ImmatriculationLa société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE est situé au 3 RUE QUETIGNY 93800 EPINAY SUR SEINE
Elle a été crée le 04/12/1961 et elle est immatriculée sous le numéro 612053900 au greffe de BOBIGNY
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SA d'économie mixte àdirectoire
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée àisoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 1 483 000,00 pour un résultat net de 269 000,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeSOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h à12h30 et de 13h30 à16h30.
TVASi SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR18612053900.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE à son siége social situé au 3 RUE QUETIGNY 93800 EPINAY SUR SEINE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 16 janvier 2008 : Modification (Modification de représentant.)
- 07 novembre 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 31 juillet 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 30 août 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 29 avril 2011 : Modification (Suppression du sigle.)
- 03 août 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 02 octobre 2011 : Modification (Modification de représentant.)
- 02 octobre 2011 : Modification (Modification de représentant.)
- 14 août 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 05 octobre 2012 : Modification (Modification de représentant.)
- 02 août 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 20 octobre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 20 mai 2015 : Modification (Modification de représentant.)
- 24 juillet 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 15 novembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 07 décembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 27 novembre 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 24 mars 2019 : Modification (Modification de représentant.)
- 24 mars 2019 : Modification (Modification de représentant.)
- 22 octobre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 29 mai 2020 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 20 mai 2021 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 13 mai 2022 : Vente (Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement))
- 13 mai 2022 : Vente (Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement))
- 15 mai 2022 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 15 mai 2022 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 15 mai 2022 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 15 mai 2022 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 15 mai 2022 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 20 mai 2022 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 24 mai 2022 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 24 mai 2022 : Modification (transmission universelle du patrimoine.)
- 21 juin 2022 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 22/11/1966 : Alain SANCHEZ (Administrateur)
- 04/06/1955 : Bruno ROOSES (Administrateur)
- 22/11/1959 : Herve CHEVREAU (Directeur général)
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE est de 62 ans. Le plus jeune à 56 ans, le plus agé 67 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Bruno ROOSES
Herve CHEVREAU
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE |
Identifiant de l'entreprise | 612053900 |
Numéro interne du siège | 00041 |
Adresse | 3 RUE QUETIGNY 93800 EPINAY SUR SEINE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 13 décembre 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SA d'économie mixte àdirectoire |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1961 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2012 ) | 1 483 000,00 |
Résultat net | 269 000,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ETABLISSEMENT FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC représenté par ROOSES Bruno modification le 12 Décembre 2003. Commissaire aux comptes titulaire : représenté par SCP CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES. Administrateur : VILLE D'EPINAY SUR SEINE représenté par CHEVREAU Herve modification le 28 Juin 2002. Commissaire aux comptes suppléant : SARL JACQUES TOURON ET ASSOCIES en fonction le 20 Novembre 1998. Président directeur général : CHEVREAU Herve modification le 12 Décembre 2003. Administrateur : THEVENOT Dominique en fonction le 12 Décembre 2003.
Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ETABLISSEMENT FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC représenté par ROOSES Bruno modification le 12 Décembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : SCP CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES Président du conseil d'administration et directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINE représenté par CHEVREAU Herve modification le 23 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SARL JACQUES TOURON ET ASSOCIES en fonction le 20 Novembre 1998 Administrateur : THEVENOT Dominique en fonction le 12 Décembre 2003
Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ETABLISSEMENT FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC représenté par ROOSES Bruno modification le 12 Décembre 2003 Président du conseil d'administration et directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINE représenté par CHEVREAU Herve modification le 23 Septembre 2011 Administrateur : THEVENOT Dominique en fonction le 12 Décembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 23 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 23 Septembre 2011
Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ETABLISSEMENT FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC représenté par ROOSES Bruno modification le 12 Décembre 2003 Président du conseil d'administration et directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINE représenté par CHEVREAU Herve modification le 23 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 23 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 23 Septembre 2011 Administrateur : AIBOUT Boubakeur-Sedik en fonction le 27 Septembre 2012
Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ETABLISSEMENT FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC représenté par ROOSES Bruno modification le 12 Décembre 2003 Président du conseil d'administration Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINE représenté par CHEVREAU Herve modification le 11 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 23 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 23 Septembre 2011 Administrateur : SANCHEZ Alain, André, Marius en fonction le 11 Mai 2015
Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ETABLISSEMENT FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC représenté par ROOSES Bruno modification le 12 Décembre 2003 ; Président du conseil d'administration Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINE représenté par CHEVREAU Herve modification le 08 Mars 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN modification le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 23 Septembre 2011 ; Administrateur : SANCHEZ Alain, André, Marius en fonction le 11 Mai 2015 ; Administrateur : PINTER Thierry en fonction le 21 Mars 2019
Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ETABLISSEMENT FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC représenté par SENECHAL Benoît modification le 21 Mars 2019 ; Président du conseil d'administration Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINE représenté par CHEVREAU Herve modification le 08 Mars 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN modification le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 23 Septembre 2011 ; Administrateur : SANCHEZ Alain, André, Marius en fonction le 11 Mai 2015 ; Administrateur : PINTER Thierry en fonction le 21 Mars 2019
Directeur général, Président du conseil d'administration : VILLE D'EPINAY SUR SEINECHEVREAU Hervé ; Administrateur : SANCHEZ Alain, André, Marius ; Administrateur : PINTER Thierry ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSKARLI Rojdi ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
Président du conseil d'administration, Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINECHEVREAU Hervé ; Administrateur : SANCHEZ Alain, André, Marius ; Administrateur : PINTER Thierry ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSKARLI Rojdi ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
Article L.236-14 du code de commerce
Article L.236-14 du code de commerce
Président du conseil d'administration, Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINECHEVREAU Hervé ; Administrateur : SANCHEZ Alain, André, Marius ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSKARLI Rojdi ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
Président du conseil d'administration, Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINECHEVREAU Hervé ; Administrateur : SANCHEZ Alain, André, Marius ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
Président du conseil d'administration, Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINECHEVREAU Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
Président du conseil d'administration, Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINECHEVREAU Hervé ; Administrateur : CAMAN Ulric, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
Président du conseil d'administration, Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINECHEVREAU Hervé ; Administrateur : CAMAN Ulric, Joseph ; Administrateur : VIDON Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
Président du conseil d'administration, Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINEJEANSELME Patrick Jean-Paul ; Administrateur : CAMAN Ulric, Joseph ; Administrateur : VIDON Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
Président du conseil d'administration, Directeur général : JEANSELME Patrick Jean-Paul ; Administrateur : CAMAN Ulric, Joseph ; Administrateur : VIDON Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
- Herve CHEVREAU
- SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
- Catherine SEBAN
Directeur Général - Michel BEAUMALE
Administrateur - Dominique CARRE
Administrateur - Christian GOULARD
Administrateur - Patrick BRAOUEZEC
Président - Philippe MONGES
Administrateur - Didier PAILLARD
Administrateur - Gilles POUX
Administrateur - Stephane PRIVE
Administrateur - Jean VANNIER
Administrateur - Pierre QUAY-THEVENON
Administrateur - Patrice KONIECZNY
Administrateur - Perrine CROSNIER
Administrateur - Stephane PEU
Administrateur - Carine JUSTE
Administrateur - Jacqueline SANDT
Administrateur - Bernard VINCENT
Administrateur
- Catherine SEBAN
- SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
EPINAY SUR SEINE
1
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2012 |
Actif immobilisé | 5 932 000 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 5 932 000 |
Immobilisation financière | 160 |
Actif circulant net | 1 625 000 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 215 000 |
Placement | 1 409 000 |
Total Actif | 7 557 000 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 3 146 000 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 139 000 |
Dette | 4 273 000 |
Total Passif | 7 557 000 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 1 483 000 |
Produit d'exploitation | 1 723 000 |
Charge d'exploitation | 1 468 000 |
Résultat d'exploitation | 256 000 |
Produit financier net | 3 000 |
Charge financière | 95 000 |
Résultat financier | -92 000 |
Résultat courrant | 164 000 |
Produit exceptionnel | 118 000 |
Charges exceptionnelles | 13 000 |
Résultat exceptionnel | 105 000 |
Résultat net | 269 000 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE - Version en cache du 22/11/2022 10:34:37.