ImmatriculationLa société S.C.C.V CANAL SUD est situé au 2 ALL EUGENE MOUCHOT 91130 RIS ORANGIS
Elle a été crée le 23/08/2011 et elle est immatriculée sous le numéro 534242466 au greffe de EVRY
S.C.C.V CANAL SUD est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : acquisition de droits à construire en vue de la construction d'un immeuble et de sa vente en Vefa.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
S.C.C.V CANAL SUD à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeS.C.C.V CANAL SUD est du ressort du greffe de EVRY dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 69 47 36 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evry.fr.
Les greffiers sont : GAILLARDOT Bruno , PILON Karine , De FOUCAUD Alain , MARY Pierre
Le greffe est ouvert du lundi au jeudi, de 9h00 Ã 11h45 et de 13h30 Ã 16h45, le vendredi de 9h00 Ã 11h45 et de 13h30 Ã 15h45..
TVASi S.C.C.V CANAL SUD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96534242466.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à S.C.C.V CANAL SUD de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsS.C.C.V CANAL SUD à son siége social situé au 2 ALL EUGENE MOUCHOT 91130 RIS ORANGIS.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 14 juin 2011 : Immatriculation (Associé gérant : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA SOCIETE A CAPITAL VARIABLE Associé : ESSONNE HABITAT)
- 04 septembre 2011 : Creation (Associé gérant : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA SOCIETE A CAPITAL VARIABLE Associé : ESSONNE HABITAT)
- 02 octobre 2016 : Modification (Dissolution de la société..)
- 20 avril 2017 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société S.C.C.V CANAL SUD n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | S.C.C.V CANAL SUD |
Identifiant de l'entreprise | 534242466 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | 2 ALL EUGENE MOUCHOT 91130 RIS ORANGIS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 14 juin 2011 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile |
Capital social | 1 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 14 juin 2011 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
acquisition de droits à construire en vue de la construction d'un immeuble et de sa vente en Vefa.
acquisition de droits à construire en vue de la construction d'un immeuble et de sa vente en Vefa.
Liquidateur Associé : TERRALIA modification le 28 Septembre 2016 Associé : ESSONNE HABITAT modification le 28 Septembre 2016
Aucun Réseau.
RIS ORANGIS
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société S.C.C.V CANAL SUD - Version en cache du 24/10/2023 05:16:48.