ImmatriculationLa société S.C.C.V. LOUIS PLANA est situé au 13 RUE PAUL MESPLE 31100 TOULOUSE
Elle a été crée le 25/01/2012 et elle est immatriculée sous le numéro 539450981 au greffe de TOULOUSE
S.C.C.V. LOUIS PLANA est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : L'acquisition d'assiettes foncières sises àTOULOUSE (31500) 111/113 rue Louis Plana, cadastrées Section 834 AV n° 129 (et éventuellement n°s 130 + 211 + 212) ; la démolition de tout ou partie des immeubles existants sur ces assiettes foncières ; la construction sur ces terrains, selon les possibilités résultant du permis de construire, d'un groupement d'habitations comprenant plusieurs immeubles ; la vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; la gestion et l'entretien des immeubles jusqu'àla cession de la dernière fraction ; et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, àl'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre àla Société son caractère civil, ou incompatibles avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation en matière de sociétés Civiles de Construction-Vente constituées en vue de la vente d'immeubles.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée àisoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
S.C.C.V. LOUIS PLANA à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeS.C.C.V. LOUIS PLANA est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .
TVASi S.C.C.V. LOUIS PLANA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR08539450981.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à S.C.C.V. LOUIS PLANA de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsS.C.C.V. LOUIS PLANA à son siége social situé au 13 RUE PAUL MESPLE 31100 TOULOUSE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 27 décembre 2011 : Immatriculation (Gérant : SA àconseil d'administration GROUPE PROMO MIDI représenté(e) par LAMOUR Michel nom d'usage : LAMOUR.)
- 28 janvier 2021 : Modification (Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.)
- 20 mai 2021 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société S.C.C.V. LOUIS PLANA n'a pas de mandataire social.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 28 janvier 2021 : SA àconseil d'administration GROUPE PROMO MIDI n'est plus gérant. SA àconseil d'administration GROUPE PROMO MIDI devient liquidateur)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | S.C.C.V. LOUIS PLANA |
Identifiant de l'entreprise | 539450981 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 13 RUE PAUL MESPLE 31100 TOULOUSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 27 décembre 2011 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Capital social | 1 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Grande Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 27 décembre 2011 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
L'acquisition d'assiettes foncières sises àTOULOUSE (31500) 111/113 rue Louis Plana, cadastrées Section 834 AV n° 129 (et éventuellement n°s 130 + 211 + 212) ; la démolition de tout ou partie des immeubles existants sur ces assiettes foncières ; la construction sur ces terrains, selon les possibilités résultant du permis de construire, d'un groupement d'habitations comprenant plusieurs immeubles ; la vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; la gestion et l'entretien des immeubles jusqu'àla cession de la dernière fraction ; et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, àl'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre àla Société son caractère civil, ou incompatibles avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation en matière de sociétés Civiles de Construction-Vente constituées en vue de la vente d'immeubles.
SA àconseil d'administration GROUPE PROMO MIDI n'est plus gérant. SA àconseil d'administration GROUPE PROMO MIDI devient liquidateur
Aucun Réseau.
TOULOUSE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société S.C.C.V. LOUIS PLANA - Version en cache du 16/06/2023 23:22:48.