ImmatriculationLa société OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE est situé au 16 RUE MOZART 57000 METZ
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 779993799 au greffe de
OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Fondation
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8790A (Hébergement social pour enfants en difficultés) et le code de l'activité de son établissement principal est 5590Z (Autres hébergements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 5590Z (Autres hébergements), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d'hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc.
- les résidences d'étudiants
- les internats
- les foyers pour travailleurs
- les chambres meublées et les pensions de famille
- les voitures-lits
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8790A (Hébergement social pour enfants en difficultés), les activités sont :
- l'accueil, l'hébergement et la rééducation d'enfants et d'adolescents protégés par suite d'une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l'enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important :
- l'hébergement en famille d'accueil
- les activités des maisons maternelles et orphelinats
- les activités d'autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés
- par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l'enfance, maison d'enfants à caractère social
Mais sont exclues les activités :
- l'accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d'enfants (cf88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf88.91B)
- les activités d'adoption (cf88.99A)
OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeOEUVRE SOCIALE PROTESTANTE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66779993799.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE de part son activité de 8790A (Hébergement social pour enfants en difficultés) sont :
Les conventions collectives applicables à OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE de part son activité de 5590Z (Autres hébergements) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 02336 Foyers et services pour jeunes travailleurs
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01671 Maisons d'étudiants
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
Siége social et établissementsOEUVRE SOCIALE PROTESTANTE à son siége social situé au 16 RUE MOZART 57000 METZ.
Les établissements sont les suivants :
- oeuvre sociale protestante maison d education maternelle 4 avenue de lattre de tassigny 57000 metz france
- oeuvre sociale protestante la vacquiniere 39 rue charles de gaulle 57950 montigny les metz france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 27 janvier 2012 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation)
DirigeantsLes dirigeants :
La société OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE |
Identifiant de l'entreprise | 779993799 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 16 RUE MOZART 57000 METZ |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Fondation |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 15 juin 1954 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 5590Z : Autres hébergements |
Activité principale de l'entreprise | 8790A : Hébergement social pour enfants en difficultés |
Activité au siege | |
Secteur | tourisme |
Catégorie | Hébergement |
Activite | Autres hébergements |
Synonyme | résidence étudiante, cité universitaire, internat, foyer de travailleurs, chambre meublée, pension de famille, voiture-lit, wagon lit, train couchette |
Activité de l'entreprise | |
Secteur | services |
Catégorie | Action Sociale |
Activite | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Synonyme | foyer, foyer d'hébergement, maison maternelle, orphelinats, établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, foyer de l'enfance, maison d'enfants à caractère social, hébergement en famille d'accueil |
Principal | orphelinat |
SCP JEAN-MARIE FRISCH-FREDERIC FRISCH, notaires associés, 6, place du Roi-George, BP 20405, 57008 Metz
Aucun Réseau.
METZ
10
salarié(s)
METZ
10
salarié(s)
MONTIGNY LES METZ
20
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE - Version en cache du 31/03/2024 01:17:44.