ImmatriculationLa société BRUSA*FRANCK GERARD/ est situé au 2 RUE DE BEVILLE 28700 FRANCOURVILLE
Elle a été crée le 10/01/2011 et elle est immatriculée sous le numéro 529482366 au greffe de CHARTRES
BRUSA*FRANCK GERARD/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4781Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) et le code de l'activité de son établissement principal est 4781Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés).
L'activité déclarée au greffe est : Boucherie, triperie sur marchés
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4781Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés), les activités sont :
Mais sont exclues les activités :
- le commerce de détail d'aliments préparés destinés àêtre consommés sur place (services de restauration mobile) (cf56.10C)
BRUSA*FRANCK GERARD/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeBRUSA*FRANCK GERARD/ est du ressort du greffe de CHARTRES dont les coordonnées postales sont 22 BOULEVARD CHASLES 28000 CHARTRES
Le greffe peut être appelé au 02 37 84 00 25
Les greffiers sont : GARNIER-MAURY Elizabeth .
TVASi BRUSA*FRANCK GERARD/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR39529482366.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à BRUSA*FRANCK GERARD/ de part son activité de 4781Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) sont :
- 00992 Boucherie
- 00843 Boulangeries pâtisseries artisanales
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00953 Charcuterie de détail
- 01505 Commerce de détail fruits légumes épicerie
- 02216 Commerce détail et gros àprédominance alimentaire
- 01286 Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie
- 01504 Poissonnerie
- 01501 Restauration rapide
Siége social et établissementsBRUSA*FRANCK GERARD/ à son siége social situé au 2 RUE DE BEVILLE 28700 FRANCOURVILLE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 10 janvier 2011 : Creation ()
- 01 février 2011 : Immatriculation ()
- 26 avril 2018 : Modification (Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS.)
- 15 juin 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 22 février 2019 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société BRUSA*FRANCK GERARD/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | BRUSA*FRANCK GERARD/ |
Entrepreneurs individuels | 1 BRUSA FRANCK |
Identifiant de l'entreprise | 529482366 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 2 RUE DE BEVILLE 28700 FRANCOURVILLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 février 2011 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 2 |
Libellé de la nature de l'établissement | Commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 février 2011 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4781Z : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés |
Activité principale de l'entreprise | 4781Z : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés |
Activité au siege | |
Secteur | commerce |
Catégorie | Commerce de détail |
Activite | Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés |
Synonyme | marchés, stands |
Principal | stand alimentaire sur marché |
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont àdéclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique àl?adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun Réseau.
FRANCOURVILLE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société BRUSA*FRANCK GERARD/ - Version en cache du 28/12/2023 06:12:54.