ImmatriculationLa société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES est situé au 32 RUE FRESNEL 25000 BESANCON
Elle a été crée le 08/03/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 791640972 au greffe de BESANCON
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : Acquisition de terrains en vue de l'édification et la vente d'un immeuble àusage d'habitation rue Fresnel àBESANCON
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée àisoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à12 h et 14h à16h.
TVASi SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR51791640972.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES à son siége social situé au 32 RUE FRESNEL 25000 BESANCON.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 24 février 2013 : Immatriculation (Gérant, Associé : ALTER-IMMO (SARL) Gérant, Associé : MacIMMO (SARL))
- 08 mars 2013 : Creation (Gérant, Associé : ALTER-IMMO (SARL) Gérant, Associé : MacIMMO (SARL))
- 07 février 2017 : Modification (Dissolution de la société)
- 20 juillet 2018 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES |
Identifiant de l'entreprise | 791640972 |
Numéro interne du siège | 00026 |
Adresse | 32 RUE FRESNEL 25000 BESANCON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 24 février 2013 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
Capital social | 1 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 24 février 2013 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Supports juridiques de programmes |
Synonyme | SCI |
Acquisition de terrains en vue de l'édification et la vente d'un immeuble àusage d'habitation rue Fresnel àBESANCON
Acquisition de terrains en vue de l'édification et la vente d'un immeuble àusage d'habitation rue Fresnel àBESANCON
Aucun Réseau.
BESANCON
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES - Version en cache du 20/12/2023 03:04:15.