ImmatriculationLa société SAS NORMANDIE HABITAT est situé au 34 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
Elle a été crée le 19/11/2012 et elle est immatriculée sous le numéro 789399045 au greffe de CAEN
SAS NORMANDIE HABITAT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110C (Promotion immobilière d'autres bâtiments) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110C (Promotion immobilière d'autres bâtiments).
L'activité déclarée au greffe est : Toutes opérations de construction immobilière, promotion, commercialisation et, aux fins ci-dessus, l'acquisition, la prise àbail en une ou plusieurs fois de tous terrains, immeubles, biens ou droits quelconques. La construction sur ce(s) terrain(s) de tous immeubles, la réalisation de tous travaux d'équipement, d'aménagement, de rénovation et de viabilité, le cas échéant, la démolition de biens existants. La cession, sous quelque forme que ce soit, de tout terrain et/ou de tout volume et droits àconstruire y attachés, ainsi que touts droits immobiliers. La location de tous biens, en cours de construction ou après achèvement. La vente de tous immeubles en cours de construction ou après achèvement de biens construits, en totalité ou par lots. L'achat de tous biens en vue de la revente. L'éxécution de tous travaux d'organisation, coordination, pilotage, conception, recherches, études en engineering se rapportant àla réalisation de constructions immobilières de tous genres ; en général, la maîtrise d'oeuvre de toutes opérations de construction. La gestion, le contrôle, l'exploitation d'opérations immobilières. La réalisation de prestations de service de toute nature au profit de ses filiales. La participation directe ou indirecte de la sociéré àtoute activité pouvant se rapporter àcet objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, par voie d'apport ou d'achat de titres ou droits sociaux, du fusions, d'association en participation ou autrement
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110C (Promotion immobilière d'autres bâtiments), les activités sont :
- la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés àl'usage de bureaux :
- bâtiments destinés àabriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
- hôpitaux, écoles
- hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants
- bâtiments aéroportuaires
- salles de sport
- parkings couverts et souterrains
- entrepôts
- bâtiments religieux
Mais sont exclues les activités :
- la promotion immobilière d'infrastructures hors bâtiments (cf42)
SAS NORMANDIE HABITAT à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de -4 955,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSAS NORMANDIE HABITAT est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA 14037 CAEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 31 85 40 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr.
Les greffiers sont : LEGER Francis , LEGER Aurélien , JONVAL Sophie
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à12h et de 14h à16h30.
TVASi SAS NORMANDIE HABITAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR56789399045.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SAS NORMANDIE HABITAT de part son activité de 4110C (Promotion immobilière d'autres bâtiments) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 01527 Immobilier
- 00087 Industries de carrières et de matériaux ouvriers
- 01512 Promotion construction
- 00478 Sociétés financières
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsSAS NORMANDIE HABITAT à son siége social situé au 34 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 12 novembre 2012 : Immatriculation (Président : SAS NORMANDIE PROMOTION (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS))
- 19 novembre 2012 : Creation (Président : SAS NORMANDIE PROMOTION (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS))
- 25 octobre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 14 janvier 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 07 décembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 23 octobre 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 15 octobre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 05 février 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2019-12-31)
- 04 janvier 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 11 octobre 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
- 31 juillet 2023 : Depot des comptes (Cloture du 2022-12-31)
- 12 septembre 2023 : Modification (transmission universelle du patrimoine.)
- 12 septembre 2023 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société SAS NORMANDIE HABITAT n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SAS NORMANDIE HABITAT |
Identifiant de l'entreprise | 789399045 |
Numéro interne du siège | 00028 |
Adresse | 34 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 24 février 2017 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
Capital social | 10 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Grande Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 12 novembre 2012 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2013) | 0,00 |
Résultat net | -4 955,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110C : Promotion immobilière d'autres bâtiments |
Activité principale de l'entreprise | 4110C : Promotion immobilière d'autres bâtiments |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Promotion immobilière d'autres bâtiments |
Synonyme | promoteur immobilier |
Toutes opérations de construction immobilière, promotion, commercialisation et, aux fins ci-dessus, l'acquisition, la prise àbail en une ou plusieurs fois de tous terrains, immeubles, biens ou droits quelconques. La construction sur ce(s) terrain(s) de tous immeubles, la réalisation de tous travaux d'équipement, d'aménagement, de rénovation et de viabilité, le cas échéant, la démolition de biens existants. La cession, sous quelque forme que ce soit, de tout terrain et/ou de tout volume et droits àconstruire y attachés, ainsi que touts droits immobiliers. La location de tous biens, en cours de construction ou après achèvement. La vente de tous immeubles en cours de construction ou après achèvement de biens construits, en totalité ou par lots. L'achat de tous biens en vue de la revente. L'éxécution de tous travaux d'organisation, coordination, pilotage, conception, recherches, études en engineering se rapportant àla réalisation de constructions immobilières de tous genres ; en général, la maîtrise d'oeuvre de toutes opérations de construction. La gestion, le contrôle, l'exploitation d'opérations immobilières. La réalisation de prestations de service de toute nature au profit de ses filiales. La participation directe ou indirecte de la sociéré àtoute activité pouvant se rapporter àcet objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, par voie d'apport ou d'achat de titres ou droits sociaux, du fusions, d'association en participation ou autrement
Toutes opérations de construction immobilière, promotion, commercialisation et, aux fins ci-dessus, l'acquisition, la prise àbail en une ou plusieurs fois de tous terrains, immeubles, biens ou droits quelconques. La construction sur ce(s) terrain(s) de tous immeubles, la réalisation de tous travaux d'équipement, d'aménagement, de rénovation et de viabilité, le cas échéant, la démolition de biens existants. La cession, sous quelque forme que ce soit, de tout terrain et/ou de tout volume et droits àconstruire y attachés, ainsi que touts droits immobiliers. La location de tous biens, en cours de construction ou après achèvement. La vente de tous immeubles en cours de construction ou après achèvement de biens construits, en totalité ou par lots. L'achat de tous biens en vue de la revente. L'éxécution de tous travaux d'organisation, coordination, pilotage, conception, recherches, études en engineering se rapportant àla réalisation de constructions immobilières de tous genres ; en général, la maîtrise d'oeuvre de toutes opérations de construction. La gestion, le contrôle, l'exploitation d'opérations immobilières. La réalisation de prestations de service de toute nature au profit de ses filiales. La participation directe ou indirecte de la sociéré àtoute activité pouvant se rapporter àcet objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, par voie d'apport ou d'achat de titres ou droits sociaux, du fusions, d'association en participation ou autrement
Aucun Réseau.
COURBEVOIE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2013 |
Actif immobilisé | 0 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 0 |
Immobilisation financière | 0 |
Actif circulant net | 8 795 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 122 |
Placement | 8 673 |
Total Actif | 8 795 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 5 045 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 3 750 |
Total Passif | 8 795 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 0 |
Produit d'exploitation | 0 |
Charge d'exploitation | 4 955 |
Résultat d'exploitation | -4 955 |
Produit financier net | 0 |
Charge financière | 0 |
Résultat financier | 0 |
Résultat courrant | -4 955 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 0 |
Résultat exceptionnel | 0 |
Résultat net | -4 955 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SAS NORMANDIE HABITAT - Version en cache du 11/10/2023 08:30:27.