Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PACT SAVOIE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société PACT SAVOIE est situé au 131 RUE JUIVERIE 73000 CHAMBERY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 775653389 au greffe de
PACT SAVOIE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.), les activités sont :
- autres activités d'action sociale sans hébergement :
- conseils d'économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement
- activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers
- aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l'hébergement transitoire offert à ces personnes
- réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu'un élément pédagogique limité
- détermination des droits à l'aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d'alimentation
- activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis
- activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d'autres activités apparentées relevant des Åuvres sociales
PACT SAVOIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements .
GreffePACT SAVOIE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi PACT SAVOIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19775653389.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à PACT SAVOIE de part son activité de 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.) sont :
Siége social et établissementsPACT SAVOIE à son siége social situé au 131 RUE JUIVERIE 73000 CHAMBERY.
Les établissements sont les suivants :
- pact savoie cal pact 7 place ferdinand million 73200 albertville france
- pact savoie cal pact avenue d italie 73300 st jean de maurienne france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 18 février 2015 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 14 juin 2017 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société PACT SAVOIE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PACT SAVOIE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | PACT SAVOIE |
| Sigle de l'entreprise | PACT SAVOIE |
| Numéro d'identification au répertoire national des associations | W732002917 |
| Identifiant de l'entreprise | 775653389 |
| Numéro interne du siège | 00103 |
| Adresse | 131 RUE JUIVERIE 73000 CHAMBERY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 juillet 1991 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
| Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 13 avril 1983 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a. |
| Activité principale de l'entreprise | 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a. |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Action Sociale |
| Activite | Action sociale sans hébergement n.c.a. |
| Synonyme | centres de jour pour les sans-abri, assistant sociale, assistante sociale |
| Principal | assistante sociale |
Cette section vous présente les différents événements de la société PACT SAVOIE.
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; liquidateur : SCP B.T.S.G., ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; dont l'objet est d'apporter une aide administrative, technique et financière aux propriétaires ou occupants de logements ou immeubles défectueux en vue d'améliorer les conditions d'habitation, notamment celles des personnes peu fortunées, d'exercer une action en vue de la restauration et l'équipement du patrimoine immobilier existant, d'assurer le logement des personnes sans abri, mal logées ou méritant d'être secondées sur le plan social et de contribuer par son action dans le cadre de l'habitat à la promotion sociale des plus défavorisés, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture de la Savoie le 27 décembre 1961, ayant deux antennes, à savoir : antenne Tarentaise sise 7, Place Ferdinand Million, 73200 Albertville ; antenne Maurienne sise Centre d'Affaires et de Ressources, Avenue d'Italie Entrée B, 73300 Saint-Jean de Maurienne ; RG : 15/00003
Cette section vous présente les dirigeants de la société PACT SAVOIE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de PACT SAVOIE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de PACT SAVOIE.
CHAMBERY
0
salarié(s)
ALBERTVILLE
0
salarié(s)
SAINT JEAN DE MAURIENNE
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de PACT SAVOIE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société PACT SAVOIE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société PACT SAVOIE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société PACT SAVOIE - Version en cache du 13/12/2023 22:08:43.