ImmatriculationLa société SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES est situé au 10 RUE DE LA COLOMBETTE 31000 TOULOUSE
Elle a été crée le 06/10/2010 et elle est immatriculée sous le numéro 525408266 au greffe de TOULOUSE
SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : Construction vente.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .
TVASi SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR30525408266.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES à son siége social situé au 10 RUE DE LA COLOMBETTE 31000 TOULOUSE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 octobre 2010 : Immatriculation (Gérant : société à responsabilité limitée SOGEFI - SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT JM SCHULER représenté(e) par SCHULER Jean-Marc nom d'usage : SCHULER.)
- 16 octobre 2015 : Modification (Nouveau siège.)
- 20 janvier 2016 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 30 mars 2016 : Jugement (Jugement prononçant)
- 12 avril 2019 : Jugement (Jugement de clôture)
- 23 octobre 2020 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
- 09/10/1952 : Jean SCHULLER (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES est de 70 ans. Le plus jeune à 70 ans, le plus agé 70 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Jean SCHULLER
- Gérant de 2J.P.M
- Gérant de LOOK CONCEPT
- Gérant de M.V.I
- Liquidateur de SCCV ARENAL
- Liquidateur de SCCV O SERUS
- Associé-gérant de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SULLY
- Président de SOGEFI - SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT JM SC
- Liquidateur de SOGEFI PROMOTION
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES |
Identifiant de l'entreprise | 525408266 |
Numéro interne du siège | 00027 |
Adresse | 10 RUE DE LA COLOMBETTE 31000 TOULOUSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 octobre 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Capital social | 1 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 octobre 2010 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Construction vente.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
TOULOUSE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES - Version en cache du 26/10/2022 23:37:50.