ImmatriculationLa société G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS est situé au 2 RUE VICTOR CONSIDERANT 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
Elle a été crée le 16/07/2012 et elle est immatriculée sous le numéro 752710194 au greffe de BESANCON
G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement d'intérêt économique (GIE)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) et le code de l'activité de son établissement principal est 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier).
L'activité déclarée au greffe est : Mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter, à développer, améliorer l' activité professionnelle de ses membres, de procéder pour ses seuls membres à des achats groupés pour les répartir entre eux, interdiction étant faite au groupement de cession à des tiers la mise en commun de services tels que l'informatique, le développement technique, la sécurité et l'hygiène alimentaire la mise en commun si besoin de moyens de production et de stockage la mise en commun de l'ensemble des outils d'aide à la décision pour les bonnes pratiques agricoles.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
- l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature
Mais sont exclues les activités :
- la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
- la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)
- l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)
G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeG.I.E. FRANCHE COMTE APPROS est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à 12 h et 14h à 16h.
TVASi G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR82752710194.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS de part son activité de 6619A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00787 Cabinets d'experts comptables
- 01619 Cabinets dentaires
- 01147 Cabinets médicaux
- 02264 Hospitalisation privée
- 01527 Immobilier
- 00959 Laboratoires d'analyses médicales
Siége social et établissementsG.I.E. FRANCHE COMTE APPROS à son siége social situé au 2 RUE VICTOR CONSIDERANT 25770 CHEMAUDIN ET VAUX.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 juillet 2012 : Immatriculation (Administrateur de GIE : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (COAGR) représenté par TISSERAND CLEMENT Contrôleur de gestion (GIE) : BAGUE Geneviève Contrôleur de gestion (GIE) : POCARD DU COSQUER DE KERVILER Christian Commissaire aux comptes titulaire)
- 16 juillet 2012 : Creation (Administrateur de GIE : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (COAGR) représenté par TISSERAND CLEMENT Contrôleur de gestion (GIE) : BAGUE Geneviève Contrôleur de gestion (GIE) : POCARD DU COSQUER DE KERVILER Christian Commissaire aux comptes titulaire)
- 04 février 2020 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 11 février 2020 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
La société G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS |
Identifiant de l'entreprise | 752710194 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 2 RUE VICTOR CONSIDERANT 25770 CHEMAUDIN ET VAUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 juillet 2012 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 juillet 2012 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6619A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier |
Activité principale de l'entreprise | 6619A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier |
Activité au siege | |
Secteur | finance |
Catégorie | Finance |
Activite | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier |
Synonyme | SCI, gérant patrimoine immobilier |
Mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter, à développer, améliorer l' activité professionnelle de ses membres, de procéder pour ses seuls membres à des achats groupés pour les répartir entre eux, interdiction étant faite au groupement de cession à des tiers la mise en commun de services tels que l'informatique, le développement technique, la sécurité et l'hygiène alimentaire la mise en commun si besoin de moyens de production et de stockage la mise en commun de l'ensemble des outils d'aide à la décision pour les bonnes pratiques agricoles.
Mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter, à développer, améliorer l' activité professionnelle de ses membres, de procéder pour ses seuls membres à des achats groupés pour les répartir entre eux, interdiction étant faite au groupement de cession à des tiers la mise en commun de services tels que l'informatique, le développement technique, la sécurité et l'hygiène alimentaire la mise en commun si besoin de moyens de production et de stockage la mise en commun de l'ensemble des outils d'aide à la décision pour les bonnes pratiques agricoles.
Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISETISSERAND Clément ; Contrôleur de gestion : BAGUE Geneviève ; Contrôleur de gestion : POCARD DU COSQUER DE KERVILER Christian
Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISETISSERAND Clément ; Contrôleur de gestion : DEBOST Olivier
Aucun Réseau.
CHEMAUDIN ET VAUX
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS - Version en cache du 14/11/2022 00:58:04.