ImmatriculationLa société S.C.I LES SENIORIALES DE PONT AVEN est situé au 2 PL AUGUSTE ALBERT 31500 TOULOUSE
Elle a été crée le 10/02/2011 et elle est immatriculée sous le numéro 530254069 au greffe de TOULOUSE
S.C.I LES SENIORIALES DE PONT AVEN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : Acquisition terrainn construction ensemble immobilier, habitation avec annexes dans le cadre d'une opératon club senior, obtention de prêts, vente en totalité ou par fractons, en l'état futur d'achèvement, accessoirement location
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée àisoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
S.C.I LES SENIORIALES DE PONT AVEN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeS.C.I LES SENIORIALES DE PONT AVEN est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .
TVASi S.C.I LES SENIORIALES DE PONT AVEN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49530254069.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à S.C.I LES SENIORIALES DE PONT AVEN de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsS.C.I LES SENIORIALES DE PONT AVEN à son siége social situé au 2 PL AUGUSTE ALBERT 31500 TOULOUSE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 février 2011 : Immatriculation (Gérant : sté par actions simplifiée PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION représenté(e) par DERVILLE Bruno nom d'usage : DERVILLE.)
- 12 mars 2014 : Modification (Modification de l'administration.)
- 04 octobre 2016 : Modification (Modification de l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
La société S.C.I LES SENIORIALES DE PONT AVEN n'a pas de mandataire social.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 12 mars 2014 : Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.)
- 04 octobre 2016 : Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | S.C.I LES SENIORIALES DE PONT AVEN |
Identifiant de l'entreprise | 530254069 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 2 PL AUGUSTE ALBERT 31500 TOULOUSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 février 2011 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Capital social | 1 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 février 2011 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Acquisition terrainn construction ensemble immobilier, habitation avec annexes dans le cadre d'une opératon club senior, obtention de prêts, vente en totalité ou par fractons, en l'état futur d'achèvement, accessoirement location
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Aucun Réseau.
TOULOUSE
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
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Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société S.C.I LES SENIORIALES DE PONT AVEN - Version en cache du 29/11/2022 14:23:35.