Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL est situé au 13 RUE DES FLEURS 31000 TOULOUSE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 776940165 au greffe de
ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Ordre professionnel ou assimilé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9412Z (Activités des organisations professionnelles) et le code de l'activité de son établissement principal est 9412Z (Activités des organisations professionnelles).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9412Z (Activités des organisations professionnelles), les activités sont :
- les activités des organisations dont les membres s'intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d'ingénieurs, d'architectes,
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d'écrivains, de peintres, d'artistes, de journalistes, etc.
- la diffusion d'informations, l'élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf85)
ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR38776940165.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL de part son activité de 9412Z (Activités des organisations professionnelles) sont :
Siége social et établissementsORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL à son siége social situé au 13 RUE DES FLEURS 31000 TOULOUSE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL |
| Identifiant de l'entreprise | 776940165 |
| Numéro interne du siège | 00025 |
| Adresse | 13 RUE DES FLEURS 31000 TOULOUSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 03 mars 1995 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Ordre professionnel ou assimilé |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 9412Z : Activités des organisations professionnelles |
| Activité principale de l'entreprise | 9412Z : Activités des organisations professionnelles |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Organisations professionnelles |
| Activite | Activités des organisations professionnelles |
| Synonyme | associations de médecins, associations de juristes, associations de comptables, associations d'ingénieurs, associations d'architectes, associations d'écrivains, associations de peintres, associations d'artistes, associations de journalistes, sociétés |
| Principal | associations interprofessionnelles |
Cette section vous présente les différents événements de la société ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL.
Cette section vous présente les dirigeants de la société ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL.
TOULOUSE
10
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.