ImmatriculationLa société COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES est situé au 62 RUE DE LA GLACIERE 75013 PARIS 13
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 775662059 au greffe de
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8710B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés) et le code de l'activité de son établissement principal est 7010Z (Activités des sièges sociaux).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7010Z (Activités des sièges sociaux), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d'autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d'entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales
Mais sont exclues les activités :
- les activités des sociétés holding n'intervenant pas dans la gestion (cf64.20Z)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8710B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés), les activités sont :
- l'accueil, l'hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d'enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.
- par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)
Mais sont exclues les activités :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf86)
- les activités d'hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf87.30B)
- les activités d'action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf87.90A)
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 25 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33775662059.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES de part son activité de 8710B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés) sont :
Les conventions collectives applicables à COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES de part son activité de 7010Z (Activités des sièges sociaux) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00573 Commerces de gros
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 02264 Hospitalisation privée
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01388 Industrie du pétrole
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00044 Industries chimiques
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01512 Promotion construction
- 01501 Restauration rapide
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
- 01413 Travail temporaire permanents
- 02409 Travaux publics cadres
Siége social et établissementsCOMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES à son siége social situé au 62 RUE DE LA GLACIERE 75013 PARIS 13.
Les établissements sont les suivants :
- comite etudes soins aux polyhandicapes maison d enfts caract sanit temporaire rue du chanoine libault beaupreau 49600 beaupreau en mauges france
- comite etudes soins aux polyhandicapes 55 rue d aguesseau 92100 boulogne billancourt france
- comite etudes soins aux polyhandicapes 1 rue de la fontaine saint mathieu 91440 bures sur yvette france
- comite etudes soins aux polyhandicapes m a s la cle des champs la cle allee des champs 77420 champs sur marne france
- comite etudes soins aux polyhandicapes 22 boulevard de stalingrad 92320 chatillon france
- comite etudes soins aux polyhandicapes erhr 22 boulevard de stalingrad 92320 chatillon france
- comite etudes soins aux polyhandicapes ems mas cesap la claire montagne la claire montagne mas cesap 54 rue de fay 60600 clermont france
- comite etudes soins aux polyhandicapes 30 rue haute 95170 deuil la barre france
- comite etudes soins aux polyhandicapes cesap ssesd 91 2 square pascal grousset 91000 evry france
- comite etudes soins aux polyhandicapes 17 boulevard aguado 91000 evry france
- comite etudes soins aux polyhandicapes 2 rue du galicet 78840 freneuse france
- comite etudes soins aux polyhandicapes foyer saint roman 1 b rue de chantilly 60270 gouvieux france
- comite etudes soins aux polyhandicapes 10003 1 b rue de chantilly 60270 gouvieux france
- comite etudes soins aux polyhandicapes institut medico educatif du cesap 1 7 1 allee de bragance 93320 les pavillons sous bois france
- comite etudes soins aux polyhandicapes la loupiere chemin du canal bp 163 77335 meaux cedex france
- comite etudes soins aux polyhandicapes pouponniere amyot 1 rue du 11 novembre 92120 montrouge france
- comite etudes soins aux polyhandicapes eme du moulin sant blaise cesap externat 324 rue du moulin saint blaise 60400 noyon france
- comite etudes soins aux polyhandicapes cesap ssad et emp la colline 76 82 76 rue pixerecourt 75020 paris france
- comite etudes soins aux polyhandicapes chateau de launay 37380 reugny france
- comite etudes soins aux polyhandicapes cesap ssad externat 29 rue du docteur guionis 92500 rueil malmaison france
- comite etudes soins aux polyhandicapes 7 villa montgolfier 94410 st maurice france
- comite etudes soins aux polyhandicapes centre d observation les heures claire 27620 ste genevieve les gasny france
- comite etudes soins aux polyhandicapes cesap le poujal 14 rue marcel bierry 94320 thiais france
- comite etudes soins aux polyhandicapes maison accueil specialisee la cornille 20 rue pierre bigle 94320 thiais france
- comite etudes soins aux polyhandicapes 30 rue de la ceinture 78000 versailles france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES |
Sigle de l'entreprise | CESAP |
Numéro d'identification au répertoire national des associations | W372003310 |
Identifiant de l'entreprise | 775662059 |
Numéro interne du siège | 00465 |
Adresse | 62 RUE DE LA GLACIERE 75013 PARIS 13 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 29 juin 2009 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 7010Z : Activités des sièges sociaux |
Activité principale de l'entreprise | 8710B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés |
Activité au siege | |
Secteur | finance |
Catégorie | Finance |
Activite | Activités des sièges sociaux |
Synonyme | sièges sociaux, sièges administratifs, sièges d'entreprises, gestion des filiales |
Principal | sièges sociaux |
Activité de l'entreprise | |
Secteur | services |
Catégorie | Action Sociale |
Activite | Hébergement médicalisé pour enfants handicapés |
Synonyme | foyer, foyer d'hébergement, centre de convalescence pour enfant handicapé, maison de repos pour enfant handicapé, institut médico-éducatif, IME, institut médico-pédagogique, IMP, institut thérapeutique éducatif et pédagogique, ITEP |
Principal | maison de repos pour enfant handicapé |
Aucun Réseau.
PARIS 13
20
salarié(s)
BEAUPREAU-EN-MAUGES
NN
salarié(s)
BOULOGNE BILLANCOURT
6
salarié(s)
BURES SUR YVETTE
50
salarié(s)
CHAMPS SUR MARNE
50
salarié(s)
CHATILLON
20
salarié(s)
CHATILLON
6
salarié(s)
CLERMONT
200
salarié(s)
DEUIL LA BARRE
10
salarié(s)
EVRY
NN
salarié(s)
EVRY
10
salarié(s)
FRENEUSE
100
salarié(s)
GOUVIEUX
100
salarié(s)
GOUVIEUX
3
salarié(s)
LES PAVILLONS SOUS BOIS
20
salarié(s)
MEAUX
100
salarié(s)
MONTROUGE
NN
salarié(s)
NOYON
10
salarié(s)
PARIS 20
50
salarié(s)
REUGNY
100
salarié(s)
RUEIL MALMAISON
20
salarié(s)
SAINT MAURICE
50
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE LES GASNY
NN
salarié(s)
THIAIS
100
salarié(s)
THIAIS
50
salarié(s)
VERSAILLES
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.