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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DU PARLEMENT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DU PARLEMENT est situé au 21 RUE DU PARLEMENT 70500 JUSSEY
Elle a été crée le 28/11/2011 et elle est immatriculée sous le numéro 538129420 au greffe de VESOUL
SCI DU PARLEMENT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction; L'aménagement, l'Adminisrtration de tous biens immobiliers.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :

  • la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
  • la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
  • la location de fonds de commerce
  • la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules

SCI DU PARLEMENT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

SCI DU PARLEMENT est du ressort du greffe de VESOUL dont les coordonnées postales sont 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 84 75 82 70 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vesoul.fr.
Les greffiers sont : GOUYET Jean-Louis , GOUYET Valérie
Le greffe est ouvert 9H00-12H00/14H00 à 16H00.

TVA

Si SCI DU PARLEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR06538129420.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DU PARLEMENT de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 02021 Golf
  • 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
  • 01631 Hôtellerie de plein Air
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01090 Services de l'automobile
  • 00016 Transports routiers

Siége social et établissements

SCI DU PARLEMENT à son siége social situé au 21 RUE DU PARLEMENT 70500 JUSSEY.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

  • 16 novembre 2011 : Immatriculation (Gérant associé : LEBRUN Régis, Jean-Claude, José)
  • 28 novembre 2011 : Creation (Gérant associé : LEBRUN Régis, Jean-Claude, José)

Dirigeants

Les dirigeants :

  • 09/08/1965 : Régis, LEBRUN (Gérant)

  • L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SCI DU PARLEMENT est de 59 ans. Le plus jeune à 59 ans, le plus agé 59 ans.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :


    Régis, LEBRUN

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI DU PARLEMENT.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DU PARLEMENT
      Identifiant de l'entreprise 538129420
      Numéro interne du siège 00013
      Adresse 21 RUE DU PARLEMENT 70500 JUSSEY

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Non renseigné
      Année et mois de création de l'établissement mercredi 16 novembre 2011
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
      Capital social1 000,00 EUR
      Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
      Année et mois de création de l'entreprise mercredi 16 novembre 2011
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
      Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

      Activité au siege

      Secteur immobilier
      Catégorie Immobilier
      Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
      Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
      Voir la fiche Sirene de SCI DU PARLEMENT

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société SCI DU PARLEMENT.

      Immatriculation 16 novembre 2011
      Gérant associé : LEBRUN Régis, Jean-Claude, José
      L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction; L'aménagement, l'Adminisrtration de tous biens immobiliers.
      Creation 28 novembre 2011
      Gérant associé : LEBRUN Régis, Jean-Claude, José
      L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction; L'aménagement, l'Adminisrtration de tous biens immobiliers.
      Voir les événements bodacc de SCI DU PARLEMENT

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société SCI DU PARLEMENT.

      Régis, LEBRUN 59 ans
      Gérant

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCI DU PARLEMENT.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de SCI DU PARLEMENT.

      JUSSEY

      NN

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      SCI DU PARLEMENT
      Nature
      Autre
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCI DU PARLEMENT.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCI DU PARLEMENT.

      CAMAU*RENE/ 0 salarié
      6 RUE FIRMIN GUICHARD 04000 DIGNE-LES-BAINS
      MICHEL*LEONCE/ 0 salarié
      PL DU GENERAL DE GAULLE 04200 SISTERON
      TURCHI*ALFIERO/ 0 salarié
      RTE DE LA BAULE 44350 GUERANDE
      DOCEUL*HENRI/ Unités non employeuses
      BOURG 44360 CORDEMAIS
      MARTIN*HENRI/ 0 salarié
      5 RUE DU DOCTEUR JANVIER 44220 COUERON
      VASUTA*BRAKL/MARIA ANNA/ 0 salarié
      86 RUE JEAN GUTENBERG 44600 SAINT NAZAIRE
      ETABLISSEMENTS SUEUR ET FILS 0 salarié
      RUE AMBROISE CROIZAT 80570 DARGNIES
      POILROUX*PAUL/ 0 salarié
      7 PL BERAUD 04330 BARREME
      HONNORAT*AVON/MARIE ANTOINETTE/ 0 salarié
      34 BD GASSENDI 04000 DIGNE-LES-BAINS
      RIZZO*ANDRE MAURICE/ 0 salarié
      QUA LE RAGOT 04320 ENTREVAUX
      CHASPOUL*GILBERT/ Unités non employeuses
      RUE DU VALLON DE FARINE 04000 DIGNE-LES-BAINS
      JAUFFRET*ROBERT/ 0 salarié
      QUAI DES 4 CHEMINS 83460 LES ARCS
      BARON*ANDRE FELIX MARCEL/ 0 salarié
      32 RUE SAINT MICHEL 44350 GUERANDE
      SNC BARRE 0 salarié
      46 AV HENRI RENARD 80120 QUEND
      DEGOMME PIERRE 0 salarié
      RUE DES MINIMES 80100 ABBEVILLE
      LE MASSON*ROGER/ 0 salarié
      31 AV DU GENERAL DE GAULLE 44380 PORNICHET
      PHILIPPE*SEHIER/ROLANDE/ 0 salarié
      66 AV DU GENERAL DE GAULLE 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
      NOBLET*JEAN/ 0 salarié
      7 RUE NANTAISE 44160 PONTCHATEAU
      IMMOBILIERE ATELIERS DAVID 0 salarié
      LA LANDE 44350 GUERANDE
      SOC IMMOBILIERE MONOPRIX ABBEVILLE 0 salarié
      14 RUE MARC BLOCH 92110 CLICHY
      SA DES ETS RENE DUFOUR 0 salarié
      10 RUE GAL PLESSIER 69002 LYON 2EME
      CHAUVIN*LOUIS/ 0 salarié
      14 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE-LES-BAINS
      GARAGE GIRAUD 0 salarié
      SAINT CHRISTOPHE 04000 DIGNE-LES-BAINS
      BOUGOUIN*ROBERT/ 0 salarié
      CRETUME 44460 AVESSAC
      HERVE*BERNARD/ 0 salarié
      120 RUE MAURICE SAMBRON 44160 PONTCHATEAU
      PHARMACIE CARE 0 salarié
      94 AV DU GENERAL DE GAULLE 44600 SAINT NAZAIRE
      HALLEREAU ET COMPAGNIE 0 salarié
      RUE DU CHATEAU GAILLARD 44350 GUERANDE
      BOYAVAL*RENE/ 0 salarié
      28 RUE DU CHATEAU D EAU 80100 ABBEVILLE
      DOUCET*JEAN/ 0 salarié
      2 RUE SAGET 44000 NANTES
      SEHIER*JAN/FRANCINE/ 0 salarié
      12 QUAI D AIGUILLON 44490 LE CROISIC
      BUINO*JEAN/ 0 salarié
      4 AV DE CHENONCEAUX 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
      JULIEN*RAYMOND JOSEPH/ 0 salarié
      41 AV LOUIS LAJARRIGE 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
      BONHOMMEAU*GILBERT PAUL CLAUDE/ 0 salarié
      QUAI DES MAREES 44600 SAINT NAZAIRE
      OLIVIER*MARCEL/ 0 salarié
      RUE DU CROISIC 44510 LE POULIGUEN
      ETABLISSEMENTS PITARD FRERES 10 à 19 salariés
      LE POINT DU JOUR 44600 SAINT NAZAIRE
      DILHUIDY*JEANNE MARIE THERESE/ 0 salarié
      AV DE CUY 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
      PHILIPPE*GILBERT/ 0 salarié
      CHE DE LA BEDAUDAIS 44290 CONQUEREUIL
      CARLES*VANDERPOOTEN/GERMAINE/ 0 salarié
      RTE D ABBEVILLE 80510 LONGPRE LES CORPS SAINTS
      JOUY*CLAUDE MICHEL ARTHUR/ 0 salarié
      PL AMIRAL COURBET 80100 ABBEVILLE
      WERLE*RENE/ 0 salarié
      18 RUE DU PONT AUX BROUETTES 80100 ABBEVILLE
      INDIVISION DELECOURT 0 salarié
      11 RUE SAINT VULFRAN 80100 ABBEVILLE
      SILVI*HUBERT/ 0 salarié
      LES EYRAUDS 04700 ORAISON
      INDIVISION LE BLOHIC 0 salarié
      21 PL DONATIEN LEPRE 44490 LE CROISIC
      FRETAUD*REMOND/ 0 salarié
      56 RUE DE NANTES 44260 SAVENAY
      FRETAUD*REMOND/ 0 salarié
      793 RTE DE LOSCOLO 56760 PENESTIN
      COUERON*JEAN/ 0 salarié
      2 RUE SAINT JULIEN 44130 BOUVRON
      CALIPPE*MARCEL/ 0 salarié
      HAM MONFLIERES 80132 BELLANCOURT
      INDIVISION FLICOT GEORGES 0 salarié
      80870 TOEUFLES
      THUILLIER*GERARD/ 0 salarié
      83 RUE DES REMPARTS 80120 RUE
      BOERI*SPITALIER/ALINE/ 0 salarié
      SAINTE ANNE 04530 LA CONDAMINE CHATELARD

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCI DU PARLEMENT.

      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE 250 à 499 salariés
      21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEY
      VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 2 000 à 4 999 salariés
      RUE BILLECARD 70500 CORRE
      COLLEGE LOUIS PASTEUR 20 à 49 salariés
      PL DU CHAMP DE FOIRE 70500 JUSSEY
      ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT Unités non employeuses
      16 RUE SAINT ANTOINE 70500 BETAUCOURT
      ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BOUSSERAUCOURT 1 ou 2 salariés
      RUE JONVELLE 70500 BOUSSERAUCOURT
      COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE 20 à 49 salariés
      2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEY
      COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE 20 à 49 salariés
      2 RUE DE L HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEY
      COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE 20 à 49 salariés
      2 RUE DE L HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEY
      COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE 20 à 49 salariés
      2 RUE DE L HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEY
      SYNDICAT MIXTE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES 7 LIEUES 6 à 9 salariés
      27 RUE GRANDE 70500 ABONCOURT GESINCOURT
      SYNDICAT SCOLAIRE DU SECTEUR DE JUSSEY 1 ou 2 salariés
      23 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEY
      COMMUNE D ABONCOURT GESINCOURT 10 à 19 salariés
      1 PL DE LA MAIRIE 70500 ABONCOURT GESINCOURT
      COMMUNE D ABONCOURT GESINCOURT 10 à 19 salariés
      70500 ABONCOURT GESINCOURT
      COMMUNE D ABONCOURT GESINCOURT 10 à 19 salariés
      1 PL DE LA MAIRIE 70500 ABONCOURT GESINCOURT
      COMMUNE D'AISEY-ET-RICHECOURT 3 à 5 salariés
      70500 AISEY ET RICHECOURT
      COMMUNE D'AISEY-ET-RICHECOURT 3 à 5 salariés
      GDE RUE 70500 AISEY ET RICHECOURT
      COMMUNE D AUGICOURT 3 à 5 salariés
      GRANDE RUE 70500 AUGICOURT
      COMMUNE DE BARGES 6 à 9 salariés
      70500 BARGES
      COMMUNE DE BARGES 6 à 9 salariés
      70500 BARGES
      COMMUNE DE BETAUCOURT 3 à 5 salariés
      70500 BETAUCOURT
      COMMUNE DE BETAUCOURT 3 à 5 salariés
      70500 BETAUCOURT
      COMMUNE DE BETONCOURT SUR MANCE 3 à 5 salariés
      70500 BETONCOURT SUR MANCE
      COMMUNE DE BETONCOURT SUR MANCE 3 à 5 salariés
      PL DE L EGLISE 70500 BETONCOURT SUR MANCE
      COMMUNE DE BLONDEFONTAINE 6 à 9 salariés
      10 RUE GRANDE FONTAINE 70500 BLONDEFONTAINE
      COMMUNE DE BLONDEFONTAINE 6 à 9 salariés
      70500 BLONDEFONTAINE
      COMMUNE DE BLONDEFONTAINE 6 à 9 salariés
      10 RUE GRANDE FONTAINE 70500 BLONDEFONTAINE
      COMMUNE DE BLONDEFONTAINE 6 à 9 salariés
      10 RUE GRANDE FONTAINE 70500 BLONDEFONTAINE
      COMMUNE DE BOUGEY 3 à 5 salariés
      70500 BOUGEY
      COMMUNE DE BOUGEY 3 à 5 salariés
      70500 BOUGEY
      COMMUNE DE BOURBEVELLE 3 à 5 salariés
      70500 BOURBEVELLE
      COMMUNE DE BOURBEVELLE 3 à 5 salariés
      RUE DE L'EGLISE 70500 BOURBEVELLE
      COMMUNE DE BOUSSERAUCOURT 3 à 5 salariés
      RUE JONVELLE 70500 BOUSSERAUCOURT
      COMMUNE DE BUFFIGNECOURT 3 à 5 salariés
      70500 BUFFIGNECOURT
      COMMUNE DE BUFFIGNECOURT 3 à 5 salariés
      RUE FONTAINE 70500 BUFFIGNECOURT
      COMMUNE DE CEMBOING 6 à 9 salariés
      70500 CEMBOING
      COMMUNE DE CEMBOING 6 à 9 salariés
      70500 CEMBOING
      COMMUNE DE CEMBOING 6 à 9 salariés
      70500 CEMBOING
      COMMUNE DE CENDRECOURT 3 à 5 salariés
      70500 CENDRECOURT
      COMMUNE DE CENDRECOURT 3 à 5 salariés
      70500 CENDRECOURT
      COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL 3 à 5 salariés
      70500 CHAUVIREY LE CHATEL
      COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL 3 à 5 salariés
      70500 CHAUVIREY LE CHATEL
      COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL 3 à 5 salariés
      70500 CHAUVIREY LE CHATEL
      COMMUNE DE CHAUVIREY LE VIEIL 3 à 5 salariés
      70500 CHAUVIREY LE VIEIL
      COMMUNE DE CHAUVIREY LE VIEIL 3 à 5 salariés
      70500 CHAUVIREY LE VIEIL
      COMMUNE DE CORRE 10 à 19 salariés
      70500 CORRE
      COMMUNE DE CORRE 10 à 19 salariés
      RUE PIERRE BILLECARD 70500 CORRE
      COMMUNE DE CORRE 10 à 19 salariés
      RUE EMILE HAUVILLER 70500 CORRE
      COMMUNE ASSOCIEE DE GESINCOURT 0 salarié
      MAIRIE 70500 ABONCOURT GESINCOURT
      COMMUNE DE GEVIGNEY ET MERCEY 3 à 5 salariés
      RUE MALADIERE 70500 GEVIGNEY ET MERCEY
      COMMUNE DE GEVIGNEY ET MERCEY 3 à 5 salariés
      70500 GEVIGNEY ET MERCEY

      WUSSOW DIMITRI
      MSL FINANCE
      ETOILE SPORTIVE DE NOUZIERS
      GIAMARCHI DOMINIQUE
      COPROPRIETE GEORGES V
      ASSOC PARENTS ELEVES FCPE