Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMIT ENTR MUTUEL PREFEC SEINE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMIT ENTR MUTUEL PREFEC SEINE est situé au 2 RUE SADI CARNOT 93170 BAGNOLET
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 784237265 au greffe de
COMIT ENTR MUTUEL PREFEC SEINE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Comité d'établissement
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9420Z (Activités des syndicats de salariés) et le code de l'activité de son établissement principal est 9420Z (Activités des syndicats de salariés).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9420Z (Activités des syndicats de salariés), les activités sont :
- la promotion des intérêts des salariés organisés en syndicats
- les activités des syndicats de salariés d'une entreprise, des fédérations et confédérations syndicales organisées selon des critères professionnels, régionaux, structurels ou autres
- les activités de représentation des comités d'entreprises
Mais sont exclues les activités :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf85)
- les activités sociales et culturelles organisées ou proposées par les comités d'entreprise (cfles sous-classes concernées : santé, action sociale, activités culturelles et récréatives, etc.)
COMIT ENTR MUTUEL PREFEC SEINE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeCOMIT ENTR MUTUEL PREFEC SEINE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMIT ENTR MUTUEL PREFEC SEINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR87784237265.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMIT ENTR MUTUEL PREFEC SEINE de part son activité de 9420Z (Activités des syndicats de salariés) sont :
- 02120 Banques
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 00044 Industries chimiques
- 00650 Métallurgie cadres
- 01059 Métallurgie Midi Pyrénées
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01266 Restauration de collectivités
- 02148 Télécommunications
- 00275 Transports aériens personnel au sol
Siége social et établissementsCOMIT ENTR MUTUEL PREFEC SEINE à son siége social situé au 2 RUE SADI CARNOT 93170 BAGNOLET.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMIT ENTR MUTUEL PREFEC SEINE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMIT ENTR MUTUEL PREFEC SEINE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMIT ENTR MUTUEL PREFEC SEINE |
| Identifiant de l'entreprise | 784237265 |
| Numéro interne du siège | 00037 |
| Adresse | 2 RUE SADI CARNOT 93170 BAGNOLET |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 septembre 1992 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Comité d'établissement |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 9420Z : Activités des syndicats de salariés |
| Activité principale de l'entreprise | 9420Z : Activités des syndicats de salariés |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Organisations professionnelles |
| Activite | Activités des syndicats de salariés |
| Synonyme | syndicats, fédérations syndicales, confédérations syndicales, comités d'entreprises |
| Principal | syndicats |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMIT ENTR MUTUEL PREFEC SEINE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMIT ENTR MUTUEL PREFEC SEINE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMIT ENTR MUTUEL PREFEC SEINE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMIT ENTR MUTUEL PREFEC SEINE.
BAGNOLET
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMIT ENTR MUTUEL PREFEC SEINE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMIT ENTR MUTUEL PREFEC SEINE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMIT ENTR MUTUEL PREFEC SEINE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.