ImmatriculationLa société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ est situé au 15 LE CLUZEAU 87290 RANCON
Elle a été crée le 08/03/2011 et elle est immatriculée sous le numéro 530668193 au greffe de LIMOGES
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement foncier agricole au capital de 204 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers àdestination agricole ci après apportés aux Fins de création (ou de conservation) d'une (ou plusieurs) exploitations et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder àl'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est proprietaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural àlong terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et L 416-9 du Code Rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformement aux articles L 418-1 et L 418-5 du Code Rural
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment àusage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou àl'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ est du ressort du greffe de LIMOGES dont les coordonnées postales sont 18 PLACE WINSTON CHRUCHILL 87031 LIMOGES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 55 34 60 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-limoges.fr.
Les greffiers sont : MARTOWICZ Christelle , PILLE Laurent
Le greffe est ouvert 8h30 à12h00/13h30 à16h45.
TVASi GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR45530668193.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros àprédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ à son siége social situé au 15 LE CLUZEAU 87290 RANCON.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 15 février 2011 : Immatriculation (Gérant associé : GAUSSON Luc, Michel, Didier Gérant associé : GAUSSON Michel Gérant associé : GAUSSON Bruno, Roger, François)
- 08 mars 2011 : Creation (Gérant associé : GAUSSON Luc, Michel, Didier Gérant associé : GAUSSON Michel Gérant associé : GAUSSON Bruno, Roger, François)
- 11 décembre 2018 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
DirigeantsLes dirigeants :
- 15/10/1966 : Bruno GAUSSON (Gérant)
- 17/10/1953 : Luc GAUSSON (Gérant)
- 21/03/1959 : Michel GAUSSON (Gérant)
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ est de 63 ans. Le plus jeune à 56 ans, le plus agé 69 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Bruno GAUSSON
Luc GAUSSON
Michel GAUSSON
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ |
Identifiant de l'entreprise | 530668193 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | 15 LE CLUZEAU 87290 RANCON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 15 février 2011 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Groupement foncier agricole |
Capital social | 204 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 15 février 2011 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains |
La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers àdestination agricole ci après apportés aux Fins de création (ou de conservation) d'une (ou plusieurs) exploitations et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder àl'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est proprietaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural àlong terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et L 416-9 du Code Rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformement aux articles L 418-1 et L 418-5 du Code Rural
La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers àdestination agricole ci après apportés aux Fins de création (ou de conservation) d'une (ou plusieurs) exploitations et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder àl'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est proprietaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural àlong terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et L 416-9 du Code Rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformement aux articles L 418-1 et L 418-5 du Code Rural
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUSSON Luc, Michel, Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUSSON Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUSSON Bruno, Roger, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUSSON Michael, Pierre, Jean
RANCON
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ - Version en cache du 15/10/2022 10:56:54.