Rapport sur : CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET

Immatriculation

La société CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET est situé au RUE DE LA CHAPELLE 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES
Elle a été crée le 12/08/1961 et elle est immatriculée sous le numéro 546120122 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8610Z (Activités hospitalières) et le code de l'activité de son établissement principal est 8610Z (Activités hospitalières).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8610Z (Activités hospitalières), les activités sont :

• les activités d'hospitalisation de court ou long séjour, c'est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux,
• Ces activités concernent principalement des patients hospitalisésElles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent :
• les services du personnel médical et paramédical
• les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d'anesthésie,
• les services d'urgences
• les services des salles d'opération, les services de pharmacie, d'hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers
• les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l'interruption de grossesse, avec hébergement
• les services d'hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Mais sont exclues les activités :

• les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l'exclusion des produits médicaux (cf71.20B)
• les activités vétérinaires (cf75.00Z)
• les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf84.22Z)
• l'exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf86.2)
• les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d'orthodontie) (cf86.23Z)
• les activités de transport en ambulance (cf86.90A)
• les services des laboratoires d'analyses médicales (cf86.90B)

CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 5 640 000,00 pour un résultat net de 76 000,00 euros , grace à 1 établissements et 50 à 99 salariés.

Greffe

CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .

TVA

Si CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR17546120122.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET de part son activité de 8610Z (Activités hospitalières) sont :

Siége social et établissements

CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET à son siége social situé au RUE DE LA CHAPELLE 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES.
Le numéro de téléphone est 0474402323
Le numéro de fax est 04 74 40 49 99
Les établissements sont les suivants :

• clinique du souffle le pontet 135 rue des villas 01110 hauteville lompnes france

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

• 17 janvier 2008 : Modification (fusion absorption avec Sanatorium Modern Hôtel SAS (RCS Belley 779 335 686) modification survenue sur la dénomination ancienne : Ú» Clair Soleil Ú«, le capital ancien : 38 112,25 euros, l'adresse ancienne : rue des Villas, 01110 Hauteville-Lompnes, e)
• 27 juin 2008 : Modification (modification sur l'administration ; date d'effet : 04/02/2008)
• 05 juillet 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-09-30)
• 11 septembre 2008 : Modification (modification de la composition du conseil d'administration, le 09/09/2008)
• 21 avril 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-09-30)
• 03 mai 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-09-30)
• 18 avril 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-09-30)
• 02 avril 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-09-30)
• 04 avril 2012 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 18 mars 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-09-30)
• 18 juin 2013 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 18 juin 2013 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 27 février 2014 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 07 mai 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-09-30)
• 21 octobre 2014 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 20 mai 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-09-30)
• 27 avril 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-09-30)
• 29 mai 2016 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 25 mars 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-09-30)
• 25 juillet 2017 : Modification (Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration)
• 24 juillet 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
• 30 juillet 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
• 13 septembre 2019 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
• 25 août 2020 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
• 13 août 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
• 22 août 2021 : Immatriculation ()
• 23 septembre 2021 : Modification (Modification de l'administration.)

Dirigeants

Les dirigeants :

• 13/06/1951 : Bernard ARGENTI (Administrateur)
• 11/12/1942 : Charles BERTERA (Administrateur)
• 12/01/1969 : Fabienne BARDON (Administrateur)
• 16/11/1978 : Gaelle FORAY (Administrateur)
• 08/05/1956 : Ghislaine PERNOD (Administrateur)
• 26/04/1958 : Ilyes GAHBICHE (Administrateur)
• 15/01/1963 : Isabelle MASNADA (Administrateur)
• 28/04/1948 : Jacques RABUT (Administrateur)
• 17/11/1947 : Jean FERRARI (Directeur général)
• 23/11/1960 : Nicole ROSIER (Administrateur)
• 11/06/1954 : Philippe PESENTI (Administrateur)
• 21/02/1959 : Philippe VIRARD (Directeur général)
• 27/07/1962 : Stephane PENON (Administrateur)
• 10/11/1955 : Tony HANNA (Administrateur)
• 10/07/1976 : Vera DESAUNAY (Administrateur)
• 10/05/1961 : Yves DUMAS (Administrateur)

L'âge moyen des 16 dirigeants de la société CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET est de 63 ans. Le plus jeune à 44 ans, le plus agé 80 ans.

Les modifications survenues dans l'administration de la société :

• 23 septembre 2021 : Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire)

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Bernard ARGENTI

• Président de SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Fabienne BARDON

• Administrateur de SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Isabelle MASNADA

• Administrateur de SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Jean FERRARI

• Administrateur de SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Nicole ROSIER

• Administrateur de SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Philippe PESENTI

• Gérant de SARL PESENTI PLATRERIE PEINTURE

Philippe VIRARD

• Gérant de EURL VIRARD
• Gérant de SCI VILLA ANDRE
• Liquidateur de SCM LES FONTANETTES
• Gérant de SOCIETE CIVILE DE MOYENS HENRIETTE D'ANGEVILLE

Yves DUMAS

• Président de SANATORIUM MODERN'HOTEL