ImmatriculationLa société COMITE ENTREPRISE DE C R C A est situé au E BONASCRE 09110 AX LES THERMES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 777306093 au greffe de
COMITE ENTREPRISE DE C R C A n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Comité central d'entreprise
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9420Z (Activités des syndicats de salariés) et le code de l'activité de son établissement principal est 5520Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 5520Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend la mise à disposition d'un lieu d'hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des
- les maisons de vacances pour enfants et autres
- les appartements et pavillons de vacances
- les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien
- les auberges de jeunesse et les refuges de montagne
Mais sont exclues les activités :
- l'hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf55.10Z)
- la mise à disposition de maisons et d'appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf68)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9420Z (Activités des syndicats de salariés), les activités sont :
- la promotion des intérêts des salariés organisés en syndicats
- les activités des syndicats de salariés d'une entreprise, des fédérations et confédérations syndicales organisées selon des critères professionnels, régionaux, structurels ou autres
- les activités de représentation des comités d'entreprises
Mais sont exclues les activités :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf85)
- les activités sociales et culturelles organisées ou proposées par les comités d'entreprise (cfles sous-classes concernées : santé, action sociale, activités culturelles et récréatives, etc.)
COMITE ENTREPRISE DE C R C A à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 1 ou 2 salariés.
GreffeCOMITE ENTREPRISE DE C R C A est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMITE ENTREPRISE DE C R C A est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR73777306093.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMITE ENTREPRISE DE C R C A de part son activité de 9420Z (Activités des syndicats de salariés) sont :
Les conventions collectives applicables à COMITE ENTREPRISE DE C R C A de part son activité de 5520Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée) sont :
- 02120 Banques
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 00044 Industries chimiques
- 00650 Métallurgie cadres
- 01059 Métallurgie Midi Pyrénées
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01266 Restauration de collectivités
- 02148 Télécommunications
- 00275 Transports aériens personnel au sol
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
Siége social et établissementsCOMITE ENTREPRISE DE C R C A à son siége social situé au E BONASCRE 09110 AX LES THERMES.
Les établissements sont les suivants :
- comite entreprise de c r c a 160 avenue marcel unal 82000 montauban france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMITE ENTREPRISE DE C R C A n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMITE ENTREPRISE DE C R C A |
Identifiant de l'entreprise | 777306093 |
Numéro interne du siège | 00033 |
Adresse | E BONASCRE 09110 AX LES THERMES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Comité central d'entreprise |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 5520Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée |
Activité principale de l'entreprise | 9420Z : Activités des syndicats de salariés |
Activité au siege | |
Secteur | tourisme |
Catégorie | Hébergement |
Activite | Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée |
Synonyme | auberge de jeunesse, gîte de montagne, refuge de montagne, appartement de vacances, pavillon de vacances, maison de vacances pour enfants, maison familiale de vacances |
Principal | auberge de jeunesse |
Activité de l'entreprise | |
Secteur | services |
Catégorie | Organisations professionnelles |
Activite | Activités des syndicats de salariés |
Synonyme | syndicats, fédérations syndicales, confédérations syndicales, comités d'entreprises |
Principal | syndicats |
Aucun Réseau.
AX LES THERMES
1
salarié(s)
MONTAUBAN
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.