Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société OGEC NOTRE DAME et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société OGEC NOTRE DAME est situé au 28 QUAI JOBEZ 39400 HAUTS DE BIENNE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 778405845 au greffe de
OGEC NOTRE DAME n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8531Z (Enseignement secondaire général) et le code de l'activité de son établissement principal est 8531Z (Enseignement secondaire général).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8531Z (Enseignement secondaire général), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend le type d'enseignement qui pose les fondements de la formation tout au long de la vie et du développement humain et permet d'ouvrir des possibilités d'enseignement ultérieures. Les établissements concernés offrent des progr
- le premier cycle de l'enseignement secondaire général, correspondant plus ou moins à la période couverte par l'obligation scolaire
- le deuxième cycle de l'enseignement secondaire général, donnant, en principe, accès à l'enseignement supérieur.
- par exemple, enseignement dispensé par les collèges et les seconds cycles des lycées généraux et technologiques
OGEC NOTRE DAME à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeOGEC NOTRE DAME est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi OGEC NOTRE DAME est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR68778405845.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à OGEC NOTRE DAME de part son activité de 8531Z (Enseignement secondaire général) sont :
Siége social et établissementsOGEC NOTRE DAME à son siége social situé au 28 QUAI JOBEZ 39400 HAUTS DE BIENNE.
Les établissements sont les suivants :
- ogec notre dame ecole primaire privee 1 place notre dame la mouille 39400 hauts de bienne france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 09 novembre 2022 : Jugement (Jugement d\'ouverture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société OGEC NOTRE DAME n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société OGEC NOTRE DAME.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | OGEC NOTRE DAME |
| Identifiant de l'entreprise | 778405845 |
| Numéro interne du siège | 00018 |
| Adresse | 28 QUAI JOBEZ 39400 HAUTS DE BIENNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
| Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8531Z : Enseignement secondaire général |
| Activité principale de l'entreprise | 8531Z : Enseignement secondaire général |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Enseignement |
| Activite | Enseignement secondaire général |
| Synonyme | collège, lycée |
| Principal | collège, lycée |
Cette section vous présente les différents événements de la société OGEC NOTRE DAME.
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ JURALP, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 22/00019
Cette section vous présente les dirigeants de la société OGEC NOTRE DAME.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de OGEC NOTRE DAME.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de OGEC NOTRE DAME.
HAUTS DE BIENNE
20
salarié(s)
HAUTS DE BIENNE
6
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de OGEC NOTRE DAME.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société OGEC NOTRE DAME.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société OGEC NOTRE DAME.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.