON BLEU 0 salarié
      2 RUE JEAN JAURES 20137 PORTO VECCHIO
      SCI DE LA RESIDENCE DES TROIS BOUQUETS 0 salarié
      63 RUE ANATOLE FRANCE 33600 PESSAC

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES.

      SYNDIC COPROPRIETE RESIDENCE CASTELBOU 1 ou 2 salariés
      9 BD LASCROSSES 31000 TOULOUSE
      SYND DE COPROP 9 RUE ARNAUD VIDAL 0 salarié
      9 RUE ARNAUD VIDAL 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA 0 salarié
      4 RUE ST PAPOUL 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPREITAIRE IMMEU 0 salarié
      6 RUE BELLEGARDE 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 0 salarié
      1 RUE DE LA FONDERIE 31000 TOULOUSE
      SYND DE COPROP RESIDENCE VELANE 0 salarié
      3 RUE VELANE 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      5 RUE SAINT ANTOINE DU T 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 1 ou 2 salariés
      22 PL DU SALIN 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 1 ou 2 salariés
      37 RUE DES COUTELIERS 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      6 RUE DU PONT GUILHEMERY 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      106 QUAI DE TOUNIS 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 0 salarié
      50 RUE DE LA CHAUSSEE 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 0 salarié
      20 BD DE LA MARQUETTE 31000 TOULOUSE
      SYNDIC COPROP. 8 RUE DU TAUR 0 salarié
      8 RUE DU TAUR 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA 1 ou 2 salariés
      1 RUE SAINTE MARTHE 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 0 salarié
      6 RUE DE L ORIENT 31000 TOULOUSE
      SYND DE COPROP RESIDENCE BAYARD 27 0 salarié
      27 RUE DE BAYARD 31000 TOULOUSE
      SYND DE COPROP 24 RUE ALSACE LORRAINE 0 salarié
      24 RUE D ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      50 ALL DE BARCELONE 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 0 salarié
      6 PL DU PARLEMENT 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 0 salarié
      5 RUE DE L ECHARPE 31000 TOULOUSE
      SYND DE COPROP 49 R ALSACE LORRAINE 1 ou 2 salariés
      49 RUE D ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 0 salarié
      44 PL BACHELIER 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT COPROPRIETAIRES RESID 0 salarié
      25 BD ARMAND DUPORTAL 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA 0 salarié
      7 RUE DES TROIS BANQUETS 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 0 salarié
      RUE JANY 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 1 ou 2 salariés
      34 RUE ROQUELAINE 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 0 salarié
      1 ALL PAUL SABATIER 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 0 salarié
      12 RUE MAURICE FONVIEILLE 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA 1 ou 2 salariés
      RUE SAINT ROME 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 0 salarié
      8 RUE CROIX BARAGNON 31000 TOULOUSE
      SYND DE COPROP 30 RUE ALSACE LORRAINE 0 salarié
      30 RUE D ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 1 ou 2 salariés
      11 RUE DU PERIGORD 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 1 ou 2 salariés
      11 RUE LAPEYROUSE 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 0 salarié
      3 RUE ALEXANDRE FOURTANIER 31000 TOULOUSE
      SYND DE COPROP IMMEUBLE COUSIN 0 salarié
      40 RUE RAYMOND IV 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 0 salarié
      12 RUE DE L ECHARPE 31000 TOULOUSE
      SYND DE COPROP RESIDENCE LE THOLOSE 1 ou 2 salariés
      53 RUE DE BAYARD 31000 TOULOUSE
      SYND DE COPROP RESIDENCE GARRAUD 0 salarié
      41 RUE D ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
      SYNDIC COPROP DE LA RUE PHARAON 0 salarié
      21 RUE PHARAON 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 0 salarié
      8 RUE DU TAUR 31000 TOULOUSE
      SYND DE COPROP 25 RUE DES CHANGES 0 salarié
      25 RUE DES CHANGES 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      9 RUE SESQUIERES 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      9 RUE FALGUIERE 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      17 BD MARECHAL LECLERC 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT COPROPRIETAIRES RESID 1 ou 2 salariés
      9 RUE FALGUIERE 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      RUE ST PAPOUL 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESID 1 ou 2 salariés
      28 RUE MAURICE FONVIEILLE 31000 TOULOUSE
      SYNDIC COPROP 20 RUE ST ROME 0 salarié
      20 RUE SAINT ROME 31000 TOULOUSE
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU 0 salarié
      44 RUE PEYROLIERES 31000 TOULOUSE

      KASSOURI MAJID
      DATHOS
      METISSE TA VIE
      SCI 4JU
      CARRENARD JENNIFER
      BARBAY FOLLIN BRIGITTE