ImmatriculationLa société SASSATELLI*MARION/ est situé au 7 CHE DE LA RIVIERE 70150 CHENEVREY ET MOROGNE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 789661279 au greffe de
SASSATELLI*MARION/ n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4799A (Vente à domicile) et le code de l'activité de son établissement principal est 4799A (Vente à domicile).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4799A (Vente à domicile), les activités sont :
- le commerce de détail par vente à domicile ou sur le lieu de travail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes :
- vente directe ou démarcheurs, etc.
- la vente directe de combustibles (mazout, bois de chauffage, etc.) livrés chez le client
SASSATELLI*MARION/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSASSATELLI*MARION/ est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SASSATELLI*MARION/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR88789661279.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SASSATELLI*MARION/ de part son activité de 4799A (Vente à domicile) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01686 Commerce audiovisuel électronique équipem ménager
- 01483 Commerce de détail habillement textiles
- 01517 Commerces de détail non alimentaire
- 00573 Commerces de gros
- 00043 Commission courtage importation exportation
- 00083 Menuiseries charpentes portes planes
- 00804 VRP
Siége social et établissementsSASSATELLI*MARION/ à son siége social situé au 7 CHE DE LA RIVIERE 70150 CHENEVREY ET MOROGNE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 19 avril 2023 : Jugement (Jugement d\'ouverture)
- 07 avril 2024 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SASSATELLI*MARION/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SASSATELLI*MARION/ |
Entrepreneurs individuels | 2 SASSATELLI MARION |
Identifiant de l'entreprise | 789661279 |
Numéro interne du siège | 00024 |
Adresse | 7 CHE DE LA RIVIERE 70150 CHENEVREY ET MOROGNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 02 janvier 2016 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 2 |
Libellé de la nature de l'établissement | Commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 12 novembre 2012 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4799A : Vente à domicile |
Activité principale de l'entreprise | 4799A : Vente à domicile |
Activité au siege | |
Secteur | commerce |
Catégorie | Commerce de détail |
Activite | Vente à domicile |
Synonyme | vente directe, démarcheur, représentant, VRP |
Principal | vente à domicile |
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 août 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation : Flavier Marchal - 11 rue du 19 mars 1962 - 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/18
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. Créance de 5057 euros contestée (rang 7 : URSAAF). Admise par le juge commissaire pour un montant de 3668 euros dont 1298 euros à titre privilégié et 2370 euros à titre chirographaire par ordonnance. Jugement d'ouverture LJS le 13 décembre 2022 puis conversion en LJ le 11 avril 2023. N° RG : 22/00018
Aucun Réseau.
CHENEVREY ET MOROGNE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.