Rapport sur : CLINIQUE SAINT-CHARLES

Immatriculation

La société CLINIQUE SAINT-CHARLES est situé au RUE FERNAND LEGER 38150 ROUSSILLON
Elle a été crée le 30/06/1961 et elle est immatriculée sous le numéro 613680305 au greffe de VIENNE
CLINIQUE SAINT-CHARLES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8610Z (Activités hospitalières) et le code de l'activité de son établissement principal est 8610Z (Activités hospitalières).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8610Z (Activités hospitalières), les activités sont :

• les activités d'hospitalisation de court ou long séjour, c'est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux,
• Ces activités concernent principalement des patients hospitalisésElles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent :
• les services du personnel médical et paramédical
• les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d'anesthésie,
• les services d'urgences
• les services des salles d'opération, les services de pharmacie, d'hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers
• les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l'interruption de grossesse, avec hébergement
• les services d'hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine

Mais sont exclues les activités :

• les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l'exclusion des produits médicaux (cf71.20B)
• les activités vétérinaires (cf75.00Z)
• les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf84.22Z)
• l'exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf86.2)
• les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d'orthodontie) (cf86.23Z)
• les activités de transport en ambulance (cf86.90A)
• les services des laboratoires d'analyses médicales (cf86.90B)

CLINIQUE SAINT-CHARLES à réalisé en 2015 un chiffre d'affaire de 5 919 000,00 pour un résultat net de -1 735 000,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

CLINIQUE SAINT-CHARLES est du ressort du greffe de VIENNE dont les coordonnées postales sont 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 247 38217 VIENNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 59 68 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vienne.fr.
Les greffiers sont : FAURE Denis .

TVA

Si CLINIQUE SAINT-CHARLES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR36613680305.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CLINIQUE SAINT-CHARLES de part son activité de 8610Z (Activités hospitalières) sont :

Siége social et établissements

CLINIQUE SAINT-CHARLES à son siége social situé au RUE FERNAND LEGER 38150 ROUSSILLON.
Le numéro de téléphone est 0474292837
Le numéro de fax est 04 74 86 42 31
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

• 10 août 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
• 10 juillet 2009 : Modification (Modification de l'administration.)
• 02 septembre 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
• 16 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
• 16 décembre 2010 : Modification (Modification de l'administration.)
• 26 septembre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
• 25 janvier 2012 : Modification (Modification de l'administration.)
• 06 septembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
• 13 février 2013 : Modification (Modification de l'administration.)
• 22 août 2013 : Modification (Modification de l'administration.)
• 03 septembre 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
• 25 octobre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
• 13 novembre 2014 : Modification (Modification de l'administration.)
• 11 mars 2015 : Modification (Modification de l'administration.)
• 11 mars 2015 : Modification (Modification de l'administration.)
• 09 novembre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
• 19 juillet 2016 : Jugement (Jugement d'ouverture)
• 07 août 2016 : Jugement (Extrait de jugement)
• 11 décembre 2016 : Jugement (Jugement prononçant)
• 03 mars 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
• 10 septembre 2017 : Jugement (Avis de dépôt)
• 31 janvier 2020 : Jugement (Jugement de clôture)

Dirigeants

Les dirigeants :

• 03/09/1963 : Alain ROELAND (Administrateur)
• 13/12/1953 : Jean LIBIER (Président du conseil d'administration)
• 15/09/1954 : Marc CHAMBON (Président du conseil d'administration)
• 03/04/1965 : Michaël CLARET (Administrateur)
• 05/03/1955 : Richard PICQ (Administrateur)

L'âge moyen des 5 dirigeants de la société CLINIQUE SAINT-CHARLES est de 64 ans. Le plus jeune à 57 ans, le plus agé 69 ans.

Les modifications survenues dans l'administration de la société :

• 10 juillet 2009 : ANASTASY Christian Michel nom d'usage : ANASTASY Christian n'est plus administrateur..)
• 16 décembre 2010 : BARBE Christian Gilbert Marius nom d'usage : BARBE n'est plus administrateur. ROELAND Alain nom d'usage : ROELAND devient administrateur.)
• 25 janvier 2012 : AXENS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. BILLET Pierre nom d'usage : BILLET devient commissaire aux comptes suppléant.)
• 13 février 2013 : LIBIER Jean Philippe nom d'usage : LIBIER devient directeur général. CHAMBON Marc nom d'usage : CHAMBON n'est plus directeur général. NOBLECOURT Patrick nom d'usage : NOBLECOURT n'est plus administrateur. Scp de direc de labo analyses médic SCP LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE J. BUATOIS et P. CHAMARD n'est plus administrateur. PERROT Luc nom d'usage : PERROT n'est plus administrateur. MAISONNIER Marc nom d'usage : MAISONNIER n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration COMPAGNIE STEPHANOISE DE SANTE n'est plus administrateur. EYRAUD Guy Jacques Henri nom d'usage : EYRAUD n'est plus administrateur. LIBIER Jean Philippe nom d'usage : LIBIER devient administrateur. Sté par actions simplifiée CLINICE devient administrateur représenté(e) par LIBIER Jean Philippe nom d'usage : LIBIER.)
• 22 août 2013 : ALIANTIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CHAPON Thierry nom d'usage : CHAPON n'est plus commissaire aux comptes suppléant.)
• 13 novembre 2014 : ROELAND Alain nom d'usage : ROELAND n'est plus administrateur.)
• 11 mars 2015 : CHAMBON Marc nom d'usage : CHAMBON n'est plus président du conseil d'administration. LIBIER Jean Philippe nom d'usage : LIBIER devient président du conseil d'administration.)
• 11 mars 2015 : CLARET Michaël Thierry Hélène nom d'usage : CLARET devient administrateur. PICQ Richard Daniel nom d'usage : PICQ devient administrateur.)

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Alain ROELAND

• Administrateur de CLINIQUE DES CEVENNES
• Gérant de SCM DOC EYRAUD CHAMBON MAISONNIER ...
• Gérant de SELARL DOCTEUR ALAIN ROELAND

Jean LIBIER

• Président de CLINICE
• Président de CLINICE CAPITAL
• Président du conseil d'administration de CLINIQUE DES CEVENNES
• Directeur Général Délégué de COMPAGNIE STEPHANOISE DE SANTE

Marc CHAMBON

• Administrateur de CLINIQUE DES CEVENNES
• Administrateur de COMPAGNIE STEPHANOISE DE SANTE
• Gérant de SCM DOC EYRAUD CHAMBON MAISONNIER ...
• Liquidateur de SELARL DOCTEUR MARC CHAMBON

Richard PICQ

• Administrateur de CLINIQUE DES CEVENNES