ImmatriculationLa société SCI ORFAUSSE est situé au LE MOULIN DE BARATTRE 49170 SAINT LEGER DES BOIS
Elle a été crée le 29/04/2011 et elle est immatriculée sous le numéro 532055654 au greffe de ANGERS
SCI ORFAUSSE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : Location
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
SCI ORFAUSSE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCI ORFAUSSE est du ressort du greffe de ANGERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 41 87 89 30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angers.fr.
Les greffiers sont : PAILLÃ Bertrand
Le greffe est ouvert Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45.
TVASi SCI ORFAUSSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61532055654.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCI ORFAUSSE de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsSCI ORFAUSSE à son siége social situé au LE MOULIN DE BARATTRE 49170 SAINT LEGER DES BOIS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 avril 2011 : Creation (Gérant associé : DEROUET Nicole né(e) ROUILLERE)
- 01 mai 2011 : Immatriculation (Gérant associé : DEROUET Nicole né(e) ROUILLERE)
- 05 mars 2014 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 10 octobre 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 26 avril 2015 : Jugement (Extrait de jugement)
- 26 novembre 2020 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 26/04/1943 : Nicole DEROUET (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCI ORFAUSSE est de 79 ans. Le plus jeune à 79 ans, le plus agé 79 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Nicole DEROUET
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI ORFAUSSE |
Identifiant de l'entreprise | 532055654 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | LE MOULIN DE BARATTRE 49170 SAINT LEGER DES BOIS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 mai 2011 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière |
Capital social | 1 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 mai 2011 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains |
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex
Avis de dépôt de l'état des créances ; gérante : DEROUET (Nicole) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, prise en la personne de sa gérante : DEROUET (Nicole) ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
SAINT LEGER DES BOIS
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCI ORFAUSSE - Version en cache du 23/11/2022 04:48:52.