Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE est situé au 1 RUE DU PRIEURE 14480 CREULLY SUR SEULLES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 780759734 au greffe de
L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8532Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel) et le code de l'activité de son établissement principal est 8532Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8532Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend l'enseignement comportant généralement une spécialisation par matière, qui associe des connaissances de base théoriques et des qualifications pratiques axées sur un emploi existant ou futur. La formation peut avoir pour obj
- l'enseignement technique et professionnel au-dessous du niveau de l'enseignement supérieur tel qu'il est défini dans le groupe 85.4.
- par exemple, enseignement dispensé par les lycées professionnels, les centres de formation d'apprentis (CFA) relevant de l'enseignement secondaire, les écoles sanitaires et sociales relevant de l'enseignement secondaire et les structures d'accueil d'
- la formation des chefs cuisiniers, hôteliers et restaurateurs
- les écoles d'esthétique et de coiffure
- la formation à la réparation informatique
- les écoles de conduite pour chauffeurs professionnels de camions, autobus, autocars, etcet les écoles de conduite destinées à des pilotes professionnels
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi
Mais sont exclues les activités :
- l'enseignement supérieur technique ou professionnel (cf85.4)
- les cours d'arts du spectacle vivant à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (cf85.52Z)
- les écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (cf85.53Z)
- la formation professionnelle entrant dans le cadre d'activités d'action sociale sans hébergement (cf88.10C et 88.99B)
L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeL'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR38780759734.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE de part son activité de 8532Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel) sont :
Siége social et établissementsL'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE à son siége social situé au 1 RUE DU PRIEURE 14480 CREULLY SUR SEULLES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 juin 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 16 août 2018 : Jugement (Extrait de jugement)
- 15 novembre 2018 : Jugement (Jugement prononçant)
- 13 février 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 23 mai 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 19 juillet 2023 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE |
| Sigle de l'entreprise | EPH |
| Numéro d'identification au répertoire national des associations | W142001658 |
| Identifiant de l'entreprise | 780759734 |
| Numéro interne du siège | 00012 |
| Adresse | 1 RUE DU PRIEURE 14480 CREULLY SUR SEULLES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 05 novembre 1965 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
| Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 05 novembre 1965 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8532Z : Enseignement secondaire technique ou professionnel |
| Activité principale de l'entreprise | 8532Z : Enseignement secondaire technique ou professionnel |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Enseignement |
| Activite | Enseignement secondaire technique ou professionnel |
| Synonyme | collège, lycée, collège technique, collège professionnel, lycée technique, lycée professionnel, CFA, SEGPA, EREA |
| Principal | collège et lycée techniques |
Cette section vous présente les différents événements de la société L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE.
jugement d?ouverture d?une procédure de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Merly Erwan, 149, rue de la Délibrande, Péricentre 4, Bât. B, 14000 Caen. Représentant des créanciers : Maître Doutressoulle, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/01022.
Jugement arrêtant le plan de cession. Plan de cession au profit de l?institut professionnel Lemonnier, 60, rue d?Hérouville, 14000 CAEN. N° RG : 18/01022
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 juin 2018. Liquidateur : maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernière, 14000 Caen. N° RG : 18/01022
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/1022
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d?ouverture de sauvegarde au Tribunal de Grande Instance de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe (délai d?un mois après publication). N° RG : 18/1022
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/01022
Cette section vous présente les dirigeants de la société L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE.
CREULLY SUR SEULLES
10
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.