ImmatriculationLa société SCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION est situé au 25 ALL VAUBAN 59110 59562 LA MADELEINE
Elle a été crée le 16/03/2012 et elle est immatriculée sous le numéro 750350001 au greffe de LILLE METROPOLE
SCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé à Montreuil (93100)- 10 rue de Convention. La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La vente Dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location Dudit immeuble. La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières de quelque nature que ce soit pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du code général des impôts.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION est du ressort du greffe de LILLE METROPOLE dont les coordonnées postales sont TOUR MERCURE 59200 TOURCOING
Le greffe peut être appelé au 03 20 36 65 45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lillemetropole.fr.
Les greffiers sont : SOINNE Juliette , HOUZE de l'AULNOIT Guillaume , HOUZE de l'AULNOIT Thibaut .
TVASi SCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR18750350001.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION à son siége social situé au 25 ALL VAUBAN 59110 59562 LA MADELEINE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 05 mars 2012 : Immatriculation (Gérant non associé : NEXITY REGIONS II, Associé indéfiniment responsable : NEXITY LOGEMENT, Associé indéfiniment responsable : GEORGE V GESTION, Associé indéfiniment responsable : FEREAL.)
- 16 mars 2012 : Creation (Gérant non associé : NEXITY REGIONS II, Associé indéfiniment responsable : NEXITY LOGEMENT, Associé indéfiniment responsable : GEORGE V GESTION, Associé indéfiniment responsable : FEREAL.)
- 03 janvier 2014 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 02 janvier 2015 : Modification (modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement)
- 30 octobre 2019 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 19 avril 2020 : Modification (modification survenue sur l'administration)
- 26 septembre 2021 : Modification (modification survenue sur l'administration)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION |
Identifiant de l'entreprise | 750350001 |
Numéro interne du siège | 00020 |
Adresse | 25 ALL VAUBAN 59110 59562 LA MADELEINE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 19 mai 2014 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Capital social | 1 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Grande Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 05 mars 2012 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé à Montreuil (93100)- 10 rue de Convention. La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La vente Dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location Dudit immeuble. La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières de quelque nature que ce soit pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du code général des impôts.
L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé à Montreuil (93100)- 10 rue de Convention. La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La vente Dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location Dudit immeuble. La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières de quelque nature que ce soit pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du code général des impôts.
nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS IV
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS II ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS X
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
Aucun Réseau.
LA MADELEINE
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salarié(s)
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Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCI MONTREUIL EGLISE CONVENTION - Version en cache du 20/01/2024 18:45:57.