Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC est situé au 9 AV DE MONTMORENCY 52400 BOURBONNE LES BAINS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 780466033 au greffe de
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8710B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés) et le code de l'activité de son établissement principal est 8710B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8710B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés), les activités sont :
- l'accueil, l'hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d'enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.
- par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)
Mais sont exclues les activités :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf86)
- les activités d'hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf87.30B)
- les activités d'action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf87.90A)
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 5 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83780466033.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC de part son activité de 8710B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés) sont :
Siége social et établissementsASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC à son siége social situé au 9 AV DE MONTMORENCY 52400 BOURBONNE LES BAINS.
Les établissements sont les suivants :
- ass dep pupilles enseignement public la loco des boutchous route de franche comte 52400 bourbonne les bains france
- ass dep pupilles enseignement public esat montletang zone industrielle nord 1 chemin de saint jacques 52400 bourbonne les bains france
- ass dep pupilles enseignement public 15 avenue jean mermoz 52000 chaumont france
- ass dep pupilles enseignement public institut education sensorielle 15 avenue jean mermoz 52000 chaumont france
- ass dep pupilles enseignement public adpep52 sessad tsl 15 avenue jean mermoz 52000 chaumont france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC |
| Sigle de l'entreprise | ADPEP |
| Numéro d'identification au répertoire national des associations | W521000337 |
| Identifiant de l'entreprise | 780466033 |
| Numéro interne du siège | 00039 |
| Adresse | 9 AV DE MONTMORENCY 52400 BOURBONNE LES BAINS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 octobre 1987 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
| Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8710B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés |
| Activité principale de l'entreprise | 8710B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Action Sociale |
| Activite | Hébergement médicalisé pour enfants handicapés |
| Synonyme | foyer, foyer d'hébergement, centre de convalescence pour enfant handicapé, maison de repos pour enfant handicapé, institut médico-éducatif, IME, institut médico-pédagogique, IMP, institut thérapeutique éducatif et pédagogique, ITEP |
| Principal | maison de repos pour enfant handicapé |
Cette section vous présente les différents événements de la société ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC.
Cette section vous présente les dirigeants de la société ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC.
BOURBONNE LES BAINS
20
salarié(s)
BOURBONNE LES BAINS
10
salarié(s)
BOURBONNE LES BAINS
20
salarié(s)
CHAUMONT
1
salarié(s)
CHAUMONT
6
salarié(s)
CHAUMONT
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.